Le ministre de l'industrie,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995 relative à la ratification des accords de l'Uruguay round,
Vu la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation,
Vu le décret n° 2011-1083 du 21 juillet 2011, relatif aux modalités d'élaboration, d'approbation, de révision et d'annulation des normes tunisiennes et notamment ses articles premier et 17,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 octobre 1991, portant homologation de la norme tunisienne relative aux câbles isolés pour réseaux d'énergie électrique,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 18 mai 1999, portant homologation de la norme tunisienne relative aux connecteurs,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 9 janvier 2013, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes dans le secteur des industries électriques.
Arrête :
Article premier - Sont ajoutées à la liste annexée à l'arrêté susvisé du 9 janvier 2013 les deux normes suivantes :
- NT 88.35 (1990) : Câbles isolés ou protégés pour réseaux d'énergie-câbles isolés assemblés en faisceau pour réseaux aériens, de tension nominale 0,6/1 kv,
- NT 88.83 (1998) : Câbles isolés et leurs accessoires pour réseaux d'énergie - connecteurs de dérivation à perforation d'isolant pour réseaux et branchements aériens en conducteurs isolés torsades, de tension assignée 0,6/1 kv.
Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté et notamment les dispositions des arrêtés d'homologation susvisés du 23 octobre 1991 et du 18 mai 1999.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans le bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis, le 16 avril 2013.
Le ministre de l'industrie
Mehdi Jomaa
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh