Journal Officiel n° 37 du 10 juillet 1962

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 28 juin 1962 (26 moharrem 1382)

Décret N° 62-241 du 4 juillet 1962 (3 safar 1382), déclarant d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction d'un réseau d'égoûts à Tindja et à Guengla, dépendant de la Commune de Menzel-Bourguiba

ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction d'un réseau d'égoûts à Tindja et à Guengla dépendant de la Commune de Menzel-Bourguiba.

Décret N° 62-242 du 4 juillet 1962 (3 safar 1382), portant extension de la limite Nord du périmètre communal de la ville de Sousse

ARTICLE PREMIER. — L'ancienne limite Nord J.K.L.M. du périmètre communal de la ville de Sousse, définie par le décret susvisé du 1er novembre 1945 (25 doul kaada 1364), sera remplacée par une nouvelle limite qui suit la ligne O.P.Q. figurée en rouge sur le plan ci-annexé et déterminé par :

Décret N° 62-243 du 4 juillet 1962 (3 safar 1382), portant expropriation pour cause d’utilité publique, d’un immeuble nécessaire à la création d’une cité administrative à Djemmal

ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d’utilité publique, au profit de la Commune de Djemmal, classé et incorporé dans le domaine privé de la Commune, l’immeuble appartenant à MM. Mohamed El-Mezri et Béchir ben Amer El-Makjoub, indiqué en couleur rouge au plan annexe au présent décret, six rue Béchir Sfar, et…

Décret N° 62-245 du 4 juillet 1962 (3 safar 1382), portant expropriation pour cause d’utilité publique, de terrains nécessaires à la création d’une rue de 10 m. 00 de large reliant la rue Abou Hamed El-Ghazali (ex-route de l’Oued Laya) à la piste conduisant à la compagnie des eaux du Sahel à Sousse

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d’utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, classées et incorporées dans le Domaine Public Communal, les parcelles de terrains figurées sur le plan au 1/500e ci-joint et sur le tableau ci-après et nécessaires à la création d’une rue de 10 mètres de large…

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 9 juillet 1962 (8 safar 1382), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 100 gardiens de la paix

ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 100 gardiens de la paix dont le nombre est susceptible d'augmentation, est ouvert à Tunis, le dimanche 19 août 1962.

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 6 juillet 1962 (5 safar 1382)

M. Lamine ben Hassen ben Mohamed El-Kahlaoui est nommé Cheikh d'El-Ikhalla, Délégation de Ghardimaou, Gouvernorat de Souk-El-Arba, à compter du 1er mai 1962.

Décret N° 92-23 du 9 juillet 1962 (8 safar 1382), portant expropriation pour cause d'utilité publique, de diverses parcelles de terre, sises à Tunis, destinées à la construction de l'Université de Tunis

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, en vue de l'exécution du projet de construction de l'Université de Tunis diverses parcelles de terre sises à Tunis au valon de Roriche (Kerch El Ghaba) figurant par un liseré rouge au plan annexé et désignées au tableau ci-après :

Par décret N° 62-246 du 5 juillet 1962 (4 safar 1382)

Décret N° 62-244 du 4 juillet 1962 (3 safar 1382), portant dérogation provisoire aux dispositions du décret N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et jusqu'au 31 décembre 1962 et par dérogation aux dispositions de l'article 52 du décret susvisé N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), pourront être nommés préparateurs chefs, les préparateurs qui, rangés au moins au 3e échelon de leur grade, auront accompli à la date…

Par décret N° 62-247 du 5 juillet 1962 (4 safar 1382)

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 4 juillet 1962 (3 safar 1382), fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accession au grade de préparateurs chefs

ARTICLE UNIQUE. — L'examen professionnel visé à l'article premier du décret susvisé N° 62-244 du 4 juillet 1962 (3 safar 1382), comportera pour les préparateurs les épreuves suivantes :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information du 5 juillet 1962 (4 safar 1382), organisant un examen professionnel pour l'accession au grade de Secrétaire de Direction à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

ARTICLE PREMIER. — Un examen professionnel pour l'accession au grade de Secrétaire de Direction est ouvert aux agents temporaires ou contractuels exerçant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à la date du 14 janvier 1961 les fonctions de Secrétaire de Direction et justifiant de deux années d'ancienneté.

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information du 5 juillet 1962 (4 safar 1382), organisant un examen professionnel pour l'accession au grade de Commis de Direction à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

ARTICLE PREMIER. — Un examen professionnel pour l'accession au grade de Commis de Direction est ouvert aux agents temporaires ou contractuels exerçant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne les fonctions de Commis de Direction et justifiant de deux années d'ancienneté au 14 janvier 1961.

Avis N° 75

Le sieur Abdelhamid ben Hassine ben Ahmed Essafi avise le public qu'il est propriétaire de deux parcelles de terre nue, situées sur la route de El Afrane Km. 1. La première ayant pour limites :