Autres publications de ce numéro
INDEMNITÉS
Secrétariat d'état à la présidence
Décret N° 59-79 du 23 mars 1959 (13 ramadan 1378), modifiant et complétant le décret N° 58-279 du 20 octobre 1958 (6 rabia II 1378), fixant les indemnités représentatives de frais dues aux militaires d'active effectuant des stages de formation ou suivant des cours dans les écoles étrangères
ARTICLE PREMIER. — L'article 4 du décret susvisé n° 58-279 du 20 octobre 1958 (6 rabia II 1378) est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 18 mars 1959 (8 ramadan 1378), fixant les conditions d'utilisation des indemnités de première mise et d'entretien de mouture
ARTICLE PREMIER. — Les fonctionnaires et agents de l'État autorisés à faire usage d'une mouture pour l'exécution de leur service, perçoivent, pour faire face aux frais d'achat de leur mouture et du barnachement, une indemnité de première mise, dont le taux est fixé annuellement par décision du Secrétaire d'État à la…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 25 mars 1959 (15 ramadan 1378)
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda :
MM. Chadly Tnani, en remplacement de M. Zein Jait;
Abdelaziz Lasram, en remplacement de M. Tahar Haouet;
Béchir ben Nejima, siège vacant.
NATIONALITE TUNISIENNE
Secrétariat d'État à la justice
Par décret du 11 mars 1959 (2 ramadan 1378)
Mme Hayat bent Mohamed Taïeb Hadj Ghouthi a obtenu la nationalité tunisienne avec la levée des incapacités conformément à l'article 26 du Code de la nationalité tunisienne.
CONCOURS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 26 mars 1959 (16 ramadan 1378), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 200 gardiens de la paix
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 200 gardiens de la paix, ouvert aux candidats de nationalité tunisienne, aura lieu le dimanche 3 mai 1959, à Tunis, Béja, Bizerte, Souk-El-Arba, le Kef, Kasserine, Gafsa, Tozeur, Médenine, Gabès, Sfax, Kairouan, Sousse, Grombalia.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 19 mars 1959 (9 ramadan 1376), modifiant l'arrêté du 30 mai 1957 (30 chaoual 1376), relatif à la taxe spéciale temporaire de sortie sur les produits dits « sensibles »
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 30 mai 1957 (30 chaoual 1376), est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 24 mars 1959 (14 ramadan 1378), modifiant l'arrêté du 11 février 1957 (11 redjeb 1376), portant application aux huiles alimentaires et aux huiles de grignons d'olive des dispositions du décret du 10 octobre 1919 (15 moharem 1338), sur la répression des fraudes
ARTICLE UNIQUE. — L'article 13 de l'arrêté susvisé du 11 février 1957 (11 redjeb 1376) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 18 février 1959 (9 chaabane 1378)
M. Moncef ben Hadj Amor, Administrateur du Gouvernement Tunisien au Service des Collectivités du Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce à Tunis, est désigné, pour exercer auprès de l'Office National des Pêches, les fonctions de contrôleur financier.
ENERGIE ELECTRIQUE
Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 24 mars 1959 (14 ramadan 1378), autorisant l'établissement de la dérivation 30 KV de Porto Farina
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (Branche Energie) ou, à son défaut, l'entrepreneur chargé des travaux de la dérivation 30 KV de Porto-Farina, sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 2 février 1959 (23 redjeb 1378), valable du 19 janvier 1959 au 18 janvier 1960, M
Abdesselem Dimaisi, domicilié à Nabeul, avenue Habib-Bourguiba, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Nabeul et différents marchés du Cap-Bon définis au cahier des charges.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 11 février 1959 (3 chaabane 1378), valable du 13 février 1959 au 12 février 1960, M
Amor Chtioui, domicilié à Benane, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Benane et différents centres de la région définis au cahier des charges.
RECETTES SUPPLEMENTAIRES
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 20 mars 1959 (10 ramadan 1378)
Les agences postales d'El-Guettar et Den-Den. respectivement rattachées aux bureaux de Gafsa et Le Bardo, seront transformées en recettes supplémentaires, le 16 avril 1959.
SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNEE 1958
Chaouch
Pour la 3e classe :
M. Ahmed Chatti, à compter du 1er juillet 1958.
ACCIDENTS DU TRAVAIL
Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 18 mars 1959 (8 ramadan 1378), déterminant la forme des déclarations, procès-verbaux, avis, certificats et autres documents, relatifs à la constatation des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que de leurs causes et de leurs suites
ARTICLE PREMIER. — Pour l'application de la loi susvisée n° 57-73 du 11 décembre 1957 (18 djoumada 1 1377), les déclarations, procès-verbaux, avis, certificats et autres documents relatifs à la constatation des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que de leurs causes et de leurs suites, doivent…
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat à l'Industrie et aux Transports et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 19 mars 1959 (9 ramadan 1378), fixant les règles générales de sécurité applicables en ce qui concerne les ascenseurs et les monte-charge
ARTICLE PREMIER. — Tous les éléments de la charpente, de la machinerie et des accessoires d'ascenseurs doivent :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
AVIS N° 70 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET AN COMMERCE
ARTICLE PREMIER. — FORMATION. « Il est formé une Société Anonyme entre les propriétaires attribuables, souscripteurs et futurs propriétaires des actions ci-après créées, et de celles qui pourront l'être par la suite. Cette Société sera régie par les présents statuts et par les textes législatifs tunisiens concernant…
Lire le texte intégral →AVIS N° 81
Article premier. — Il est formé entre Messieurs :
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