Journal Officiel n° 15 du 18 avril 1961

DECRET N° 61-161 du 14 avril 1961 (29 chanoel 1380), relatif à la Licence de Sociologie. 527

ARRETE du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 14 avril 1961 (29 chanoel 1380), déterminant les conditions d'exercice de l'inspection dans les établissements d'enseignement privé. 532

DECRET N° 61-162 du 14 avril 1961 (29 chanoel 1380), fixant les conditions d'application de la loi N° 60-24 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), relative à l'agrément des Conseils fiscaux. 533

ARRETE du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 13 avril 1961 (26 chanoel 1380), ouvrant la procédure de réaménagement foncier dans le secteur d'82 Albermine. 533

DECRET N° 61-164 du 14 avril 1961 (29 chanoel 1380), fixant les frais de copies des plans d'immatriculation et d'autres documents délivrés par le Service Topographique. 536

ARRETE du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 8 avril 1961 (23 chanoel 1380), relatif à la protection des madrages pour la campagne de pêche au thon de l'année 1961. 537

Par décret N° 61-159 du 13 avril 1961 (28 chaoual 1380)

Par décret N° 61-160 du 14 avril 1961 (29 chaoual 1386), portant ouïfication de la République Tunisienne à l'Union Postale Arabe

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 13 avril 1961 (28 chaoual 1389), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de juges suppléants

ARTICLE PREMIER. — Le concours prévu par l'article 3 de l'arrêté susvisé du 9 janvier 1928 (16 redjeb 1346), pour le recrutement de juges suppléants près les Tribunaux de Droit Commun, est fixé au 17 juillet 1961 à 9 heures du matin, et aura lieu au Collège Sadiki, à Tunis.

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 12 avril 1961 (27 cha-oual 1280), rendant applicables dans la Commune de Feriana, les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1248), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire

Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,

Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 16 mars 1961 (29 remadan 1380)

Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 12 avril 1961 (27 chaoual 1380)

M. Amar ben Mohamed ben Ali El Barkati est nommé Cheikh de la Banlieue, Délégation de Téboursouk, Gouvernorat de Béjà, à compter du 16 mars 1961.

Décret N° 61-161 du 14 avril 1961 (29 chaoual 1380), relatif à la Licence de Sociologie

ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études en vue du Diplôme de la Licence de Sociologie.

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 14 avril 1961 (29 chanoÿ 1380), relatif aux épreuves, aux horaires et aux programmes des études en vue de la Licence de Sociologie

ARTICLE PREMIER. — Les horaires d'enseignement et les épreuves d'examen en vue des quatre certificats d'études supérieures entrant dans la composition de la Licence de Sociologie sont fixés conformément à l'annexe I, jointe au présent arrêté.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Éducation Nationale du 14 avril 1961 (29 channel 1380), portant modification de l'article 7 de l'arrêté du 17 avril 1957 (17 ramadan 1376), relatif à l'organisation du Brevet Élémentaire d'Enseignement Secondaire

ARTICLE UNIQUE — L'article 7 de l'arrêté susvisé du 17 avril 1957 (17 ramadan 1376), relatif à l'organisation du Brevet Élémentaire d'Enseignement Secondaire, est modifié comme suit :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 14 avril 1961 (29 chaoual 1380), portant modification de l'arrêté du 22 mai 1959 (14 deul kaada 1378), relatif à l'organisation du Brevet d'Enseignement Commercial

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 14 avril 1961 (29 chanoal 1380), déterminant les conditions d'exercice de l'inspection dans les établissements d'enseignement privé

*Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,*

Décret N° 61-162 du 14 avril 1961 (29 chaoual 1380), fixant les conditions d'application de la loi N° 60-34 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), relative à l'agrément des Conseils fiscaux

N° 1, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 13 avril 1961 (28 chaoual 1380), ouvrant la procédure de réaménagement foncier dans le secteur d'El-Athermine

Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,

Décret N° 61-164 du 14 avril 1961 (29 chaoual 1380), fixant les frais de copies des plans d’immatriculation et d’autres documents, délivrées par le Service Topographique

ARTICLE PREMIER. — Les frais de copies de plans délivrées par le Service Topographique, en application de l’immatriculation foncière, sont fixés conformément au tarif ci-après : Copie d’un document : 1 D. Exemplaire en sus d’une première copie pour une commande comprenant plus d’un tirage du même zinc ou calque…

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 8 avril 1961 (25 chaoual 1380), relatif à la protection des madragues pour la campagne de pêche au thon, de l'année 1961

ARTICLE PREMIER. — Sont interdits, du 15 avril au 31 juillet 1961, aux abords des thonnaires de Sidi-Daoud, Kuriat et Cap Zebib :

Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 10 mars 1961 (23 ramadan 1280)

Décret N° 61-163 du 5 avril 1961 (20 chaoual 1380), portant adhésion de la République Tunisienne à l'Union Postale Arabe

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Information et au Tourisme du 17 avril 1961 (2 doul kaada 1380)

Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Information et au Tourisme du 17 avril 1961 (2 doul kaada 1380)

Les fonctionnaires de l'Etat dont les noms suivent, sont désignés pour représenter l'Etat au Conseil d'Administration de l'Agence Tunis-Afrique-Presse ;