Journal Officiel n° 25 du 24 mai 1960

Décret N° 60-181 du 18 mai 1960 (22 doul kaada 1379), portant expropriation de parcelles de terre, sises dans la Basse Vallée de la Medjerda

ARTICLE PREMIER. — Est expropriée, sans indemnité, au profit de l'Etat, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377) et affectée, en pleine propriété, à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, par application de l'article 4 de la loi précitée N°…

Décret N° 60-182 du 18 mai 1960 (22 doul kaada 1379), portant expropriation de parcelles de terre, sises dans la Basse Vallée de la Medjerda

ARTICLE PREMIER. — Est expropriée, sans indemnité, au profit de l'Etat, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377) et affectée, en pleine propriété, à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, par application de l'article 4 de la loi précitée N°…

Décret N° 60-183 du 18 mai 1960 (22 doul kaada 1379), portant expropriation de parcelles de terre, sises dans la Basse Vallée de la Medjerda

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, sans indemnité, au profit de l'Etat, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377) et affectées, en pleine propriété, à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, par application de l'article 4 de la loi précitée N°…

Par décret du 6 mai 1960 (9 doul kaada 1379)

Décret N° 60-188 du 18 mai 1960 (22 doul kaada 1379), autorisant la Commune de Djerba à procéder, tous les trois ans, au recensement général des immeubles construits situés à l'intérieur du périmètre communal

ARTICLE PREMIER. — A dater du 1er janvier 1958, la Commune de Djerba est autorisée, par dérogation à l'article 8 du

décret du 16 septembre 1902 (12 diouma da II 1320), à procéder, tous les trois ans, au recensement général des immeubles construits, situés à l'intérieur du périmètre communal

ART. 2. — Les propriétaires d'immeubles assujettis au recensement, sont tenus de souscrire dans un délai de trente jours, à compter de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, de l'avis prescrivant l'ouverture des opérations de recensement de chaque période triennale et pour chacun de leurs…

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 18 mai 1960 (22 doul kaada 1379)

M. Saïd ben El Hadj Ali ben Ahmed Benaroussa Ez-Zoughlami est nommé Cheikh de Kalaa Djerda, Délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, à compter du 1er mai 1960.

Décret N° 60-184 du 18 mai 1960 (22 doul kaada 1379), portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles nécessaires à l'emprise d'un oléoduc, 1er tronçon, section AA. A, sis dans la zone de la Skhira, Gouvernorat de Sfax

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, les immeubles d'une superficie de 87 ha. 67 a. 80 ca., nécessaires à l'emprise d'un oléoduc, 1er tronçon, Section AA. A, sis dans la zone de la Skhira.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 18 mai 1960 (22 doul kaada 1379), autorisant l'établissement de la ligne 15 KV Oudref et dérivations Bou Chemma et Métouia

ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, la Société Omnium Tunisien d'Electricité ou, à son défaut, l'entrepreneur chargé des travaux de la ligne 15 KV. Oudref et dérivations Bou Chemma et Métouia, sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à…

Décret N° 60-185 du 18 mai 1960 (22 doul kaada 1379), portant octroi de la personnalité civile à la collectivité des Herahra, du Gouvernorat de Kamerine

ARTICLE PREMIER. — La collectivité des Herahra, du Gouvernorat de Kasserine, est dotée de la personnalité civile conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi susvisée n° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377).

Décret N° 60-1 du 15 janvier 1960 (16 redjeb 1379), portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Thermeda

Rectificatif au J.O.R.T. N° 3 des 15-19 janvier 1960 (16-20 redjeb 1379).

Décret N° 60-31 du 10 février 1960 (12 chaahane 1379), portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Bled El Ghorfa (Bidi-Bon-Roula)

Décret N° 60-186 du 18 mai 1960 (22 doul kaada 1379), portant expropriation pour cause d'utilité publique, des immeubles nécessaires à l'aménagement de la route de la Résidence Présidentielle, 3 bis et la bretelle de raccordement des routes 2 et 3 dans le centre de Skanès

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, les immeubles nécessaires à l'aménagement de la route de la Résidence Présidentielle 3 bis, et la bretelle de raccordement des routes N°s 2 et 3 dans le centre de Skanès.

Par décret N° 60-187 du 18 mai 1960 (22 doul kaada 1379)

Arrêté des Secrétaires d'Etat à l'Industrie et aux Transports, à l'Education Nationale et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 18 mai 1960 (22 dont Knada 1379), relatif à l'organisation de l'apprentissage

ARTICLE UNIQUE. — Dans le corps des métiers suivants, visés par un règlement de salaires, les activités individuelles comportant un apprentissage méthodique et complet, la durée maximum de l'apprentissage, le rapport minimum obligatoire et le rapport maximum entre le nombre des apprentis employés dans une même…

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 18 mai 1960 (22 doul kaada 1379), les dispositions du présent règlement sont rendues obligatoires dans toute l'étendue du territoire tunisien, à compter du jour de leur publication au Journal Officiel de la République Tunisienne

Rectificatif au J.O.R.T. N° 8 des 16-18 février 1960.

AVIS DE CHANGE N° 709

relatif aux relations avec la zone de Tanger

AVIS D'OUTIKA N° 312-38

ARTICLE PREMIER. — *Forme de la Société.* — Il est formé par les présentes entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront