Le ministre de l'industrie,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995, relative à la ratification des accords de l'Uruguay round,
Vu la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation,
Vu le décret n° 2011-1083 du 21 juillet 2011, relatif aux modalités d'élaboration, d'approbation, de révision et d'annulation des normes tunisiennes et notamment ses articles premier et 17,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 23 octobre 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux emballages,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 9 janvier 2013, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes dans le secteur des matériaux de construction.
Arrête :
Article premier - Sont ajoutées à la liste annexée à l'arrêté susvisé du 9 janvier 2013 les deux normes suivantes :
- NT 28.05 (1989) : Récipients en verre – bagues – couronnes hautes dimensions,
- NT 28.06 (1989) : Récipients en verre – bagues – couronnes basses dimensions.
Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l'arrêté d'homologation susvisé du 23 octobre 1996.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans le bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis, le 16 avril 2013.
Le ministre de l'industrie
Mehdi Jomaa
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh