Autres publications de ce numéro
DELEGATION DE SIGNATURE
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 61-398 du 15 novembre 1961 (7 journada II 1381), modifiant le décret N° 59-13 du 10 janvier 1959 (29 journada II 1378), autorisant les Secrétaires d'Etat à la Présidence et à l'Information à déléguer leur signature
ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret susvisé N° 59-13 du 10 janvier 1959 (29 journada II 1378), est abrogé et remplacé par l'article nouveau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 15 novembre 1961 (7 journada II 1381)
Sont nommés Controleurs Adjoints des Dépenses Publiques, à compter du 16 novembre 1961, et soumis à une période probatoire d'une année :
MM. Hassine Dahmani, Administrateur stagiaire du Gouvernement.
Béchir Yaïche, Secrétaire d'Ambassade.
Mohamed Mezghiche, Inspecteur des Services Extérieurs du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances.
Khemaïs Djabari, Administrateur de la Santé Publique.
MM. Mahmoud Boshès, Inspecteur Principal des Services Extérieurs du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances.
Mansour Chérif, Inspecteur au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.
Nourrédine Djaoui, Inspecteur Principal des Services Extérieurs du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances.
Abdelkrim Zghidi, Inspecteur des Services Extérieurs du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances.
INDEMNITÉS
Secrétariat d'État à la défense nationale
Décret N° 61-399 du 15 novembre 1961 (7 journada II 1381), relatif aux indemnités accordées aux officiers et aux équipages de l'Armée de Mer
ARTICLE PREMIER. — Il est alloué aux officiers et aux équipages de l'Armée de Mer pour chaque journée de service effectuée à bord, une indemnité spéciale de sujétion dite « indemnité d'embarquement » aux taux fixés par le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 octobre 1961 (30 rabia II 1381)
M. Moncef Belkhaïria, Délégué de Gouverneur à Metlaoui, Gouvernorat de Gafsa, est mis en position de disponibilité d'office sans solde pour nécessité de service pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 1961.
EXPROPRIATIONS
Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 61-400 du 15 novembre 1961 (7 joumada II 1381), portant expropriation pour cause d'utilité publique, du terrain sis à Tunis, 20, rue de Patras, Gouvernorat de Tunis, pour l'exploitation de l'usine de marbre de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, le terrain de 651 m², objet du titre foncier « Herbert », n° 17.012, sis à Tunis, 20, rue de Patras, Gouvernorat de Tunis.
Lire le texte intégral →Décret N° 61-401 du 15 novembre 1961 (7 joumada II 1381), portant expropriation pour cause d'utilité publique, des 2/3 indivis de deux immeubles sis à Chemtou, Gouvernorat de Souk-El-Arba, nécessaires à l'agrandissement de l'usine de marbre et à l'exploitation des carrières de marbres de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat les 2/3 indivis des immeubles dont les plans sont ci-joints :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 15 novembre 1961 (7 journala II 1381), relatif aux modalités du cautionnement sur les importations
ARTICLE PREMIER. — La domiciliation de tout titre d'importation, y compris l'autorisation de transfert (modèle X 2), destiné à couvrir l'importation des produits énumérés dans le tableau ci-joint, est subordonnée à la constitution préalable par l'importateur auprès de l'intermédiaire agréé domiciliataire, d'un…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 8 novembre 1961 (29 joumada I 1381)
M. Slaheddine ben Cheikh, Contrôleur Financier, est désigné pour exercer ses fonctions auprès de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, aux lieu et place de M. Abdesselem Ferchiou.
SOCIETE DES COURSES
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 6 novembre 1961 (27 joumada I 1381), autorisant le fonctionnement de la Société des Courses de Tunis pendant l'année 1961-1962
ARTICLE PREMIER. — La Société des Courses de Tunis est autorisée à ouvrir son hippodrome de Kassar-Said le 1er, 8, 15, 22, 29 octobre; 5, 12, 19, 26 novembre; 3, 10, 13, 24, 31 décembre 1961; 7, 14, 21, 28 janvier; 4, 11, 18, 25 février; 4, 11, 18, 25 mars; 1er, 8, 15, 22, 29 avril; 6, 13, 20, 27 mai 1962, et à y…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret N° 61-402 du 16 novembre 1961 (8 joumada II 1381), modifiant certaines dispositions du décret N° 61-36 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380), fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — L'article 46 du décret N° 61-36 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380), est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 61-403 du 16 novembre 1961 (8 journada II 1381), modifiant le décret N° 61-38 du 14 janvier 1961 (26 rejet 1380), relatif au classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux différents grades du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Les tableaux figurant aux articles 1er et 2 du décret sus-visé N° 61-38 du 14 janvier 1961 (26 rejet 1380), relatif au classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux différents grades du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, sont modifiés comme suit en ce…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 novembre 1961 (8 journada II 1381), portant reclassement des Contrôleurs Principaux et Contrôleurs des P.T.T
ARTICLE UNIQUE. — Les Contrôleurs Principaux et Contrôleurs du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont reclassés pour ordre, à compter du 1er avril 1960 et avec effet pécuniaire du 1er janvier 1961, conformément au tableau de concordance ci-après :
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