Arrêté du ministre de l'industrie du 16 avril 2013, complétant l'arrêté du ministre de l'industrie du 9 janvier 2013, relatif à l'annulation du caractère obligatoire de normes tunisiennes relatives à la verrerie de laboratoire

Le ministre de l'industrie,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995, relative à la ratification des accords de l'Uruguay round,

Vu la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation,

Vu le décret n° 2011-1083 du 21 juillet 2011, relatif aux modalités d'élaboration, d'approbation, de révision et d'annulation des normes tunisiennes et notamment ses articles premier et 17,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 28 mai 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives à la verrerie de laboratoire,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 9 janvier 2013, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes relatives à la verrerie de laboratoire.

Arrête :

Article premier - Sont ajoutées à la liste annexée à l'arrêté susvisé du 9 janvier 2013, les normes prévues dans la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l'arrêté d'homologation susvisé du 28 mai 1996.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans le bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.

Tunis, le 16 avril 2013.

Le ministre de l'industrie
Mehdi Jomaa

Vu

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

ANNEXE