الرائد الرسمي · النسخة العربية

الرائد الرسمي للجمهورية التونسية — العدد 63 لسنة 1959

صدر في 22 ديسمبر 1959 · النسخة الأصلية باللغة العربية، وهي وحدها المعتمدة

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الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Lois

Loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 — Relative aux associations

Décrets et arrêtés

Secrétariat d’État à l’intérieur

Arrêté du Secrétaire d’État à l’Intérieur du 22 décembre 1959 — Déclarant d’utilité publique l’acquisition d’un immeuble par la Commune de l’Ariana
Arrêté du Secrétaire d’État à l’Intérieur du 12 décembre 1959 — M. Belgacem ben Mohamed Bouzena, Cheikh de Sidi-Aich, Délégation et Gouvernorat de Gafsa, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er septembre…

Secrétariat d’État aux finances et au commerce

Arrêté du Secrétaire d’État aux Finances et au Commerce du 21 décembre 1959 — M. Mohamed Sbaa, Sous-Directeur des Impôts au Secrétariat d’État aux Finances et au Commerce, est désigné pour exercer les fonctions de Contrôleur…

Secrétariat d’État à l’industrie et aux transports

Décret n° 59-378 du 21 décembre 1959 — Portant expropriation pour cause d’utilité publique des immeubles nécessaires à l’emprise du « pipe-line » Zarazaine-Méditerranée, Emprise du…
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 19 décembre 1959 — Modifiant l'arrêté du 16 janvier 1953 (29 rabia II 1372), portant création et organisation d'un cadre de géologue

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 18 décembre 1959 — Est agréée, en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Ez Zouhour », sise à Tunis, dont les…

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Décret n° 59-379 du 22 décembre 1959 — Sont promus, à compter du 1er avril 1959 :
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 décembre 1959 — Une agence postale, rattachée au bureau de Souk-El-Arba, sera ouverte, à Touiref, le 1er janvier 1960.

Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 19 décembre 1959 — La vaccination antivariolique est obligatoire pour toute personne, quel que soit son âge et son sexe, domiciliée dans les Gouvernorats de Sfax et du…

Avis

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Avis n° 75 — (Rectificalif au J.O.B.T. N° 51 du 23 octobre 1959).
Avis n° 128-1 — CERTIFICAT DE PROPRIETE
Avis n° 28 — Louanges à Dieu.
Avis n° 27 — Louanges à Dieu.

Avis n° 2 — Le nommé Saïd ben Ali ben Saïd Chebli, domicilié à Zarzis, porte à la connaissance de toutes les personnes, qu'il possède et lui revient l'ensemble…