Journal Officiel n° 6 du 27 janvier 1959

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 22 janvier 1959 (12 redjeb 1378), portant modification à l'arrêté du 5 février 1957 (5 redjeb 1376), instituant une redevance compensatrice sur certains hydrocarbures consommés en Tunisie

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

ARRÊTE ENSQUE. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 5 février 1957 (5 redjeb 1376) est modifié comme suit, à compter du 23 janvier 1959 à zéro heure

« Article premier (nouveau). — Il est institué au profit de la Caisse de Compensation sur les produits repris au tableau ci-après, lorsqu'ils sont versés à la consommation en Tunisie, une redevance compensatrice dont les taux sont indiqués dans la colonne 4 dudit tableau :

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 26 janvier 1959 (16 redjeb 1378)

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 20 janvier 1959 (10 redjeb 1378), réglementant l'apprentissage à la conduite des véhicules automobiles et fixant les obligations auxquelles doivent répondre les autos écoles et les moniteurs professionnels

ARTICLE PREMIER. — Nul ne peut conduire un véhicule s'il n'est titulaire d'un permis de conduire réglementaire ou porteur d'une autorisation préalable d'apprentissage à la conduite des véhicules automobiles.

Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 24 janvier 1959 (14 redjeb 1378)

Par arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 28 mai 1958 (9 doul kaada 1377), valable du 6 mai

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 26 janvier 1959 (16 redjeb 1378), modifiant l'arrêté du 8 septembre 1958 (23 safar 1378), relatif aux règles pour le recrutement des ingénieurs adjoints stagiaires des Travaux Ruraux

ARTICLE UNIQUE. — L'article unique de l'arrêté susvisé du 8 septembre 1958 (23 safar 1378) est complété par les dispositions suivantes :

Décret n° 59-26 du 24 janvier 1959 (14 redjeb 1378), portant expropriation pour cause d'utilité publique, des terrains et immeubles nécessaires à la création d'une salle des fêtes à Monastir

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de la commune de Monastir, classées et incorporées dans le domaine public communal, les parcelles et immeubles teintés en rouge sur le plan ci-joint, nécessaires à la création d'une salle des fêtes, dont les propriétaires ou personnels tels…

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 24 janvier 1959 (14 redjeb 1378), portant interdiction de la circulation sur la route M. C. 33, au passage à niveau du Kram

ARTICLE PREMIER. — Est interdite pendant la durée des travaux, la circulation des véhicules de toutes sortes, ainsi que des animaux, sur la partie de la route M. C. 33, comprise entre la rue Jean de la Fontaine et le passage à niveau du Kram (P. K. 12 + 770 et 13 + 870).

Arrêté des Secrétaires d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 24 janvier 1959 (14 redjeb 1378), portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un pharmacien inspecteur au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un pharmacien-inspecteur au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce, à l'Industrie et aux Transports et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 24 janvier 1959 (14 redjeb 1378), instituant des prohibitions à l'importation de certains médicaments

ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I annexé à l'Arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), énumérant les prohibitions et les restrictions sur le territoire tunisien de certains produits, est complété comme suit :

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 24 janvier 1959 (14 redjeb 1378)

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 24 janvier 1959 (14 redjeb 1378)

La vaccination antityphoidique est obligatoire pour toutes les personnes âgées de plus de deux ans, domiciliées dans le cheikhat de Bir M'Cherga (circonscription médicale de Zaghouan).

AVIS N° 9.647

Suivant procès-verbal dressé le 15 novembre 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Antargaz, Société Anonyme de Distribution de Gaz Bousdés de pétrole, 20, rue Washington, à Paris, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, a déposé une…

AVIS N° 9.648

Suivant procès-verbal dressé le 15 novembre 1958, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Louis Bousset, 25, boulevard Baille, à Marseille, dont le mandataire est M. Hector Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour : « Emballage préfabriqué pour…

AVIS N° 47

Les frères Ali, El Hédi, El Alé et Mohamed Beghir, fils d'El Hadj Youssef Bouzzarah El Ksouri, originaires et demeurant au cheikhat de Ksour, Délégation d'Ebbs-Ksour et du Ksour, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires d'une parcelle de terrain non plantée, connue sous le nom…