Loi n° 57-53 du 2 novembre 1957 (8 rabia II 1377), modifiant le décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376), portant abolition du régime des habous privés et mixtes
ARTICLE UNIQUE. — Le dernier alinéa de l'article 7 du décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376) est ainsi modifié : « Le Secrétariat de la Commission est assuré par un fonctionnaire désigné par le Secrétaire d'État à la Justice ».
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 28 octobre 1957 (3 rabia II 1377), modifiant l'arrêté du 9 janvier 1928 (16 redjeb 1346), réglementant le statut particulier du personnel de la Justice
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des secrétaires-interprètes des Juridictions de Droit Commun et du Tribunal Immobilier de Tunisie.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 30 octobre 1957 (5 rabia 11 1377), modifiant l'arrêté du 28 août 1945 (19 ramadan 1364), portant réorganisation du corps de l'Oucléjak
ARTICLE UNIQUE. — Le premier paragraphe de l'article 6 de l'arrêté susvisé du 28 août 1945 (19 ramadan 1364), est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 24 octobre 1957 (29 rabia 1 1377)
La date du 1er juin 1957 prévue à l'article unique de l'arrêté du 19 juin 1957 (21 doul kaada 1376), portant nomination de certains fonctionnaires de la Police Tunisienne au grade de sous-brigadier de paix est reportée au 1er juillet 1957, en ce qui concerne les fonctionnaires de la Police Tunisienne dont les noms suivent :
- MM. Tahar Salah M'Barek Hamchi.
Moktar Chedli Abdesselem Amira.
Mehrez Mohamed.
Mohamed Yahmed El Menzli.
CHEIKH
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 21 octobre 1957 (26 rabia 1 1377)
M. Mohamed ben Mahmoud ben Ahmed Sehak est nommé Cheikh de Menzel-Abderrahman, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, à compter du 1er novembre 1957.
p. 327RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES
Secrétariat d'État aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 21 octobre 1957 (26 rabia I 1377), modifiant les tableaux annexés à l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades ou emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat
ARTICLE UNIQUE. — Les tableaux annexés à l'arrêté susvisé du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), sont modifiés ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier 1957.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 21 octobre 1957 (26 rabia I 1377), fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois du Secrétariat d'Etat aux Finances
ARTICLE UNIQUE. — L'échelonnement indiciaire aux emplois ci-après du Secrétariat d'Etat aux Finances, est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1957.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 1er novembre 1957 (7 rabia II 1377), instituant des prohibitions à l'importation de la margarine
ARTICLE PREMIER. — Les produits repris au numéro 15-13 du Tarif des douanes sont prohibés à leur entrée en Tunisie.
Lire le texte intégral →AVIS N° 46
DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES
Lire le texte intégral →AVIS N° 47
DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 21 octobre 1957 (26 rabba I 1377), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de deux Contrôleurs à la Section Tunisienne de l'Office National Interprofessionnel des Céréales
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de deux contrôleurs de la S.T.O.N.I.C. aura lieu le 16 janvier 1958 et jours suivants au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 18 octobre 1957 (23 rabba I 1377), reportant la date du concours pour le recrutement de professeurs de lettres et de droit musulman
ARTICLE UNIQUE. — Le concours qui devait avoir lieu le 29 novembre 1957 pour le recrutement de 15 professeurs de droit musulman de 2ᵉ catégorie et de 25 professeurs de lettres de 2ᵉ catégorie est reporté à la date du 24 janvier 1958.
Lire le texte intégral →AVIS N° 15
Le sieur Hédi ben Ahmed ben Mohamed Et-Toumi, demeurant à Sousse, rue Djamaâ El Hanafia, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité d'une parcelle de terre située à Oued Laya, près Sidi Bou Khetir, Cheikhat de Kalâa Seghira :
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