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EMISSION DE BILLETS
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 62-164 du 18 mai 1962 (14 doul hijja 1381), portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 mai 1962 (12 de mi-bilja 1381), déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Nabeul de parcelles de terrain, nécessaires à la création d'un stade municipal
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 16 mai 1962 (12 dont bijja 1381), rendant applicables dans la Commune de Korba, les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes formulaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 12 mai 1962 (6 d'out hi'ja 1381)
Il est alloué sur les fonds de la Caisse Nationale des Retraites savoir :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 62-165 du 16 mai 1962 (12 doul hijja 1381), portant dérogation exceptionnelle aux dispositions du décret N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales
ARTICLE PREMIER. — Jusqu'au 31 décembre 1962, à titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 52 du décret susvisé N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), pourront être nommés préparateurs, les infirmières diplômés affectés dans un laboratoire qui auront satisfait aux épreuves d'un examen…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 16 mai 1962 (12 doul hijja 1381), fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu par le décret N° 62-165 du 16 mai 1962 (12 doul hijja 1381)
ARTICLE UNIQUE. — L'examen professionnel visé à l'article 1er du décret susvisé N° 62-165 du 16 mai 1962 (12 doul hijja 1381), comporte les épreuves suivantes :
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.201
Suivant procès-verbal dressé le 13 mai 1961 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Socony Mobil Oil Company, Inc. une corporation de l'Etat de New-York 150 East 42 nd Street à New-York, 17 U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.202
Suivant procès-verbal dressé le 13 mai 1961 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Universal Oil Products Company 30 Algonquin Road à des Plaines (Illinois) USA dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.203
Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1961 à 17 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : May & Baker Limited à Dagenham, Essex (Angleterre) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelles…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.204
Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1961 à 17 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Regnik S.A. Albangraben 8 à Basel (Schweiz) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de Transport…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.205
Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1961 à 17 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Shell International Research Maatschappij N.V. Carel van Bylandtlaan à la Haye (Pays Bas) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.206
Suivant procès-verbal dressé le 22 mai 1961 à 17 h 20 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Socony Mobil Oil, Inc., une corporation de l'État de New-York, U.S.A. 150 East 42 nd. Street à New-York, 17 U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.207
Suivant procès-verbal dressé le 23 mai 1961 à 9 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Lovens Kemiske Fabrik ved A.Kongsted 11, Ballerup, Byvej, Ballerup, Danemark, dont le mandataire est M. C.H. Lellouche à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Méthode de Production…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.208
Suivant procès-verbal dressé le 29 mai 1961 à 8 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini Société Générale par l'Industriea Mineraria e Chimica, 1-2, Largo Guido Donegani, à Milan, Italie dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.209
Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1961 à 17 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Saint Gobain, 62, Boulevard Victor Hugo à Neuilly-Sur-Seine (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.210
Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1961 à 17 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Saint Gobain 62, Boulevard Victor Hugo à Neuilly-Sur-Seine (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
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