Autres publications de ce numéro
FRAIS DE MISSION
Secrétariat d'État à la présidence
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 7 mai 1962 (3 doul hijja 1381), fixant le taux des frais de mission
ARTICLE PREMIER. — Les fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements Publics en dépendant, envoyés en mission à l'étranger, reçoivent pendant la durée de leur séjour hors de Tunisie, au titre des frais de mission, une indemnité journalière dont le taux sera fixé pour chaque cas particulier par le Secrétaire d'Etat…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 4 mai 1962 (29 doul kuada 1381), rendant applicables dans la Commune de Souk-El-Arba, les dispositions du décret du 11 février 1950 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), seront appliquées sur le territoire de la Commune de Souk-El-Arba à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 4 mai 1962 (29 du laada 1381), déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Monastir d'un immeuble nécessaire à la création d'un centre de protection Maternelle et Infantile à la ville de Monastir
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Monastir d'un immeuble appartenant à M. Salem « dit » M'Hamed Es-Skhiri, nécessaire à la création d'un Centre de Protection Maternelle et Infantile à la ville de Monastir.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 4 mai 1962 (29 dont kaada 1381)
M. Mohamed El Mouldi ben Amor El Mokhtar est nommé délégué de Gouverneur stagiaire au siège du Gouvernorat du Kef à compter du 1er mars 1962.
M. Mokhtar ben Hadj El Arbi Belaid est nommé délégué de Gouverneur stagiaire au siège du Gouvernorat de Kairouan, à compter du 1er mars 1962.
BREVET D'ENSEIGNEMENT MOYEN
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 62-162 du 7 mai 1962 (3 doul hijja 1381), modifiant le décret N° 61-151 du 3 avril 1961 (18 chanaul 1380), portant organisation du diplôme dit « Brevet d'Enseignement Moyen »
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 du décret susvisé N° 61-151 du 3 avril 1961 (18 chanaul 1380), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 7 mai 1962 (3 doul hijja 1381), fixant les modalités pratiques de l'organisation du Brevet d'Enseignement Moyen
ARTICLE PREMIER. — L'examen prévu par le décret susvisé N° 62-162 du 7 mai 1962 (3 doul hijja 1381), est organisé dans les conditions définies par les articles ci-après.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 4 mai 1962 (29 doul kaada 1381), relatif à la nomenclature des produits monopolisés
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature des produits monopolisés est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 4 mai 1962 (29 doul kaada 1381), relatif à la nomenclature des produits monopolisés à tarif réduit
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature spéciale des pro
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 7 mai 1962 (3 doui hijja 1381)
Sont nommés :
Directeur de l'Association d'Intérêt Collectif de Thermeda :
M. Abdelhafidh Kaddour.
Membres du Comité de Direction :
MM. Taieb ben Mohamed Salah ben Araar;
Ali ben Youssef Sghaïer;
Hadj Mahmoud Zouari;
Le gérant du Domaine de l'Etat Ben Araar.
Le Directeur et les membres du Comité de Direction de l'Association d'Intérêt Collectif de Thermeda sont nommés, pour une période de trois ans, à compter de la date du présent arrêté.
Leur mandat peut être renouvelé.
SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES CULTURELLES ET A L'INFORMATION
R. T. T.
Décret N° 62-163 du 7 mai 1962 (3 doui hijja 1381), instituant des dispositions exceptionnelles et temporaires aux règles de recrutement des Inspecteurs, Adjoints Techniques et Agents Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire jusqu'au 31 décembre 1962 et par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret susvisé N° 61-43 du 14 janvier 1961 (26 rejch 1380), le recrutement des Inspecteurs de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne sera effectué dans la limite de dix emplois, par voie de concours…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.194
Suivant procès-verbal dressé le 5 mai 1961 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Ciba-S.A. Bale (Suisse) dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Mélanges de sels de l'Acide…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.195
Suivant procès-verbal dressé le 10 mai 1961 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle, M. Sydney Hubert Long, 58 Melrose Street, Etat de Melrose, Johannesburg, Transvaal, Union South Africa, dont le mandataire est M. CH. Lellouche à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.196
Suivant procès-verbal dressé le 10 mai 1961 à 17 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Saint Gobain, 62 Boulevard Victor Hugo à Neuilly-Sur-Seine (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.197
Suivant procès-verbal dressé le 10 mai 1961 à 17 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Saint Gobain 62, Boulevard Victor Hugo à Neuilly-Sur-Seine (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.198
Suivant procès-verbal dressé le 10 mai 1961 à 17 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Saint Gobain, 62 Boulevard Victor Hugo à Neuilly-Sur-Seine (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.199
Suivant procès-verbal dressé le 11 mai 1961 à 16 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Saint Gobain 62 Boulevard Victor Hugo à Neuilly-Sur-Seine (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.200
Suivant procès-verbal dressé le 12 mai 1961 à 12 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Laboratori Riunito E Ricerche S.p.A. San Donato Milanese (Italie), Via Fermi, 10/a dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS a déposé une demande de brevet d'invention de…
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