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SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1958
AGENTS TITULAIRES
Contrôleur spécial principal du Cadre Latéral
Pour la 2e classe :
M. Tahar Boujara, à compter du 1er juillet 1958.
Adjoint Administratif
Pour le 11e échelon :
M. Mohamed Abderraouf Annabi, à compter du 16 novembre 1958.
Chaouch de Direction
Pour la classe exceptionnelle :
M. Habib El Ghouti, à compter du 16 mai 1958.
Chaouch lettré
Pour la classe exceptionnelle :
M. Amor Belhiba, à compter du 1er avril 1958.
Pour la 1er classe :
M. Amor Boukhechba, à compter du 1er avril 1958.
Chaouch
Pour la 1re classe :
M. Mohamed ben Zamrael El Hakimi, à compter du 1er octobre 1958.
Pour la 3e classe :
MM. Mohamed ben Jaafar, à compter du 1er mars 1958.
Hedi ben Larbi Cherif, à compter du 1er avril 1958.
Brahim Arbouné, à compter du 1er mars 1958.
Pour la 4e classe :
M. Khemis Terras, à compter du 1er novembre 1958.
Commis de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Pour le 6e échelon :
M. Ezzeddine Tirari, à compter du 1er janvier 1958.
CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 décembre 1958 (3 djoumada II 1378), rendant applicables dans la Commune de Kebili, les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), seront appliquées sur le territoire de la Commune de Kebili, à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 24 novembre 1958 (12 djoumada I 1378)
Sont nommés :
MM. Mohamed ben Taïeb, Délégué de Gouverneur stagiaire, au poste de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, à compter du 1er décembre 1958.
Mohamed El Hachemi ben Mohamed Salah Abbès, Délégué de Gouverneur stagiaire, au siège du Gouvernorat de Gabès, à compter du 1er décembre 1958.
DEMISSION DE DELEGUES DE GOUVERNEURS
Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 24 novembre 1958 (12 djoumada I 1378)
A compter du 1er novembre 1958, les démissions des Délégués de Gouvernorats ci-après désignés, sont acceptées :
MM. Khélifa ben Lamine, Délégué au siège du Gouvernorat de Sousse.
Rachid ben Youssef, Délégué de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse.
Taïeb Tekaya, Délégué de Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte.
Mahmoud Gamha, Délégué au siège du Gouvernorat de Gabès.
p. 12241224 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 Décembre 1958
RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES
Secrétariat d'État aux finances
Décret n° 58-203 du 17 décembre 1958 (5 djoumada II 1378), relatif au classement indiciaire de certaines catégories de fonctionnaires du Secréariat d'Etat aux Finances,
ARTICLE PREMIER. — Les coefficients hiérarchiques et l'échelonnement indiciaire applicables à certains fonctionnaires du Secréariat d'Etat aux Finances sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 9 août 1958 (23 moharem 1378), modifiant l'arrêté du 14 novembre 1956 (10 rabia II 1376), portant fixation de certaines règles relatives au statut particulier des Inspecteurs-élèves des Douanes
ARTICLE UNIQUE. — L'article 8 de l'arrêté susvisé du 14 novembre 1956 (10 rabia II 1376) est complété par l'alinéa ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 9 août 1958 (23 moharem 1378), modifiant l'arrêté du 16 janvier 1958 (24 djoumada II 1377), fixant le statut particulier du corps des Officiers des Douanes
ARTICLE UNIQUE. — L'article 7 de l'arrêté susvisé du 16 janvier 1958 (24 djoumada II 1377) est complété par l'alinéa ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 22 novembre 1958 (10 djoumada I 1378), modifiant l'arrêté du 12 août 1958 (26 moharem 1378), portant ouverture de concours pour le recrutement de Contrôleurs stagiaires des Régies Financières
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Vu l'arrêté du 12 août 1958 (26 moharem 1378), portant ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des Regies Financières, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 21 octobre 1958 (7 rabia II 1378) et notamment son article 5,
PRODUITS MONOPOLISES
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 2 décembre 1958 (20 djoumada I 1378), relatif à la noncaclature des produits monopolisés
ARTICLE UNIQUE. — L'article 5 de l'arrêté susvisé du 12 août 1958 (26 moharem 1378), est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 22 novembre 1958 (10 djoumada I 1378), modifiant l'arrêté du 12 août 1958 (26 moharem 1378), portant ouverture de concours pour le recrutement de Contrôleurs stagiaires des Douanes
ARTICLE UNIQUE. — L'article 5 de l'arrêté susvisé du 12 août 1958 (26 moharem 1378), est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Décret n° 58-75 du 12 décembre 1958 (30 djoumada I 1378), portant création et organisation d'un cadre de pédologues au Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie
ARTICLE PREMIER. — Le cadre de pédologue du Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie est régi par les dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 58-329 du 12 décembre 1958 (30 djoumada I 1378), portant expropriation pour cause d'utilité publique, des immeubles nécessaires aux emprises de la conduite d'adduction des eaux de la source d'Ain Tatar, dans le Djebel Lansarine
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, les immeubles nécessaires aux emprises de la conduite d'adduction des eaux de la source d'Ain-Tatar, dans le Djebel-Lansarine, d'une superficie approximative de 0 h. 14 a. 00 ca. environ, indiqué par une teinte rose sur les plans parcellaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 12 décembre 1958 (30 djoumada I 1378), modifiant et complétant l'arrêté du 13 avril 1929 (3 dou kaada 1347), fixant le statut particulier du personnel titulaire de la Direction des Travaux Publics
ARTICLE PREMIER. — L'arrêté susvisé du 13 avril 1929 (3 doul kaada 1347) est complété par un article 8 ter ainsi conçu :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie, en date du 22 mai 1958 (3 doul kaada 1377), valable du 6 juin 1958 au 5 juin 1959, M. Mahmoud Meguerbi, domicilié à Beni-Khiar, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Somaâ et Tunis
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie, en date du 6 octobre 1958 (22 rabia I 1378), valable du 25 août 1958 au 24 août 1959, la Société « El Habara », domiciliée à Sousse, est autorisée à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Sousse et différents centres de la région définis au cahier des charges
DEFENSE ET RESTAURATION DES SOLS
Secrétariat d'État à l'agriculture
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 8 décembre 1958 (26 djoumada I 1378)
Est constituée, conformément aux statuts approuvés, l'Association Syndicale des propriétaires, désignés à l'article premier des dits statuts, cette Association ayant pour objet la défense et la restauration des sols dans la région de Menzel Hédi Chaker, Gouvernorat de Sfax (Délégation de Menzel Hédi Chaker).
Lire le texte intégral →Par décision du 22 novembre 1958, N° 6.564, F/Enregt/7, le Secrétaire d'Etat aux Finances a agréé M
Victor Sabban, demeurant à Tunis, 18, rue de Rome, comme représentant responsable de la taxe spéciale et des pénalités qui pourraient être dues par la Compagnie d'Assurances : Assurances Générales de Trieste et Venise, dont le siège est à Paris, 5, rue de Londres, à raison des opérations de la branche « Vie » qu'elle…
Lire le texte intégral →AVIS N° 361
Le sieur El Hadj Hamed ben El Hadj Amor ben El Hadj Hassen Belkhiria, propriétaire, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité d'une maison, sise rue Sidi El Mazri, à Monastir, ayant pour limites :
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKA N° 62
Monsieur Béchir ben Mohamed El Achek, domicilié à Zarzis, cheikhat de Souihel. Délégation de Zarzis, Gouvernorat de Médenine, déclare être propriétaire de :
Lire le texte intégral →AVIS N° 105 NOTORIÉTÉ
Les frères et sœurs Salah, El Hadi, As-sia, Zohra et Bakhta, enfants de feu Mustapha Zaouia, et leur mère, la dame Amena bent Hadj Mohamed ben Arsor, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires, en possession et en jouissance depuis plus de quarante ans, de la totalité de la maison sise à Tunis, rue…
Lire le texte intégral →AVIS N° 104
La dame Fatma, fille de feu Mohamed El Labassi, demeurant rue Saint-Germain, à Hammam-Lif,
Lire le texte intégral →AVIS N° 6
Monsieur Boubaker ben Hadj Esseghaïer ben Amar EL GABSI porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire, en possession et en jouissance de : quatre parcelles, sises à Chréchira Zarzis.
Lire le texte intégral →