الرائد الرسمي عدد 43 لسنة 1989

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Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 89-712 du 12 juin 1989 — Sont nommés membres au conseil constitutionnel de la République :
Décret n° 89-713 du 10 juin 1989 — Monsieur Saâd Allah Jemal président de chambre à la cour de cassation est nommé membre à la chambre spéciale chargée du contentieux des…
Décret n° 89-714 du 10 juin 1989 — Monsieur Mohamed Nouri Gharbi conseiller des services publics est nommé chargé de mission auprès du Premier ministère.

Ministère de la justice

Décret n° 89-715 du 10 juin 1989 — Monsieur Abdallah Hélali avocat général directeur général des études et de législation au ministère de la justice est nommé directeur général de…
Arrêté du ministre de la justice du 10 juin 1989 — Les huissiers-notaires dont les noms suivent sont mutés comme suit :

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 89-716 du 10 juin 1989 — Monsieur Abdeljaoued M'Zoughi administrateur général est nommé chef de la cellule de l'action sociale et des relations publiques au sein du…

Ministère de l'intérieur

Décret n° 89-670 du 9 juin 1989 — Monsieur Ben Habel Boubaker administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème catégorie à la commune de Gremda.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juin 1989 — Monsieur Kacem Salah premier délégué au gouvernorat de Gafsa est muté en la même fonction aux services centraux du ministère de l'intérieur à…

Ministère de l'économie nationale

Arrêté des ministres de l'économie nationale et de l'agriculture du 6 juin 1989 — Monsieur Ali Ridha Mokdad est nommé membre représentant le ministère de l'économie nationale au sein du conseil d'administration du groupement…

Ministère du plan et des finances

Décret n° 89-717 du 10 juin 1989 — Portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour…
Décret n° 89-718 du 10 juin 1989 — Portant ouverture de crédits complémentaires du budget titre II section I pour la gestion 1988
Décret n° 89-719 du 10 juin 1989 — Monsieur Ahmed Saâda, inspecteur général au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur de l'inspection des services…
Décret n° 89-720 du 10 juin 1989 — Monsieur M'Hamed Chlaïfa inspecteur général au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur de l'inspection des services…
Décret n° 89-721 du 10 juin 1989 — Monsieur Mohamed Mokhtar Trabelsi inspecteur général des finances au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur du…
Décret n° 89-722 du 10 juin 1989 — Monsieur Mohamed Noureddine Maâref inspecteur général au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur des études et de la…
Décret n° 89-671 du 9 juin 1989 — Sont chargés des fonctions d'inspecteur de première classe, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale à la direction…
Décret n° 89-672 du 9 juin 1989 — Sont chargés des fonctions de vérificateurs de 1ère classe, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale à la direction…
Décret n° 89-673 du 9 juin 1989 — Sont nommés contrôleurs des finances de 2ème classe au ministère du plan et des finances;
Décret n° 89-674 du 9 juin 1989 — Monsieur Mustapha Médiouni, administrateur au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur 2ème classe à la direction…
Arrêté du ministre du plan et des finances du 9 juin 1989 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre du plan et des finances du 9 juin 1989 — Portant délégation de signature

Ministère de l'agriculture

Décret n° 89-675 du 9 juin 1989 — Relatif à l'approbation des décisions de rectification d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Ouled M'Nasar…
Décret n° 89-676 du 9 juin 1989 — Relatif à l'approbation des décisions de rectification d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité Ouled M'Nasar…

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 89-677 du 9 juin 1989 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence foncière d'habitation d'immeuble sis à El Kabaria (Tunis) nécessaire à…
Décret n° 89-678 du 9 juin 1989 — Monsieur Nouredine Béjaoui, conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés à la direction générale de la…
Décret n° 89-679 du 9 juin 1989 — Monsieur Béchir Blanco, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du service des travaux des ports de pêche et de plaisance à la…
Décret n° 89-680 du 9 juin 1989 — Monsieur Taieb Ben Youssef, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du service des études des ports de pêche et de plaisance à la…
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 juin 1989 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégories «B» dans le grade de secrétaire…
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 juin 1989 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire de direction
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 juin 1989 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 juin 1989 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 juin 1989 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de dactylographe-adjoint
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 juin 1989 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de hajeb

Ministère du tourisme et de l'artisanat

Décret n° 89-682 du 6 juin 1989 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique de parcelles de terrains sises à Monastir nécessaires…

Ministère des communications

Décret n° 89-683 du 9 juin 1989 — Monsieur Samir Ammar ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des réalisations à la direction de l'équipement au ministère des…
Décret n° 89-684 du 9 juin 1989 — Monsieur Mohamed Zouheir Basly, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du centre de maintenance postale au ministère des…
Décret n° 89-685 du 9 juin 1989 — Monsieur Moncef Jammali, inspecteur des P.T.T. est chargé des fonctions de chef du centre d'acheminement Tunis au ministère des communications.
Décret n° 89-686 du 9 juin 1989 — Monsieur Hédi Ghorbal, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du trafic à la direction opérationnelle des…
Décret n° 89-687 du 9 juin 1989 — Monsieur Khemais Ben Hammouda, ingénieur divisionnaire est chargé des fonctions de chef de service des transmissions et de la distribution à la…
Décret n° 89-688 du 9 juin 1989 — Monsieur Mohamed Chedly Darghouth, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des moyens à la direction de l'exploitation au…
Décret n° 89-689 du 9 juin 1989 — Monsieur Mohieddine Abdennadher Ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement à la division de Tunis relevant de…
Décret n° 89-690 du 9 juin 1989 — Monsieur Mohamed Chaabouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation technique à la division de l'Ariana…
Décret n° 89-691 du 9 juin 1989 — Monsieur Abdelfattah Haj Said, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation technique à la direction régionale…
Décret n° 89-692 du 9 juin 1989 — Monsieur Fethi Boussena, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation technique à la direction régionale des…
Décret n° 89-693 du 9 juin 1989 — Monsieur Hamaïed Ben Neticha, Ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation technique à la division de Ben Arous…
Décret n° 89-694 du 9 juin 1989 — Monsieur Rachid Ben Bader, ingénieur divisionnaire est chargé des fonctions de chef de service de la division de Ben Arous à la direction régionale…
Décret n° 89-695 du 9 juin 1989 — Monsieur Noureddine Boussarsar, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de la division de l'Ariana à la direction régionale…
Décret n° 89-696 du 9 juin 1989 — Monsieur Abdelhamid Ben Sassi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de la subdivision territoriale des télécommunications de…

Ministère de la culture et de l'information

Décret n° 89-697 du 9 juin 1989 — Monsieur Abdelkader Klibi administrateur général est chargé des fonctions de directeur des maisons de peuple et de la culture et de l'animation.

Ministère de la santé publique

Décret n° 89-698 du 9 juin 1989 — Le docteur Latiri Ziad, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'éducation sanitaire à la direction des soins…
Décret n° 89-699 du 9 juin 1989 — Le Docteur Abdelkrim Zemzari, médecin principal de la santé publique est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation à la direction…
Décret n° 89-700 du 9 juin 1989 — Monsieur Taoufik Ktata, administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur de la tutelle et du contrôle de la gestion hospitalière à la…
Décret n° 89-701 du 9 juin 1989 — Monsieur Mokrani Ahmed, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de la programmation des équipements à la…
Décret n° 89-702 du 9 juin 1989 — Madame Najeh N'Guir née Touil, analyste est chargée des fonctions de chef de service de la programmation à la direction des études et de la…
Décret n° 89-703 du 9 juin 1989 — Le Docteur Esseghalri Kamel, médecin de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des programmes à la direction…
Décret n° 89-704 du 9 juin 1989 — Monsieur Lakdhar Laabidi, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un…
Décret n° 89-705 du 9 juin 1989 — Monsieur Mohamed Habib Souissi, administrateur est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement…

Ministère des affaires sociales

Décret n° 89-706 du 9 juin 1989 — Monsieur Ammar Khémili, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Médenine au…
Décret n° 89-707 du 9 juin 1989 — Monsieur Ali Zouaghi, administrateur des affaires sociales est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Ben Arous au…
Décret n° 89-708 du 9 juin 1989 — Monsieur Mohsen Amira, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Sidi Bouzid au…
Décret n° 89-709 du 9 juin 1989 — Monsieur Abdelmajid Hichri, administrateur principal des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale…
Décret n° 89-710 du 9 juin 1989 — Monsieur Néjib M'Kaouar, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Monastir…
Décret n° 89-711 du 9 juin 1989 — Monsieur Amor Ghendri, administrateur chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Gabès au ministère des affaires sociales.

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 9 juin 1989 — Portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de dactylographes bilingues (Arabe français)

Avis et communications

Ministère de la justice

Avis n° 88-22 — Conservation de la propriété foncière
Avis n° 86-23 — Conservation de la propriété foncière
Avis n° 88-24 — Conservation de la propriété foncière