Autres publications de ce numéro
NATIONALITE TUNISIENNE
Secrétariat d'État à la justice
Par décrets du 18 novembre 1958 (6 djoumada II 1378)
Ont obtenus la Nationalité Tunisienne :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 12 novembre 1958 (29 rabia H 1378), fixant les heures de service et d'ouverture au public des bureaux de la Trésorerie Générale, des Régies Financières et des Douanes
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Décret N° 58-300 du 20 novembre 1958 (8 ajournada 1 1378), portant constitution de l'Association d'intérêt collectif de l'Oued Sahil
ARTICLE PREMIER. — Création de l'Association. — Il est créé une Association d'Intérêt Collectif, dénommée : « Association d'Intérêt Collectif de l'Oued Sahil ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 2 octobre 1958 (18 rabia I 1378), instituant le permis de recherches n° 50.664
ARTICLE PREMIER. — M. Seigneurin Gabriel, faisant élection de domicile à Sfax, 27, boulevard Farhat Hached, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 22 octobre 1958 (8 rabia II 1378), instituant le permis de recherches n° 50.666
ARTICLE PREMIER. — M. Ali ben Salem ben M'Hamed El Feki Hassen Sioud, faisant élection de domicile à Réjiche, Délégation de Mahdia est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 21 novembre 1958 (9 djoumada I 1378), étendant la compétence de la Commission chargée, par arrêté du 13 décembre 1957 (20 djoumada I 1377), de la révision de la délimitation du domaine public maritime de Gabès
ARTICLE UNIQUE. — Une révision de la délimitation du domaine public maritime à Gabès, aura lieu entre les bornes 213 a et 224 D.P.M.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 18 novembre 1958 (6 djounada 1 1378), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de huit commis des Services Extérieurs
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de huit commis des Services Extérieurs, aura lieu le 11 février 1959 et jours suivants, au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 675
Un modèle de récipient Flacon ou Bouteille a été déposé à découvert pour une durée de quinze ans le 16 mai 1957 à 10 h. 30 par la société dite : (William Grant et Sons Limited, de Glenfiddich Distillery, à Dufftown, Scotland). Priorité du dépôt effectué en Grande-Bretagne le 31 octobre 1956 sous le n°882.356.
Lire le texte intégral →AVIS N° 676
Un modèle de marmite de poterie (photographie) a été déposé à découvert pour une durée de quinze ans le 30 mai 1957 à neuf heures par M. Ahmed ben Mohamed ben Mohamed Marlioul, demeurant à Nabeul.
(Manda.aire : M. Cohen Hadria René).
AVIS N° 677
Un modèle de service à café en cuivre composé d'un plateau avec photo orientale sous verre, un sucrier dont le couvercle avec photo sous verre ainsi qu'une cafetière dont le couvercle avec photo orientale sous verre et six coquettiers, a été déposé à découvert, pour une durée de quinze ans, le 30 mai 1957, à 10 h.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 677 bis
Un modèle d'insigne du mérite commercial tunisien a été déposé à découvert, pour une durée de quinze ans, le 31 juillet 1957, à 10 heures, par l'ex-Ministère de l'Economie Nationale, à Tunis.
(Mandataire : M. Charles Lellouche, expert conseil en Propriété Industrielle).
AVIS N° 678
Un modèle de corps de charrue a été déposé, à découvert, pour une durée de quinze ans, le 8 octobre 1957, à 10 heures, par M. Mohamed Jamoussi, à Sfax, avenue de Picville.
p. 1145AVIS N° 679
Un modèle de relais multiple, utilisé dans l'industrie électrique (photographies), a été déposé, à découvert, pour une durée de quinze ans, le 10 octobre 1957, à 9 heures, par la Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, à Paris, 251, rue de Vaugirard.
(Mandataire : M. Charles Lellouche, à Tunis).
AVIS N° 680
Un modèle de dessins de foulard imprimé «Sousi Bouich», a été déposé, à découvert, pour une durée de quinze ans, le 15 octobre 1957, à 16 heures, par M. Félix Lévy, Directeur-délégué-adjoint de la S. A. des Etablissements Henry Guez, à Tunis, 9, rue El Karamed.
AVIS N° 681
Un modèle de dessins de foulard imprimé « Sousi Beldi », a été déposé, à découvert, pour une durée de quinze ans, le 15 octobre 1957, à 16 heures, par M. Félix Lévy, Directeur-délégué-adjoint de la S. A. des Etablissements Henry Guez, à Tunis, 9, rue El Karamed.
AVIS N° 682
Un modèle de dessin « Quatre Gazelles » pour serviettes et foutas, éponge jacquard, toutes dimensions, a été déposé, à découvert, pour une durée de quinze ans, le 16 octobre 1957, à 10 heures, par M. Félix Lévy, gérant du Tissage de l'Aqueduc, 64, avenue de la Libération Saint-Henri-Tunis.
AVIS N° 683
Un modèle industriel de chaise a été déposé, à découvert, pour une durée de quinze ans, le 29 novembre 1957, à 12 heures, par M. Claude Gozlan, industriel, 30, avenue Paul Doumer, à Tunis.
(Mandataire : Cabinet Raymond Valensi).
AVIS N° 684
Un modèle de chaise a été déposé, à découvert, pour une durée de quinze ans, le 29 novembre 1957, à 12 heures, par M. Claude Gozlan, industriel, 30, avenue Paul Doumer, à Tunis.
(Mandataire : Cabinet Raymond Valensi).
AVIS N° 685
Un modèle industriel de table a été déposé, à découvert, pour une durée de quinze ans, le 29 novembre 1957, à 12 heures, par M. Claude Gozlan, industriel, 30, avenue Paul Doumer, à Tunis.
(Mandataire : Cabinet Raymond Valensi).
AVIS N° 686
Un modèle industriel de table a été déposé, à découvert, pour une durée de quinze ans, le 29 novembre 1957, à 12 heures, par M. Claude Gozlan, industriel, 30, avenue Paul Doumer, à Tunis.
(Mandataire : Cabinet Raymond Valensi).
AVIS N° 687
Un modèle industriel de fauteuil a été déposé, à découvert, pour une durée de quinze ans, le 29 novembre 1957, à 12 heures, par M. Claude Gozlan, industriel, 30, avenue Paul Doumer, à Tunis.
(Mandataire : Cabinet Raymond Valensi).
AVIS N° 688
Un modèle industriel de hourdis a été déposé, à découvert, pour une durée de quinze ans, le 30 novembre 1957, à 11 heures, par M. Léonce Bismuth, industriel, 39, rue Es-Sadikia, à Tunis.
(Mandataire : Cabinet Raymond Valensi).
AVIS N° 689
Un modèle de « système de fiches de paie par décalque » (modèle n° 2), a été déposé, à découvert, pour une durée de quinze ans, le 5 décembre 1957 à 8 h. 30, sous le n° 689, par M. Patti Pierre, expert comptable, à Tunis, 10, rue Burnouf.
AVIS N° 690
Un modèle de « système de fiches de paie par décalque » (modèle n° 3), a été déposé, à découvert, pour une durée de quinze ans, le 5 décembre 1957, à 8 h. 30, sous le n° 690, par M. Patti Pierre, expert comptable, à Tunis, 10, rue Burnouf.
AVIS N° 691
Un modèle de flûte arabe dite « Nai », a été déposé, à découvert, pour une durée de quinze ans, le 4 janvier 1958, à 11 heures, sous le n° 691, par M. Mohamed ben Ali ben Mariem, à Tunis, Sidi Fredj Taoufik.
Lire le texte intégral →décret du 19 septembre 1946 et des décrets qui l'ont mo- difié ... Frs. 163.204.255
Réserve pour reconstruction indemnisée... Frs. 5.398.035 Réserve générale... Frs. 277.397.710
Lire le texte intégral →AVIS N° 323/49
Le nommé Béchir ben Mohamed Gana Ali avise le public qu'il est le propriétaire de la totalité de quatre-vingt-seize mètres carrés et cinquante-seize centimètres car- rés, terre à Zigaz Jaâfar, à l'Ouest de Nabeul, limitée : au Sud, par magasin Mohamed ben Fredj ben Arbia et le ma- gacin de Béchir ben Abdelkader El…
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