Autres publications de ce numéro
OFFICIER
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 9 décembre 1959 (8 djoumada II 1379)
Est nommé au grade de sous-lieutenant dans l'Armée, l'élève officier, Othman ben Said ben Yahia Bouzid.
Cette nomination prend effet, pour ordre, du 1er octobre 1958, et effet pécuniaire, du 1er octobre 1959.
NOTAIRES ET HUISSIERS-NOTAIRES
Secrétariat d'État à la justice
Décret N° 59-373 du 7 décembre 1959 (6 djoumada II 1379), portant fixation du nombre des notaires et huissiers-notaires dans les circonscriptions des Cours d'Appel de Tunis, Sousse et Sfax
ARTICLE PREMIER. — Le nombre des notaires et huissiers-notaires, du ressort de chacune des Cours d'Appel, est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décrets du 7 décembre 1959 (6 djoumada II 1379)
Est libérée de l'allégeance tunisienne, par application de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne, Mme Marie Jeanne Lumbroso, fille de Edouard Lumbroso et de Mathilde Madar, née à Tunis le 14 avril 1929, épouse de M. Mario Pitti.
M. Taoufik Fellah est relevé de toutes les incapacités prévues par l'article 25 du Code de la Nationalité Tunisienne.
LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1959
Magistrats (additif)
Sont inscrits sur la liste d'aptitude, pour l'année 1959, les magistrats dont les noms suivent :
Pour le grade de juge de deuxième catégorie
Conseiller à une Cour d'Appel,
Substitut de l'Avocat Général,
Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis
ou au Tribunal Immobilier,
Présidents des Tribunaux de Première Instance
de l'Intérieur
ou Procureurs de la République près les dits Tribunaux
MM. Hamed ben Moshah El Jarou;
Mohamed ben Boubaker Blouza;
Tahar Boulaaba Salah Fattoum;
Abdelaziz Chérif.
DEMISSION D'UN GOUVERNEUR
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret N° 59-372 du 7 décembre 1959 (6 djoumada II 1379)
La démission de M. Mustapha Khabthani, de ses fonctions de Gouverneur à Tozeur, est acceptée, à compter du 1er novembre 1959.
MOUVEMENT DANS LE CORPS
DES SECRETAIRES GENERAUX ET DELEGUES
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 21 novembre 1959 (20 djoumada I 1379)
M. Salah ben M'hamed ben Mahmoud est nommé Secrétaire Général au siège du Gouvernorat de Sousse, à compter du 16 novembre 1959.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 7 décembre 1959 (6 djounada II 1379), relatif à l'organisation et au programme de l'examen de fin de stage des Contrôleurs Stagiaires des Régies Financières
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 7 décembre 1959 (6 djounada II 1379), relatif à l'organisation et au programme de l'examen de fin de stage des Contrôleurs Stagiaires des Douanes
ARTICLE PREMIER. — L'examen de fin de stage, prévu à l'article 8 de l'arrêté susvisé du 26 juillet 1956 (17 doul kaada 1375), a lieu à l'expiration de la période de stage. La date en est fixée par le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 9 décembre 1959 (8 diounseds 11 1379), autorisant le fonctionnement de la Société des Courses de Tunis pendant l'année 1959-60
ARTICLE PREMIER. — La Société des Courses de Tunis est autorisée à ouvrir l'hippodrome de Kassar-Salil pendant l'année 1959-60, tous les dimanches du 4 octobre 1959 au 22 mai 1960 inclus et à faire disputer les courses de chevaux organisées suivant le projet du programme soumis à l'approbation du Secrétariat d'Etat à…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 9 décembre 1959 (8 djoumada II 1379), portant transactions et aliénations immobilières de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
ARTICLE UNIQUE. — Sont soumises à l'approbation conjointe des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat, les transactions ou les aliénations immobilières de toutes natures réalisées par la Société Nationale Immobilière de Tunisie et dont le montant excède trois mille dinars.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par décret N° 59-374 du 10 décembre 1959 (9 djoumada II 1379)
M. Salah Bezzaouia, Chef de Service adjoint des Postes, Télégraphes et Téléphones, est nommé Chef de Service de l'Administration Centrale du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, en remplacement de M. Mekki Ghaouti, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er décembre 1959.
MEDECIN INSPECTEUR
Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Par décret n° 59-371 du 7 décembre 1959 (6 djoumada II 1379)
M. le Docteur Ahmed Ridha Farah, Médecin Inspecteur Régional, est nommé, Médecin Inspecteur Divisionnaire de 3ᵉ classe, à compter du 1er octobre 1959.
Lire le texte intégral →AVIS AUX NAVIGATEURS N° 411
Le phare du Cap-Bon : 37° 04',8 latitude N.; 11° 02',6 longitude E., est électrifié, à compter du 1er octobre 1959.
Lire le texte intégral →AVIS N° 22
Les honorables : Brahim et Bennour, enfants d'Ahmed ben Bennour ben Ali El Kebellaoui, des choikhat et délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public, qu'ils sont propriétaires du jardin dit « JANNAT DARNADECH », situé dans l'Oasis de Kébili, et ayant pour limites :
Lire le texte intégral →AVIS N° 128-1
La Dame Douja bent Ali ben Saïd ben Daâmor El Jerbi, demeurant rue El-Khomea, n° 8, Ahmed et Douja, fils de Djomaa ben Saïd ben Daâmor El Djerbi, demeurant rue du Goudron, n° 7, à Tunis, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession et jouissance du tiers indivis de la maison ouvrant à l'Est, sise rue…
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKHA N° 28
M. Hassen ben Ali EL-MEKKI porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire :
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