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PARC AUTOMOBILE
Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 25 février 1959 (16 chaabane 1378), modifiant la consistance du parc automobile du Secréariat d'Etat à la Justice
ARTICLE PREMIER. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 30 avril 1954 (26 chaabane 1373) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce, à l'Industrie et aux Transports et à l'Agriculture du 26 février 1959 (17 chaabane 1378), relatif aux prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises
ARTICLE PREMIER. — Sont supprimées du tableau II annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), les mentions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce à l'Industrie et aux Transports et à l'Agriculture du 26 février 1959 (17 chaabane 1378), interdisant l'importation des tomates et purées de tomates
ARTICLE PREMIER. — Le tableau I annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375) est complété commenté.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 25 février 1959 (16 chaabane 1378), relatif à la déclaration des stocks de vins, de moûts mutés au soufre ou de mistelles et vins de liqueur des récoltes 1957 et antérieures
ARTICLE PREMIER. — Tous propriétaires, récoltants, fermiers, colons partiaires, coopératives, commerçants en gros, demi-gros ou détail (y compris les restaurateurs, hôteliers et déclarant de boissons) doivent souscrire dans les conditions indiquées ci-après et déposer à la recette des contributions indirectes de leur…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret n° 59-63 du 25 février 1959 (16 chaabane 1378), portant fixation de certains tarifs postaux applicables dans les relations avec le Royaume-Uni de Libye
ARTICLE PREMIER. — Sous réserve de réciprocité, les tarifs postaux du régime interne tunisien sont applicables dans les relations avec le Royaume-Uni de Lybie en ce qui concerne les objets de correspondance désignés ci-après : lettres simples, cartes postales, échantillons, imprimés et journaux.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 4 février 1959 (23 redjeb 1378)
L'agence postale de Regueb, rattachée au bureau de Sidi Bou Zid, sera transformée en recette supplémentaire, le 16 mars 1959.
A LA SANTE PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
REPOS HEBDOMADAIRE
Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 20 février 1959 (11 chaabane 1378), prescrivant la fermeture hebdomadaire des bijouteries du Souk-El-Berka de Tunis
Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 25 février 1959 (16 chaabane 1378), les dispositions de l'additif au règlement fixant les conditions de rémunération du personnel des salines de la région de Tunis, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 9 et 12 septembre 1958 (24 et 27 safar 1378), sont rendues obligatoires de la même façon, à compter du 21 février 1958, dans toute l'étendue de la région de Sfax
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.673
Suivant procès-verbal dressé le 27 décembre 1958, à 3 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : W. P. Evans et Son Limited, société anglaise manufacturière,
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.674
Suivant procès-verbal dressé le 27 décembre 1958, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : W. P. Evans et Son Limited, société anglaise manufacturière, Weston Works, Manchester Road, Clifton, Manchester, Angleterre, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.675
Suivant procès-verbal dressé le 27 décembre 1958, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : W. P. Evans et Son Limited, Weston Works, Manchester Road, Clifton, Manchester, Angleterre, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.676
Suivant procès-verbal dressé le 27 décembre 1958, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'énergie Atomique, 69, rue de Varenne, à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.677
Suivant procès-verbal dressé le 29 décembre 1958, à 17 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société : N. V. De Bataafse Petroleum Maatschappij 30, Carel van Bylandtlaan, La Haye (Pays-Bas), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.678
Suivant procès-verbal dressé le 30 décembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Pont-à-Mousson, place Camille Cavaillier, Nancy (Meurthe-et-Moselle), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 471/9.580
Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Caccioppo Ignazio de Icu Michele, demeurant à Menzel-Bou-Zelfa (Tunisie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de décharge dans les vignobles pour augmenter quantitativement les…
Lire le texte intégral →AVIS N° 472/9.081
Suivant procès-verbal dressé le 6 décembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, MM. Giorgio Marchioli, via Morgagni 22, Milan et Giuseppe Gremigni, via Lomellina 52, Milan (Italie), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de…
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