Loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 (6 djoumada I 1379), relative aux associations
ARTICLE PREMIER. — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Lire le texte intégral →Secrétariat d’État à l’intérieur
Arrêté du Secrétaire d’État à l’Intérieur du 22 décembre 1959 (21 djoumada II 1379), déclarant d’utilité publique l’acquisition d’un immeuble par la Commune de l’Ariana
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d’utilité publique l’acquisition par la Commune de l’Ariana de la parcelle de terrain, d’une superficie de 6.628 m², objet du titre foncier n° 8.859 et appartenant à M. Simon Nahum.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d’État à l’Intérieur du 12 décembre 1959 (11 djoumada II 1379)
M. Belgacem ben Mohamed Bouzena, Cheikh de Sidi-Aich, Délégation et Gouvernorat de Gafsa, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er septembre 1959.
CONTROLEUR FINANCIER
Secrétariat d’État aux finances et au commerce
Par arrêté du Secrétaire d’État aux Finances et au Commerce du 21 décembre 1959 (20 djoumada II 1379)
M. Mohamed Sbaa, Sous-Directeur des Impôts au Secrétariat d’État aux Finances et au Commerce, est désigné pour exercer les fonctions de Contrôleur financier auprès du Comité de Gestion des Réseaux de production de gaz d’éclairage et de distribution d’électricité, de gaz d’éclairage et d’eau potable de la Compagnie du Gaz et Régie Co-intéressée des Eaux de Tunis.
EXPROPRIATION
Secrétariat d’État à l’industrie et aux transports
Décret N° 59-378 du 21 décembre 1959 (20 djoumada II 1379), portant expropriation pour cause d’utilité publique des immeubles nécessaires à l’emprise du « pipe-line » Zarazaine-Méditerranée, Emprise du terminal dans la zone de la Skhira, Gouvernorat de Sfax
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d’utilité publique, les immeubles, d’une superficie de 1.937 ha. 97 a., nécessaires à l’emprise du pipe-line Zarazaine-Méditerranée. Emprise du terminal dans la zone de la Skhira.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 19 décembre 1959 (18 djoumada II 1379), modifiant l'arrêté du 16 janvier 1953 (29 rabia II 1372), portant création et organisation d'un cadre de géologue
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Par arrêtés des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 18 décembre 1959 (17 djoumada II 1379)
Est agréée, en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Ez Zouhour », sise à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts-types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Est agréée, en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction d'immeubles d'habitation pour les agents de la Santé de la Région de Tunis « El Fath », dont les statuts sont conformes aux statuts-types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Est agréée, en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction d'immeubles d'habitation de la Région de Tunis « El Manazah », dont les statuts sont conformes aux statuts-types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
MOUVEMENT DANS LE PERSONNEL
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par décret N° 59-379 du 22 décembre 1959 (21 djoumada II 1379)
Sont promus, à compter du 1er avril 1959 :
Au grade d'Inspecteur principal des Télécommunications
M. Abdallah ben Said El Ouerghemmi, Ingénieur de Travaux.
Au grade d'Inspecteur adjoint des I.E.M.
M. Rachid El Fallah, Contrôleur.
AGENCE POSTALE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 décembre 1959 (17 djoumada II 1379)
Une agence postale, rattachée au bureau de Souk-El-Arba, sera ouverte, à Touiref, le 1er janvier 1960.
VACCINATION ANTIVARIOLIQUE
Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Avis N° 75 du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce
(Rectificalif au J.O.B.T. N° 51 du 23 octobre 1959).
Lire le texte intégral →AVIS N° 128-1
La Dame Douja bent Ali ben Saïd ben Daâmor El Jerbi, demeurant rue El-Khomsa, n° 8, Ahmed et Douja, fils de Djomâa ben Saïd ben Daâmor El Djerbi, demeurant rue du Goudron, n° 7, à Tunis, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession et jouissance du tiers indivis de la maison ouvrant à l'Est, sise rue…
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKHA N° 28
M. Hassen ben Ali EL-MEKKI porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire :
Lire le texte intégral →AVIS N° 27
Mohamed Eliahane dit « El-Kalfi », et ses deux frère et sœur germains : El-Taïeb et Aïcha, portent à la connaissance du public ; qu'ils sont propriétaires, d'une parcelle de terre, située dans les environs de Sousse, d'une surface pouvant être estimée à six mille sept cents (6.700) mètres carrés, et ayant pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 2
Le nommé Saïd ben Ali ben Saïd Chebli, domicilié à Zarzis, porte à la connaissance de toutes les personnes, qu'il possède et lui revient l'ensemble consistant à une parcelle complantée d'arbres de : 66 pieds d'oliviers, qu'elle est située à Karâat Teyeb El Mabrouk, à Zarzis, qu'elle est limitée à l'Est et à l'Ouest :…
Lire le texte intégral →