Loi N° 59-53 du 26 mai 1959 (18 dont kaada 1378), rendant obligatoire l'acquisition par chaque Tunisien d'un nom patronymique
ARTICLE PREMIER. — Tout citoyen Tunisien doit avoir, outre son ou ses prénoms, un nom patronymique.
Lire le texte intégral →Loi n° 59-53 du 26 mai 1959 (18 două kaada 1378)
SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décrets du 8 mai 1959 (29 choual 1378)
Cet obtenu le Nationalité tunisienne :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret N° 58-153 du 27 avril 1959 (14 doul kaada 1378), instituant un nouveau diplôme dit « Brevet d'Enseignement Industriel »
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 58-154 du 22 mai 1959 (14 doul kaada 1378), instituant un nouveau diplôme dit « Brevet d'Enseignement Commercial »
ARTICLE PREMIER. — Il est institué un nouveau diplôme dit : « Brevet d'Enseignement Commercial ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 22 mai 1959 (14 doué kaada 1378), relatif à l'organisation du Brevet d'Enseignement Industriel
ARTICLE PREMIER. — Un Brevet d'Enseignement Industriel est délivré par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale aux candidats qui ont satisfait aux épreuves des examens qui ont lieu dans les conditions fixées ci-après.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 22 mai 1959 (14 două kaada 1378), relatif à l'organisation du Brevet Commercial
ARTICLE PREMIER. — Le Brevet d'Enseignement Commercial est conféré par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale aux candidats qui subissent avec succès les épreuves ayant lieu dans les conditions ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 20-116 du 21 avril 1959 (12 chaque 1000), relatif au règlement au concours d'entrée et au diplôme de l'École Normale Supérieure
Article premier. — Au lieu de : « principalement pour l'enseignement supérieur à la recherche scientifique ».
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Par décret N° 89-155 du 25 mai 1959 (17 dont kaada 1378)
M. Habib Chérif, Inspecteur du Travail, est nommé, à compter du 1er avril 1959, Inspecteur Divisionnaire Adjoint du Travail (emploi vacant).
Lire le texte intégral →AVIS N° 33
Il est porté à la connaissance du pu- blic par les héritiers d'Ameur et d'El Mehki, tous deux fils d'El Hadi Hamou- da Bouarsar, que lesdits Ameur et El Mehki sont propriétaires et en posses- sion et jouissance parfaites, chacun, d'un lot complanté d'arbres fruitiers, y com- pris les constructions s'y trouvant, le…
Lire le texte intégral →AVIS N° 25
Monsieur Hassen ben Messar, ben Amor, demeurant à Hammam-Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à Hammam-Sousse, d'une contenance de 503 mètres carrés, ayant pour limites :
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, du 9 mai 1959, la Société Tunisienne Alimentaire de Pêche et Exemples Frigorifiques (S.T.A.P.E.F.), Société Anonyme au Capital de 23.000 Dinars, Siège Social à Tunis, 16, rue d'Angleterre est dissoute
Sept nommés comme liquidateurs :
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 23 février 1958, dont Procès-Vertail est enregistré à Sfax, A.C., le 30 avril 1959, F. 48, N° 492, le capital de la Société Anonyme « COMPTOIR NATIONAL TUNISIEN » sus-indiquée, qui était de 30.000 Dinars à fait l'usage d'une augmentation qui le porte à 60.000 Dinars (soixante mille Dinars)
Cette augmentation est réalisée par incorporation des Réserves jusqu'à concurrence de 30.000 Dinars. Il est distribué gratuitement à chaque actionnaire autant d'actions nouvelles (de 5 D. 000 nominal l'une) qu'il en possède primitivement.
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