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SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
TABLEAU D'AVANCEMENT
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 16 du 17 septembre 1957.
Page 157 (2° colonne):
ANNEE 1957
Adjoint administratif
Pour la 3e classe :
M. Anouar Hayder, à compter du 1er janvier 1957 (Avancement omis).
Au lieu de :
Pour la 4e classe :
M. Bur André, à compter du 16 décembre 1957.
Lire :
Pour la 4e classe :
M. Bur André, à compter du 16 juillet 1957.
Dactylographe
Au lieu de :
Pour la 6e classe :
Mme Malih Yvette, à compter du 16 décembre 1957.
Lire :
Pour la 6e classe :
Mme Malih Yvette, à compter du 16 septembre 1957.
CONCOURS
Secrétariat d'État aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 26 octobre 1957 (1er rabia II 1377), modifiant l'arrêté du 10 décembre 1956 (7 djoumada I 1376), fixant le programme du concours pour l'emploi de Contrôleur stagiaire de l'Enregistrement, des Domaines, des Impôts Personnels et sur les Revenus, des Impôts Directs, des Contributions Indirectes et de la Conservation de la Propriété Foncière
ARTICLE PREMIER. — Le 3e alinéa de l'article premier de l'arrêté susvisé du 10 décembre 1956 (7 djoumada I 1376) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 26 octobre 1957 (1er rabia II 1377), modifiant l'arrêté du 10 décembre 1956 (7 djoumada I 1376), fixant le programme du concours pour l'emploi de Contrôleur stagiaire des Douanes
ARTICLE PREMIER. — Le 2e alinéa de l'article premier de l'arrêté susvisé du 10 décembre 1956 (7 djoumada I 1376) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 26 octobre 1957 (1er rabia II 1377), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Contrôleurs stagiaires de l'Enregistrement, des Domaines, des Impôts Personnels et sur les Revenus, des Impôts Directes, des Contributions Indirectes et de la Conservation de la Propriété Foncière
ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert au Secrétariat d'Etat aux Finances un concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de l'Enregistrement, des Domaines, des Impôts Personnels et sur les Revenus, des Impôts Directs, des Contributions Indirectes et de la Conservation de la Propriété Foncière, dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 26 octobre 1957 (1er rabia II 1377), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Contrôleurs stagiaires des Douanes
ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert au Secrétariat d'Etat aux Finances un concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des Douanes dans les conditions prévues par l'article 20 de l'arrêté susvisé du 26 juillet 1956 (17 doul hidja 1375).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances, du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie et du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 11 novembre 1957 (17 rabia II 1377), instituant des prohibitions et restrictions à l'exportation
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau II annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375) est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 12 novembre 1957 (18 rabia II 1377), fixant les modalités d'émission d'un emprunt à long terme réservé aux Compagnies d'Agriculteurs surances et aux Etablissements Publics,
ARTICLE PREMIER. — Un emprunt réservé aux Sociétés et organes d'assurances, de capitalisation, de réassurances, de prévoyance et de retraite ainsi qu'aux établissements publics, sera émis le 15 novembre 1957, dans les conditions définies aux articles ci-après. L'émission sera close le 10 décembre 1957.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 1er novembre 1957 (7 rabia II 1377), portant ouverture de l'émission d'une tranche de Bons d'Equipement
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 31 du 8 novembre 1957.
Page 336 :
ART. 4. — (3ᵉ ligne) :
Au lieu de :
« des Bons d'Equipement des 7ᵉ et 9ᵉ tranches ».
Lire :
« des Bons d'Equipement des 7ᵉ (4 ans) et 9ᵉ (2 ans) tranches ».
AVIS N° 48
DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 8 novembre 1957 (14 rabia II 1377), fixant les règles de standardisation applicables aux dates de Tunisie destinées à l'exportation
ARTICLE PREMIER. — Est interdite, sous peine des sanctions prévues par l'article 7 du décret susvisé du 23 octobre 1953 (13 safar 1373), l'exportation des dates de Tunisie ne satisfaisant pas aux conditions suivantes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Travaux Publics du 25 juin 1957 (27 doul kaada 1376), fixant les limites de circulation des « taxis » autour de la ville de Tunis
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 2 des 30 juillet-2 août 1957.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 4 novembre 1957 (10 rabia II 1377), modifiant l'arrêté du 6 août 1957 (9 moharem 1377), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cinq ingénieurs adjoints stagiaires des Travaux Kuraux
ARTICLE UNIQUE. — L'alinéa deux de l'article premier de l'arrêté susvisé du 6 août 1957 (9 moharem 1377), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie et du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 11 novembre 1957 (17 rabia II 1377), relatif à la campagne d'alfa 1957-58
ARTICLE PREMIER. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, ouverte le 4 novembre 1957, sera clôturée le 31 janvier 1958.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 9.270
Suivant procès-verbal dressé le 4 mars 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Muselli Georges, domicilié à Saint-Germain (Tunisie), 24, rue de Nevers, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé rapide d'extraction et de purification, sans perte et altération de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.271
Suivant procès-verbal dressé le 7 mars 1957, à 11 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : American Supply and Reining Company, une corporation de l'État de Nevada, 430 North Cannon Drive, Beverly Hills, État de Californie (E.U.A.), a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.272
Suivant procès-verbal dressé le 7 mars 1957, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Usannaz Joris, à Tunis, mandataire de M. Jean Leclabart, industriel, demeurant 53, avenue Raymond Poincaré, à Paris (Seine), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Armature pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.273
Suivant procès-verbal dressé le 9 mars 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Schlumberger Well Surveying Corporation, corporation de la Delaware, 5000 Gulf Freeway, Houston, Comité de Harris, État du Texas (E. U. A.), a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.274
Suivant procès-verbal dressé le 9 mars 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de M. René Bourdarie, industriel, à Boulogne-sur-Seine (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements apportés aux liens métalliques pour…
Lire le texte intégral →