Journal Officiel n° 12 du 24 février 1959

Décret n° 59-61 du 21 février 1959 (12 chaabane 1378), portant révocation du Président de la commune de Gafour

ARTICLE PREMIER. — Le Président de la Commune de Gafour est révoqué de ses fonctions.

Décret n° 59-62 du 21 février 1959 (12 chaabane 1378), portant révocation d'un adjoint à la commune de Nabeul

ARTICLE PREMIER. — M. Taleb Laouiti, adjoint à la Commune de Nabeul, est révoqué de ses fonctions.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 20 février 1959 (11 chaabane 1378), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 20 secrétaires de police stagiaires

ARTICLE PREMIER — Un concours pour le recrutement de 20 secrétaires de police stagiaires aura lieu à Tunis, le dimanche 24 mai 1959.

Arrêté du Secrétaire d'État à l'intérieur du 29 février 1959 (11 chanoine 1378), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 15 inspecteurs de police stagiaires

ARTICLE PREMIER. — Un concours, pour le recrutement de quinze inspecteurs de police stagiaires, aura lieu, à Tunis, le dimanche 7 juin 1959.

AVIS N° 69 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

Aux termes de l'article 5 de l'accord commercial signé le 25 septembre 1958, entre la Tunisie et la République Populaire de Chine, le règlement des marchandises échangées au titre de cet accord ainsi que les frais accessoires y afférents, sera passé dans les écritures de comptes spéciaux, libellés en francs suisses…

AVIS DE CHANGE N° 661

mettant fin à la procédure de la déclaration-autorisation d'importation (D.A.I.).

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 18 février 1959 (9 chaubane 1378), complétant l'arrêté du 13 avril 1929 (3 doul kaada 1347), fixant le statut particulier du personnel des Travaux Publics

ARTICLE UNIQUE. — L'article 35 de l'arrêté susvisé du 13 avril 1929 (3 doul kaada 1347), est complété comme suit :

Par arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie, du 1er décembre 1958 (19 djoumada I 1378), valable du 7 décembre 1958 au 6 décembre 1959, M

Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports, du 16 janvier 1959 (6 redjeb 1378), valable du 24 janvier

Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 27 janvier 1959 (17 redjeb 1378), valable du 1er février 1959 au 31 janvier 1960, M

Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports, du 27 janvier 1959 (17 redjeb 1378), valable du 3 février 1959 au 2 février 1960, M

Mohamed Bouzgarrou, domicilié à Monastir, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Monastir et Sousse, via Skanès.

Par décision du 30 janvier 1959, N° 529, F/Enregt/7, le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce a agréé Monsieur Delhaye Charles, Maurice, demeurant à Tunis, 65, avenue Hama-Bourguiba, comme représentant responsable de la taxe et des pénalités qui pourraient être dues par la société d'assurances l' « Union-Vie », dont le siège social est à Paris, 9, place Vendôme, à raison des opérations de la branche : vie, qu'elle se propose d'effectuer en Tunisie (Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15)

de mise en recouvrement de rôles « Etrangers » de Contribution Personnelle d'Etat de l'année 1958 et de l'impôt sur les Traitements et Salaires, Pensions et Rentes Viagères de l'année 1957 (Régularisation).

Avis N° 1.371, aux 5° et 11° lignes

Lire : faillis et 3 avril 1957.