Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de la planification et de la coopération internationale,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu l'accord de prêt conclu à Tunis le 19 octobre 2011, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine du Développement pour la contribution au financement du programme d'alimentation en eau potable en milieu rural,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier - Est autorisé la ratification de l'accord annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 19 octobre 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine du développement et relatif au prêt accordé à la République Tunisienne d'un montant de quatre-vingt quatorze millions huit cent vingt mille (94.820.000) Euros pour la contribution au financement du programme d'alimentation en eau potable en milieu rural.
Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 octobre 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ