Journal Officiel n° 82 du 14 octobre 1958

Loi n° 58-107 du 11 octobre 1958 (28 rabia I 1378), portant suppression d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports

ARTICLE PREMIER. — Sont supprimés avec effet du 1er juillet 1958 les emplois suivants figurant au budget du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports : Chapitre XI, Article 30, § I, §§ III : Service de l'Enseignement Secondaire :

Décret n° 58-202 du 10 octobre 1958 (26 rabia I 1378), complétant le décret n° 58-186 du 17 juillet 1958 (29 doul hidja 1377), fixant le statut particulier du personnel technique du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères

ARTICLE PREMIER. — L'article 16 du décret susvisé du 17 juillet 1958 (29 doul hidja 1377) est modifié et complété ainsi qu'il suit :

Décret n° 58-221 du 10 octobre 1958 (26 rabia I 1378), déclarant d'utilité publique, les travaux de construction d'un réseau d'égouts dans la Commune de Monastir

ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique dans le périmètre de la Commune de Monastir les travaux de construction d'égoûts dans l'impasse n° 6 de la rue du Leader et dans les impasses aboutissant au boulevard de la « keraya ».

Décret n° 58-225 du 10 octobre 1958 (26 rabia I 1378), portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'immeubles nécessaires à la réalisation de voies d'accès au marché Sidi Mahrez

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, classées et incorporées dans le domaine public communal, les parcelles teintées en jaune et limitées par un liseré rouge sur le plan ci-joint nécessaires à la réalisation de voies d'accès au marché Sidi Mahrez et dont…

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 11 septembre 1958 (26 safar 1378)

Décret n° 58-258 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), relatif aux indemnités accordées à certaines catégories de fonctionnaires des Secrétariats d'Etat au Commerce et à l'Industrie et aux Travaux Publics et à l'Habitat

ARTICLE PREMIER. — Il est institué une prime de rendement, payable semestriellement et à terme échu, variant pour chaque catégorie d'agents, entre zéro et un taux maximum annuel.

Décret n° 58-265 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des Secrétariats d'Etat au Commerce et à l'Industrie et aux Travaux Publics et à l'Habitat

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires des grades ci-après du Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie et du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat sont fixés comme suit à compter du 1er octobre 1958.

Arrêté du Secrétaire d’Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 octobre 1958 (25 rabi I 1378), portant création de valeurs fiduciaires

ARTICLE PREMIER. — Est créé un timbre poste à 25 francs, représentant une partie de pêche au filet.

Décret n° 58-267 du 11 octobre 1958 (27 rabia I 1378), relatif à l’indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d’Etat à l’Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports

ARTICLE PREMIER. — Il est alloué, à compter du 1er juillet 1958, une indemnité provisoire payable par trimestre et à terme échu aux personnels enseignants ci-après relevant du Secrétariat d’Etat à l’Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports.

Décret n° 58-268 du 11 octobre 1958 (27 rabia I 1378), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires des grades ci-après du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports sont modifiés comme suit, à compter du 1er octobre 1958.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quarante commis de la Santé Publique

ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 40 commis de la Santé Publique aura lieu le 22 décembre 1958 et les jours suivants au Secréariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, à Tunis.