الرائد الرسمي عدد 100 لسنة 1993

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الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

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Loi n° 93-125 du 27 décembre 1993 — Portant loi de finances pour l'année 1994 (1)

Décrets et arrêtés

Ministère des finances

Décret n° 93-2511 du 29 décembre 1993 — Portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993 portant loi de finances pour la gestion 1994
Décret n° 93-2508 du 16 décembre 1993 — La médaille d'honneur des douanes au titre de l'année 1993, est décernée aux agents des douanes dont les noms suivent :

Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993 — Portant création d'une réserve naturelle à Djebel Khroufa de la délégation de Nefza du gouvernorat de Béja
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993 — Portant création d'une réserve naturelle à Ettella de la délégation de Kasserine et Foussana du gouvernorat de Kasserine
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993 — Portant création d'une réserve naturelle à Djebel Serj de la délégation de Bargou du gouvernorat de Sillana
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993 — Portant création d'une réserve naturelle à Djebel Bouramil de la délégation de Gafsa Sud du gouvernorat de Gafsa
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993 — Portant création d'une réserve naturelle aux Îles de Kneiss de la délégation de Gralba du gouvernorat de Sfax
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993 — Portant création d'une réserve naturelle à Majen Djebel Chitane de la délégation de Sedjenane du gouvernorat de Bizerte
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993 — Portant création d'une réserve naturelle à Khechem El Kelb de la délégation de Fériana du gouvernorat de Kasserine
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993 — Portant création d'une réserve naturelle à Sebkhat Kelbia de la délégation de Sidi El Hani du gouvernorat de Sousse
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993 — Portant création d'une réserve naturelle à Ain Zana de la délégation de Bou Salem du gouvernorat de Jendouba
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993 — Portant création d'une réserve naturelle à la grotte de chauve-souris de la délégation d'El Haouaria du gouvernorat de Nabeul
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993 — Portant création d'une réserve naturelle à Djebel Touati de la délégation de Nasrallah du gouvernorat de Kairouan
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993 — Portant création d'une réserve naturelle à la tourbière de Dar Fatma de la délégation de Ain Draham du gouvernorat de Jendouba
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993 — Portant création d'une réserve naturelle à L'île de Chikly de la délégation de Bab Bhar du gouvernorat de Tunis
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993 — Portant création d'une réserve naturelle à Aïn Chrichira de la délégation de Haflouz du gouvernorat de Kairouan

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 décembre 1993 — Portant délégation de signature

Ministère de l'éducation et des sciences

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 16 décembre 1993 — Fixant le régime des stages à l'étranger concernant les étudiants de la deuxième année du 2ème cycle de la maîtrise en presse et des sciences de…
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 16 décembre 1993 — Fixant la définition de l'école rurale isolée

Ministère de la culture

Décret n° 93-2509 du 17 décembre 1993 — La médaille culturelle est décernée aux personnes dont noms suivent :

Ministère de la santé publique

Décret n° 93-2510 du 14 décembre 1993 — Monsieur Salem Jabou, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un…