Journal Officiel n° 23 du 21 mars 1958

Loi n° 58-37 du 15 mars 1958 (22 c.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à.à. à

ARTICLE PREMIER. — L'Avocat, auxiliaire de la Justice, représente les personnes physiques et morales devant toutes les Juridictions à l'effet d'assurer leur défense, de les assister ou de les conseiller.

Loi n° 58-38 du 15 mars 1958 (23 chaabane 1377), relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de vétérinaire

ARTICLE PREMIER. — Nul ne peut exercer en Tunisie la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de vétérinaire s'il n'est :

Par décret du 11 mars 1958 (20 chaabane 1377)

Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 22 février 1958 (2 chaabane 1377)

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 6 mars 1958 (14 chaabane 1377), relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Le Secrétaire d'Etat aux Finances, | | | | b) Cigarettes | | | | a) Scaferiatis | | | | Le Secrétaire d'Etat à la Présidence, BAHI LADGHAM. | | Tunis, le 6 mars 1958. Le Secrétaire d'Etat aux Finances, HÉDI NOUIRA. | | EAUX

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 27 février 1958 (7 chaabane 1377), portant ouverture d'enquête

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie, Vu le décret du 24 septembre 1885 (15 doul hidja 1302), sur le Domaine Public; Vu le décret du 5 août 1933 (2 rabia II 1351), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public (Code des Eaux); Vu le procès-verbal de la réunion tenue le…

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 18 février 1958 (28 redjeb 1377), valable du 4 mars 1958 au 3 mars 1959, M

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 18 février 1958 (28 redjeb 1377), valable du 10 mars 1958 au 9 mars 1959, MM. les Héritiers de M

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 28 février 1958 (8 chaabane 1377), valable du 12 mars 1958 au 11 mars 1959, M

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 6 mars 1958 (14 chaabane 1377)

Décret n° 58-77 du 15 mars 1958 (23 chaabane 1377), portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'un terrain destiné à la construction d'un collège à Mahdia

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, en vue de la construction d'un Collège à Mahdia, deux parcelles de terrain nu, d'une superficie totale de 880 m² appartenant aux Héritiers de Mohamed ben Hassine ben Mustapha Chouaïech, figurées et délimitées par un liseré rouge au plan ci-joint.

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales du 6 mars 1958 (14 chaabane 1377), déterminant les modalités de liquidation des majorations, allocations et bonifications prévues par la loi n° 57-73 en faveur des victimes d'accidents du travail ou de leurs ayants droit

ARTICLE PREMIER. — Les majorations, bonifications et allocations instituées par la loi n° 57-73 sont liquidées par le Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales ou par le fonctionnaire délégué à l'Administration du Fonds des Accidents du Travail, sur le vu des déclarations souscrites et des pièces produites par les…

Décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376), portant abolition du régime des habous

Il ressort de la demande N° 1, en date du 23 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Bizerte que la fondation Sidi El Mestari, sise à Bizerte se compose des biens suivants : des propriétés urbaines et rurales dont la majeure partie est située au Gouvernorat de Bizerte et le…

AVIS N° 9.449

Suivant procès-verbal dressé le 14 décembre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, S. A., 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…

AVIS N° 9.450

Suivant procès-verbal dressé le 14 décembre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, S. A., 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…

AVIS N° 9.451

Suivant procès-verbal dressé le 14 décembre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, S. A., 21, rue Goujon, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…

AVIS N° 9.452

Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1957, à 15 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de : Institut Français du Pétrole, des Carbureaux et Lubrifiants, 2, rue de Lubeck, Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…

AVIS D'OUTIKA N° 18

Mustapha Zaehdoud, du Cheikhat et Délégation de Kébili, Gouvernorat de Tozeur, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire du « Jannett Ben Kiba », sise dans la palmeraie de Kaabi, à Kébili, comptantée de palmiers, ayant pour limites :

AVIS N° 87/1

À la demande de Kacem ben Ahmed Ech-Chahad, demeurant rue du Moulin à Vent, n° 37, Tunis, Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis a ordonné l'avis suivant :

AVIS N° 88/1

À la demande de Kacem ben Ahmed Ech-Chahad, demeurant à Tunis, rue du Moulin à Vent, n° 37, Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis a ordonné l'avis suivant :

AVIS N° 21

Le sieur El Adjemi ben M'hamed ben Fredj ben El Hadj, de Kalsa Kebira, Cheikhat d'Ez-Zaarna Ech-Charguia, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de 280 oliviers imposés et 300 oliviers non imposés à des deux ans, situés au lieu dit « Oued El Messid » dans la forêt de Kalsa Kebira, ayant pour limites :