Autres publications de ce numéro
FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL
Décret-Loi N° 60-2 du 4 février 1960 (6 chaabane 1379), relatif aux participations de la Tunisie au Fonds Monétaire International et à la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée, l'augmentation du quota de la Tunisie au Fonds Monétaire International pour un montant de 10,5 millions de dollars U.S. Ce nouveau quota de la Tunisie auprès de cet organisme sera de 22,5 millions de dollars U.S. contre 12 millions de dollars U.S. antérieurement.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 26 janvier 1960 (27 redjeb 1379)
M. Habib ben Brahim ben Salah Bouzguenda, est nommé au grade de Capitaine dans l'Armée, à compter du 1er juin 1959.
Sont nommés au grade de Sous-Lieutenant, à compter du 1er octobre 1959, les aspirants dont les noms suivent :
Abdelhamid ben Ahmed ben Hadj Ali El-Fehri.
Tahar ben Mehenni ben Saïd ben Aïssi.
Khemais ben Abdallah ben Khemais ben Salem Haha.
Sadok ben Khélifa ben Hadj Ahmed ben Khélifa Saïdane.
AMBASSADEURS
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret N° 60-22 du 3 février 1960 (5 chaabane 1379)
M. Abdelmelek Bergaoui, Ministre Plénipotentiaire, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Belgrade.
p. 143Par décret N° 60-23 du 3 février 1960 (5 chaabane 1379)
M. Mahmoud Charchour, Ministre Plénipotentiaire, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Beyrouth.
Par décret N° 60-24 du 3 février 1960 (5 chaabane 1379)
Est rapporté, à partir de la date de sa parution, le décret n° 59-124 du 2 mai 1959 (23 chaoual 1378), nommant M. Mohamed El-Abed Mzali Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Madrid.
PERIODE DES VACATIONS
Secrétariat d'État à la justice
Décret N° 60-25 du 3 février 1960 (5 chaabane 1379), relatif à la période des vacations
ARTICLE PREMIER. — Les Magistrats bénéficient d'un congé de repos d'un mois par année grégorienne dans les conditions fixées par le Statut Général des Fonctionnaires de l'Etat.
Lire le texte intégral →Par décret du 29 janvier 1960 (30 redjeb 1379)
Est libérée de l'allégeance Tunisienne, par application de l'article 30 du Code de la Nationalité, Mme Fortunée Mettoudi, fille de Yooda Mettoudi et de Daya Guez, née le 15 octobre 1915, à Tunis.
INDEMNITES
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 60-16 du 29 janvier 1960 (30 redjeb 1379), complétant le décret N° 58-121 du 25 avril 1958 (5 chaoual 1377), relatif à la situation des Gouverneurs de Région
ARTICLE PREMIER. — Le décret susvisé N° 58-121 du 25 avril 1958 (5 chaoual 1377) est complété par un article 4 bis, ainsi conçu :
Lire le texte intégral →Décret N° 60-17 du 29 janvier 1960 (3 redjeb 1379), autorisant la Commune de La Manouba à contracter un emprunt à long terme de 13.500 dinars, pour le financement des travaux de mise en état de viabilité des rues et extension et modernisation du réseau d'éclairage public
ARTICLE PREMIER. — La Commune de La Manouba est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 13.500 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-18 du 29 janvier 1960 (30 redjeb 1379), autorisant la Commune de Gafour à contracter un emprunt à long terme de 12.000 dinars, pour le financement des travaux de construction d'un marché municipal
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Gafour est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 12.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-19 du 29 janvier 1960 (30 redjeb 1379), autorisant la Commune de Ksar-Hellal à contracter un emprunt complémentaire à long terme de 22.000 dinars, pour le financement des travaux d'achèvement de la construction du marché
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ksar-Hellal est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt complémentaire de 22.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 12 janvier 1960 (13 redjeb 1379)
M. Mohamed ben Hassen ben Hamouda ben El-Ghachaouia, cheikh de Meloulech, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er janvier 1960.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 28 janvier 1960 (29 redjeb 1379), modifiant l'arrêté du 20 janvier 1959 (10 redjeb 1378), réglementant l'apprentissage à la conduite des véhicules automobiles et fixant les obligations auxquelles doivent répondre les autos-écoles et les moniteurs professionnels
ARTICLE UNIQUE. — L'article 7 de l'arrêté susvisé du 20 janvier 1959 (10 redjeb 1378) est modifié comme suit : « Article 7 (nouveau). — Nul ne peut être directeur, moniteur, professeur, en vue de la conduite des véhicules automobiles, s'il n'est âgé de 25 ans révolus et n'est titulaire, depuis au moins trois ans, du…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 60-20 du 30 janvier 1960 (1er chaabane 1379), portant octroi de la personnalité civile à des fractions du Cheikhat des Ouled Salem, de la délégation de Djebel Labiodh du Gouvernorat de Béja
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 28 janvier 1960 (29 redjeb 1379), fixant le taux et les modalités de paiement des indemnités compensatrices applicables aux quantités de blé dur exportées à compter du premier octobre 1959
ARTICLE PREMIER. — A compter du 1er octobre 1959, il sera alloué aux exportateurs de blé dur les indemnités compensatrices ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 28 janvier 1960 (29 redjeb 1379), relatif au classement des vins supérieurs de Tunisie au titre de l'année 1959
ARTICLE PREMIER. — Sont classés « Vins Supérieurs de Tunisie », au titre de l'année 1959 :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 60-21 du 30 janvier 1960 (1er chaubane 1379), portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles nécessaires à l'élargissement de la route vicinale de la Corniche à Bizerte au lieu dit « Les Deux Entêtés »
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, les immeubles nécessaires à l'élargissement de la route vicinale de La Corniche à Bizerte, au lieu dit « Les Deux Entêtés ».
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par décret N° 60-26 du 3 février 1960 (5 chaubane 1379)
M. Azouz Chérif, Administrateur des Hôpitaux de 9ᵉ classe, est chargé des fonctions d'Inspecteur Administratif au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, à compter du 1ᵉʳ novembre 1959, en remplacement de M. Mustapha Lafif appelé à d'autres fonctions.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
AVIS N° 693
Article premier du décret N° 57/76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377)
Lire le texte intégral →AVIS N° 359/85
Monsieur Mohamed ben Mohamed Kenioua EN-NABLI, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire de la totalité d'une parcelle de terre d'une contenance de sept merdjas environ, complantée d'oliviers et d'aurantiacées, irrigable située à Bou-Hamed, à l'Ouest de Nabeul, desservie en son milieu par un puits,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 345/71
Monsieur Khiereddine ben Abdel-Moumen EL-DJEDIDI, à Hammamet, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire de la totalité d'une parcelle de terre nue, sise dans le lieu connu « El-Mâa El-Meleh », Cheikhat d'El-Hammamet, ayant pour limites : Au Sud : Une terre nue dans laquelle se trouve la maison d'Hédi…
Lire le texte intégral →AVIS N° 32
El Hadi ben Ezzine Elletaïef, de Kalaa-Seghira, Délégation et Gouvernorat de Sousse, avise :
Lire le texte intégral →