LOI N° 59-47 du 28 avril 1959 (19 chaoual 1378), autorisant l'Etat à souscrire au capital de la « Banque Nationale
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, agissant pour le compte de l'Etat Tunisien, est autorisé à participer au capital de la « Banque Nationale Agricole » dans la limite de deux cent mille dîners (200.000 dinars) tant sous forme d'apports en na-
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret N° 59-123 du 27 avril 1959 (18 chmual 1378, portant fixation des tarifs applicables dans le régime international et dans les relations avec la France et les territoires dépendants à certains services postaux et financiers
ARTICLE PREMIER. — A compter du 1er mai 1959, les taxes applicables dans le régime international et dans les relations avec la France et les territoires dépendants sont fixées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 27 avril 1959 (18 chaoual 1378), portant création de valeurs fiduciaires
Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 27 avril 1959 (18 chaoual 1378), portant réajustement des surtaxes aériennes appliquées au courrier originaire de Tunisie
ARTICLE PREMIER. — Le courrier de première catégorie (lettres, missions, cartes postales, mandats) n'excédant pas 20 grammes n'est pas soumis à la surtaxe au transport par avion dans les relations entre la Tunisie, d'une part, la Libye, le Maroc, l'Algérie et la France, d'autre part.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à l'éducation nationale
Décret N° 59-119 du 27 avril 1959 (18 channel 1378), relatif aux Collèges Moyens
ARTICLE PREMIER. — Les Collèges d'Enseignement Moyen institués par l'article 11 de la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378) susvisée constituent des établissements d'enseignement du second degré. Ils sont ouverts, par voie de créations nouvelles, soit par transformation de certains établissements…
Lire le texte intégral →Décret N° 59-120 du 27 avril 1959 (18 channel 1378). fixant le statut particulier des personnels : inspecteurs administratifs et enseignants des collèges d'enseignement moyen
ARTICLE PREMIER. — Les Inspecteurs de l'Enseignement général des Collèges Moyens forment un cadre à six échelons.
Lire le texte intégral →Décret N° 59-121 du 27 avril 1959 (18 chaoual 1378), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale
B. B. B. Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 59-122 du 27 avril 1959 (18 chaoual 1378), relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article premier du décret susvisé du 11 octobre 1958 (27 rabia 1 1378),
Lire le texte intégral →AVIS N° 26
Tijani ben Ameur ben Youssef El Mzoughi, demeurant à Kalaa Kebira, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité des 356 pieds d'oliviers, sise à la grande forêt de Kalaa Kebira, connue sous le nom de « Echaâba El Kebira », dont 120 pieds d'oliviers sont encore jeunes, une partie de ces…
Lire le texte intégral →