Décret-loi N° 65-9 du 19 mars 1903 (22 du mois de 1903) complété à la décret du 12 mai 1903 (6 rabia 1903) qui a été réglementé sur la Comptabilité Publique
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 65-10 du 19 mars 1903 (23 du mois de 1903), portant attribution du monopole de la publicité à l'Agence Tunisienne de Publicité (A.T.P.)
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 63-80 du 19 mars 1963 (23 chaoual 1382), portant transformation de grands de certains corps techniques de laboratoire
ARTICLE PREMIER. — Les grades de technicien, d'aide-technique principal et de technicien adjoint de laboratoire sont transformés en grade d'adjoint technique de laboratoire.
Lire le texte intégral →Décret N° 63-51 du 10 mars 1963 (23 chaoual 1382), relatif au reclassement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 63-83 du 19 mars 1963 (23 chaoual 1382), modifiant et complétant l'article 2 du décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia 1 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains personnels de l'État et des établissements Publics de l'État
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décrets du 27 février 1963 (3 chaoual 1382)
Ont obtenu la Nationalité Tunisienne :
Lire le texte intégral →Par décrets du 27 février 1963 (3 chaoual 1382)
Sont libérés de l'allégeance tunisienne par application de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne :
MM. Roger Fradji Salabi, fils de Joseph Salabi et de Marie Nahum, né le 2 mars 1930 à Tunis;
Salomon Soffan, fils de Khamous Soffan et de Régina Zebali, né le 26 mai 1914 à Tunis;
348 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Mars 1963
Mme. Claudine Rina Cardoso, fille de Joseph Cardoso et de Emma Meimoun, née le 7 avril 1940 à La Marsa; Fortunée Mamou, fille de Sion Mamou et de Rahil Haddad, née le 24 mai 1942 à Nabeul; Georectte Brakha, fille de Victor Brakha et de Rachid Lévy, née le 24 novembre 1914 à Tunis;
CONVOCATION DES ELECTEURS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 21 mars 1963 (25 chaoual 1382), portant convocation des électeurs aux Conseils Municipaux
ARTICLE PREMIER. — Les électeurs sont convoqués le dimanche 12 mai 1963, pour l'élection des membres des Conseils Municipaux.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 19 mars 1963 (23 chaoual 1382), modifiant l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 journala 1 1335), fixant les modalités d'application du décret du 29 décembre 1955 (14 journala 1 1375), portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 21 mars 1963 (23 chaoual 1382);
M. M. est un résident du district en qualité d'Administrateur représentant l'Etat auprès de la Société Nationale Tunisienne de Statistique, aux Comptoirs pour la France de M. Bassine Lassoumi.
COTON
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 19 mars 1963 (23 chaoual 1382), fixant le prix du coton non égrué pour la campagne 1962
Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret N° 63-02 du 19 mars 1963 (23 chaoual 1382), relatif aux abonnements rattachés au Central Gouvernemental « Kasbah G »
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
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