LOI n° 58-16 du 6 février 1958 (16 redjeb 1377), portant ratification de l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République Fédérale d'Allemagne
ARTICLE PREMIER. — L'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République Fédérale d'Allemagne et signé à Bonn, le 21 décembre 1957 (28 djoumada I 1377) est ratifié.
Lire le texte intégral →Loi n° 58-17 du 6 février 1958 (16 redjeb 1377), portant ratification de l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République Populaire Hongroise,
ARTICLE PREMIER. — L'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République Populaire Hongroise et signé à Tunis, le 14 janvier 1958 (22 djoumada II 1377) est ratifié.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Par décrets du 31 janvier 1958 (10 redjeb 1377)
M. Amor ben Touhami ben Hamida Tangour est nommé Premier Imam prédicateur à la Mosquée de Korba, Gouvernorat de Grombalia.
M. Mohamed ben Sadok ben Mohamed Bani est nommé Deuxième Imam prédicateur à la Mosquée de Korba, Gouvernorat de Grombalia.
JUGÉ SUPPLÉANT
Secrétariat d'État à la justice
Par décret n° 58-6 du 16 janvier 1958 (24 djoumada II 1377)
M. Hassen ben Ahmed ben Ahmed Bargaoui, admis au dernier concours, est nommé Jugé suppléant au Tribunal Immoiblier à Tunis pour ordre, à partir du 1er décembre 1957, et avec effet pécuniaire du 15 janvier 1958, en remplacement de M. Mohamed Salaheddine Baly, nommé à d'autres fonctions.
NATIONALITE TUNISIENNE
Par décrets du 29 janvier 1958 (9 redjeb 1377)
Ont obtenus la Nationalité Tunisienne :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret n° 58-35 du 10 février 1958 (20 redjeb 1377), déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un réseau d'égouts dans la Commune de la Marsa
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique dans le périmètre de la Commune de la Marsa, les travaux de construction d'un réseau des eaux usées comprenant :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 6 février 1958 (16 redjeb 1377), rendant applicables dans la Commune de la Manouba, les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement des amendes pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), seront appliquées sur le territoire de la Commune de la Manouba, à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances
Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 8 janvier 1958 (16 djoumada II 1377)
Il est alloué sur les fonds de la Société de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Tunisiens, savoir :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie en date du 14 janvier 1958 (22 diouma da II 1377), valable du 9 janvier 1958 au 8 janvier 1959, la Société Coopérative des Transports du Nord, domiciliée à Bizerte (boulevard Marchand), est autorisée à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Bizerte et Tunis
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 9.401
Suivant procès-verbal dressé le 25 septembre 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de M. Claude Sacuto, Représentant d'Automobiles, 15, avenue de Madrid, Tunis (Tunisie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.402
Suivant procès-verbal dressé le 26 septembre 1957, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Abdallah ben Ali ben Daou, à Djebel Djelloud (Garjouma), Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de fabrication de thé et produit obtenu ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.403
Suivant procès-verbal dressé le 27 septembre 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Laboratoire d'Electronique et Physique Appliquées, 23, rue du Retrait, à Paris (20°) France, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.404
Suivant procès-verbal dressé le 28 septembre 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de M. Jean Théodore Foufounis, industriel, 15, boulevard Poissonnière, Paris (2°) France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.405
Suivant procès-verbal dressé le 1er octobre 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, ingénieur E. C. P., à Tunis, mandataire de M. Léon Hippolyte Jules Van Eessel « Mary Home », 6, Franseweg, à Kapellen (Belgique), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.406
Suivant procès-verbal dressé le 1er octobre 1957, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de M. Treviyn Whittal Miller, ingénieur, à Cap Morgan, Kei Mouth, Cap Province, Union Sud-Africaine, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.407
Suivant procès-verbal dressé le 2 octobre 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. P. Lechauve, ingénieur Conseil, à Tunis, mandataire de la société dite : Montecalini Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chemica, 18 Via F. Turati, Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS JUDICIAIRE N° 31
M. El Houssine dit El Hezami ben Es Sadok ben Ali ben Jaber El Gabessi, porte à la connaissance du public, qu'il a la propriété et la possession d'une parcelle de terre, propre aux labours et à l'enseignement, située dans le territoire de Beni-Yazid. Délégation d'El-Hamma, Gouvernorat de Gabès, connue sous le nom de…
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKA N° 3
L'honorable M. Béchir ben Djilani ben Belgacem Bouhafa, propriétaire à Zarzis, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire et sous sa jouissance et possession durant le temps de la présente publication, de la totalité des immeubles ci-après :
Lire le texte intégral →AVIS N° 21
- Louanges à Dieu. - Les sieurs Et-Tahar ben Ali ben Et-Tahar El Methoui, Ahmed ben Abdessaied, El Akhdar ben El Hadj Abd-
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