الرائد الرسمي عدد 103 لسنة 2002

النصّ العربي لهذا العدد غير متوفّر بعد في صيغة نصّية على jort.tn. يمكنك الاطلاع على النسخة الرسمية بصيغة PDF، أو قراءة الترجمة الفرنسية كاملة.

اقرأ الترجمة الفرنسية لهذا العدد ←

الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002 — Portant réglementation des marchés publics
Décret n° 2002-3159 du 16 décembre 2002 — Monsieur Yakhdhane Habib, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services…
Décret n° 2002-3160 du 16 décembre 2002 — Monsieur Kamel Sarsar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services relevant…
Arrêté du Premier ministre du 17 décembre 2002 — Monsieur Mansour Abid est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur et du développement local au conseil d'administration de…

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

Décret n° 2002-3161 du 7 décembre 2002 — Monsieur Tahar Laraeidh, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la…
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 11 décembre 2002 — Portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de…
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 12 décembre 2002 — Portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention collective nationale de l'électricité et de l'électronique

Ministère de l'intérieur et du développement local

Décret n° 2002-3162 du 10 décembre 2002 — Monsieur Mohamed Nejib Sansa, architecte en chef, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Siliana, avec…
Décret n° 2002-3163 du 10 décembre 2002 — Monsieur Amor Lajdel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des…
Décret n° 2002-3164 du 3 décembre 2002 — Monsieur Nabil Soudani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité d'information, d'orientation et du suivi à…
Décret n° 2002-3165 du 3 décembre 2002 — Monsieur Amor Allagui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Chebba.
Décret n° 2002-3166 du 3 décembre 2002 — Monsieur Abdelkader S'himi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de…
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 30 novembre 2002 — Portant ouverture d'un examen professionnel sur dossiers pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade…

Ministère de l'enseignement

Décret n° 2002-3167 du 3 décembre 2002 — Monsieur Ali Fredj, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques et de…
Décret n° 2002-3168 du 3 décembre 2002 — Monsieur Mohamed Sahbi Allani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des lettres et des…
Décret n° 2002-3169 du 3 décembre 2002 — Monsieur Mekki Ksouri, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national des sciences appliquées…
Décret n° 2002-3170 du 3 décembre 2002 — Monsieur Mohieddine El Aloui, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences…
Décret n° 2002-3171 du 3 décembre 2002 — Monsieur Mabrouk Hatira, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des…
Décret n° 2002-3172 du 3 décembre 2002 — Monsieur Hachemi Bannour, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études…
Décret n° 2002-3173 du 3 décembre 2002 — Madame Basma Hentati épouse Hachicha, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur…
Décret n° 2002-3174 du 3 décembre 2002 — Monsieur Mohamed Zinelabidine, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de musique de Sousse pour une…
Décret n° 2002-3175 du 3 décembre 2002 — Monsieur Mourad Siala, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de musique de…
Décret n° 2002-3176 du 3 décembre 2002 — Monsieur Youssef El Othmani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études…
Décret n° 2002-3177 du 3 décembre 2002 — Monsieur Faysal Mansouri, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de gestion de…
Décret n° 2002-3178 du 3 décembre 2002 — Monsieur Mohamed Miled, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des langues de Tunis pour une nouvelle…
Décret n° 2002-3179 du 3 décembre 2002 — Monsieur Nejib Belaïd, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de finances et de fiscalité de Sousse, à…
Décret n° 2002-3180 du 3 décembre 2002 — Monsieur Mohamed Raja Rahmouni, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences humaines de…
Décret n° 2002-3181 du 3 décembre 2002 — Monsieur Habib Chabchoub, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de gestion industrielle de Sfax, à…
Décret n° 2002-3182 du 3 décembre 2002 — Monsieur Mohamed Razak Jeday, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'informatique…
Décret n° 2002-3183 du 30 novembre 2002 — Monsieur Mohamed Mehdi Magdoud, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de formation…
Décret n° 2002-3184 du 3 décembre 2002 — Monsieur Lotfi Belgacem, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des hautes études commerciales de Sousse, à…
Décret n° 2002-3185 du 3 décembre 2002 — Monsieur Mohamed Goaied, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des hautes études commerciales…
Décret n° 2002-3186 du 3 décembre 2002 — Monsieur Fethi Ladhar, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs à Sfax, pour…
Décret n° 2002-3187 du 3 décembre 2002 — Monsieur Bechir Ben Hassine, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études…
Décret n° 2002-3188 du 3 décembre 2002 — Monsieur Khaled Ghedira, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale des sciences de l'informatique à compter…
Décret n° 2002-3189 du 3 décembre 2002 — Monsieur Abdellatif Gadri, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Gabès, pour une…
Décret n° 2002-3190 du 3 décembre 2002 — Monsieur Sassi Ben Nasrallah, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de…
Décret n° 2002-3191 du 3 décembre 2002 — Monsieur Boubaker El Euch, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Sfax…
Décret n° 2002-3192 du 3 décembre 2002 — Monsieur Abdelhamid Ben Youssef, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure de…
Décret n° 2002-3193 du 30 novembre 2002 — Monsieur Jamil Chaâbouni, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté des sciences économiques…
Décret n° 2002-3194 du 30 novembre 2002 — Monsieur Naceur Bargaoui, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté…
Décret n° 2002-3195 du 30 novembre 2002 — Monsieur Mohsen Sakli, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté des…
Décret n° 2002-3196 du 30 novembre 2002 — Monsieur Mohamed Haddad, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté des…
Décret n° 2002-3197 du 30 novembre 2002 — Monsieur Mokdad Arfa, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté des sciences…
Décret n° 2002-3198 du 3 décembre 2002 — Madame Safia Belhadj épouse Jaïbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur de l'organisation et…
Décret n° 2002-3199 du 7 décembre 2002 — Monsieur Abdelkerim Louati, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des services communs à…
Décret n° 2002-3200 du 30 novembre 2002 — Madame Jamila Ben Mustapha, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des stages à la faculté des…
Décret n° 2002-3201 du 30 novembre 2002 — Monsieur Mohamed Tahar Sfar, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des stages, à la faculté de…
Décret n° 2002-3202 du 30 novembre 2002 — Monsieur Ridha Ouni, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'institut supérieur de…
Décret n° 2002-3203 du 30 novembre 2002 — Monsieur Ridha Hamdane, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études à la faculté de pharmacie de Monastir.
Décret n° 2002-3204 du 30 novembre 2002 — Monsieur Maher Mnif, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut…
Décret n° 2002-3205 du 30 novembre 2002 — Monsieur Mohamed Ali Torjmane, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des équivalences à la direction…
Décret n° 2002-3206 du 30 novembre 2002 — Monsieur Ali Labyedh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction de l'informatique à la…
Décret n° 2002-3207 du 9 décembre 2002 — Madame Latifa Moussa épouse Ben Kadida, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel enseignant à la…
Décret n° 2002-3208 du 7 décembre 2002 — Monsieur Moncef Khemiri, conseiller en information et orientation scolaire et universitaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de…
Décret n° 2002-3209 du 30 novembre 2002 — Madame Raoudha Bel Hadj Hmida épouse Bouzgarou, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement…
Décret n° 2002-3210 du 3 décembre 2002 — Monsieur Abdelhai Manai, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement…
Décret n° 2002-3211 du 30 novembre 2002 — Madame Afifa Bouzaiene épouse Hmida, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour assurer la direction de la…
Décret n° 2002-3212 du 30 novembre 2002 — Monsieur Faouzi Hachem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour assurer la direction de la…
Décret n° 2002-3213 du 30 novembre 2002 — Monsieur Adel Kechiche, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour assurer la direction de la…
Décret n° 2002-3214 du 30 novembre 2002 — Monsieur Younes Ghorbali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de…
Décret n° 2002-3215 du 30 novembre 2002 — Madame Fatma Zaghdoud, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à…
Décret n° 2002-3216 du 30 novembre 2002 — Monsieur Imed Sassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche…
Décret n° 2002-3217 du 30 novembre 2002 — Monsieur Naceur Ayari, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement…
Décret n° 2002-3218 du 30 novembre 2002 — Monsieur Anis Dalhoumi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour assurer la direction du service des…
Décret n° 2002-3219 du 30 novembre 2002 — Monsieur Ridha Aghir, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour assurer la direction du service des matériels…
Décret n° 2002-3220 du 7 décembre 2002 — Monsieur Hatem Msakni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour assurer la direction du service des études…
Décret n° 2002-3221 du 30 novembre 2002 — Monsieur Hafedh Mufti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à…
Décret n° 2002-3222 du 30 novembre 2002 — Monsieur Nabil Liouane, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à…
Décret n° 2002-3223 du 30 novembre 2002 — Monsieur Fethi Bougrine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche…
Décret n° 2002-3224 du 30 novembre 2002 — Monsieur Souheil Achour, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche…
Décret n° 2002-3225 du 7 décembre 2002 — Monsieur Chiheb Ben Ali, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et…
Décret n° 2002-3226 du 30 novembre 2002 — Monsieur Miled Abdelli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'hébergement et de la restauration à la…
Décret n° 2002-3227 du 30 novembre 2002 — Monsieur Zouhaier Krimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des projets à la sous-direction de l'informatique à la…
Décret n° 2002-3228 du 30 novembre 2002 — Monsieur Chokri Akremi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau de la sécurité et de…
Arrêté du 11 décembre 2002 — Fixant le régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 décembre 2002 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 10 décembre 2002 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 10 décembre 2002 — Portant délégation de signature

Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat

Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 9 décembre 2002 — Relatif à la fixation de la durée maximale de l'organisation des jeux promotionnels et la valeur maximale du lot accordé

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Décret n° 2002-3229 du 3 décembre 2002 — La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Monsieur et Madame :
Arrêté du ministre de la justice et du droit de l'Homme du 12 décembre 2002 — Relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Ministère de l'éducation et de la formation

Décret n° 2002-3230 du 3 décembre 2002 — Monsieur Abdessalem Dimassi, professeur hors classe de l'enseignement, chargé de mission au ministère de l'éducation et de la formation, est…

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2002-3231 du 3 décembre 2002 — Portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises aux délégations de Menzel Temime et Haouaria gouvernorat de Nabeul…
Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 9 décembre 2002 — Modifiant et complétant l'arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 25 octobre 2000, fixant les modalités…

Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 7 décembre 2002 — Portant délegation de signature
Arrêté du ministre des finances du 7 décembre 2002 — Portant délegation de signature

Ministère de l'industrie et de l'énergie

Décret n° 2002-3232 du 3 décembre 2002 — Relatif à la co-génération
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 30 novembre 2002 — Madame Babia Chihi est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles…
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 30 novembre 2002 — Monsieur Ridha Hanbli Bouteraâ est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de sucre, et ce, en…

Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

Décret n° 2002-3233 du 9 décembre 2002 — Monsieur Iadh Ennaifar, attaché financier des affaires étrangères, est nommé attaché de cabinet au ministère de la culture, de la jeunesse et des…
Décret n° 2002-3234 du 9 décembre 2002 — Monsieur Mustapha Khannoussi est nommé directeur de recherches archéologiques et historiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la…
Décret n° 2002-3235 du 10 décembre 2002 — Monsieur Adnene Louhichi, est nommé maître de recherches archéologiques et historiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la…

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 novembre 2002 — Monsieur Abdallah Hadroug est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales et de la solidarité au conseil d'administration de…
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 novembre 2002 — Le colonel Néji Fkih est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'office de la topographie et…

Ministère de la santé publique

Décret n° 2002-3236 du 3 décembre 2002 — Le docteur M'timet Sadok, professeur hospitalo-universitaire en médecin, chargé des fonctions de directeur du centre national de radio-protection…

Ministère du développement et de la coopération internationale

Décret n° 2002-3237 du 3 décembre 2002 — Modifiant et complétant le décret n° 98-1381 du 30 juin 1998, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au…

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Décret n° 2002-3238 du 3 décembre 2002 — Portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des barrages El Zarga, El Kébir, El Moula et des ouvrages de dérivation…
Décret n° 2002-3239 du 7 décembre 2002 — Monsieur Saïd Helal, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du développement socio-économique de la population forestière à la…
Décret n° 2002-3240 du 30 novembre 2002 — Monsieur Mohamed Lamine Mnasri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la conservation des eaux et…
Décret n° 2002-3241 du 30 novembre 2002 — Monsieur Afif Ben Frej, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du développement collectif et de l'animation rurale à…
Décret n° 2002-3242 du 3 décembre 2002 — Monsieur Houcine Khaled, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au…
Décret n° 2002-3243 du 3 décembre 2002 — Monsieur Laroussi Friha, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service informatique et de modélisations hydrologiques à la direction…
Décret n° 2002-3244 du 7 décembre 2002 — Monsieur Nadhem Homri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la mise en valeur et du développement agricole à l'unité…
Décret n° 2002-3245 du 3 décembre 2002 — Monsieur Aïfa Hamdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au…
Décret n° 2002-3246 du 30 novembre 2002 — Monsieur Ali Charfeddine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat…
Décret n° 2002-3247 du 7 décembre 2002 — Monsieur Ali Aloui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au…
Décret n° 2002-3248 du 30 novembre 2002 — Monsieur Mohamed Taoufik El Gharbi, ingénieur des travaux enseignant, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel…
Décret n° 2002-3249 du 3 décembre 2002 — Monsieur Younes Aouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Sidi Ali Ben…
Décret n° 2002-3250 du 3 décembre 2002 — Monsieur Ridha El Aiech, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Chebika" au…
Décret n° 2002-3251 du 3 décembre 2002 — Monsieur Jawhar Ladjimi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "El Baten" au…
Décret n° 2002-3252 du 3 décembre 2002 — Monsieur Essahbi Chourabi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Cherarda"…
Décret n° 2002-3253 du 3 décembre 2002 — Monsieur Salem Hzag, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Smar" au…
Décret n° 2002-3254 du 7 décembre 2002 — Monsieur Ali Mechi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "El Mezouna" au…
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 9 décembre 2002 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au…
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 10 décembre 2002 — Portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Erbaïa de la délégation de Sbeitla, au gouvernorat de…