DECRET N° 63-266 du 2 septembre 1963 (11 rabia II 1383) relatif aux droits de chancellerie 1276
Secrétariat d'État à l'agriculture
DECRETS N°s 63-263, 261 et 265 du 31 août 1963 (12 rabia II
1383) portant conversion du droit de jouissance individuelle ou familiale en droit de propriété privative 1277
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 63-262 du 29 août 1963 (10 rabia II 1383), fixant le tableau de concordance pour le classement hiérarchique des
ARTICLE PREMIER. — Les Secrétaires d'Administration, nommés par application des dispositions statutaires au grade de Secrétaires d'Administration Chefs de Section, seront rangés, dans leur nouvelle situation, conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Par décret N° 63-261 du 27 août 1963 (8 rabia II 1383)
M. M. Hamed Ali ben Amara, Administrateur du Gouvernement de 2<sup>e</sup> classe, 1<sup>re</sup> échelon, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'État à la Défense Nationale, à compter du 1<sup>er</sup> août 1963 (emploi vacant).
DROITS DE CHANCELLERIE
Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 63-266 du 2 septembre 1963 (14 rabia II 1383), relatif aux droits de chancellerie
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 63-263 du 31 août 1963 (12 rabis II 1383), portant conversion du droit de jouissance individuelle ou familiale en droit de propriété privative
ARTICLE PREMIER. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Slim, de la Délégation de Reguib, Gouvernorat de Gafsa, est converti en droit de propriété privative, selon les quote-parts indiquées ci-après, conformément au plan parcellaire susvisé et classé aux archives…
Lire le texte intégral →Décret N° 65-264 du 31 août 1963 (12 rabia II 1383), portant conversion du droit de jouissance individuelle ou familiale en droit de propriété privative
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 63-265 du 31 août 1963 (12 rabia II 1383), portant conversion du droit de jouissance individuelle ou familiale en droit de propriété privative
ARTICLE PREMIER. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Sidi Ali Ben Aoun, de la Délégation de Sidi Bouzid, Gouvernorat de Gafsa, est converti en droit de propriété privative, selon les quote-parts indiquées ci-après, conformément au plan parcellaire susvisé et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 31 août 1963 (12 rabia II 1383), portant règlement des abonnements à l'eau dans les Centres de Korbous, Oued Ellil, El Bathan, El Habibia, Béjaoua, Kalzât El Andleuss et Hammam Ghezez
ARTICLE UNIQUE. — Des abonnements à l'eau à usage domestique pourront être délivrés dans les Centres de : Korbous, Oued Ellil, El Bathan, El Habibia, Béjaoua, Kalzât El Andaleuss et Hammam Ghezez, conformément à la législation en vigueur et notamment aux arrêtés susvisés du 6 février 1951 (28 rabia II 1370) et du 10…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 29 août 1963 (8 rabia II 1383)
Une cabine téléphonique publique est créée à El Asfour, rattachement électrique : Mahdia; centre de groupement : même ville.
Lire le texte intégral →AVIS N° 170
Touhami, Houssine, Mohamed, Amor, Aïcha, Zohra et Kh'ria, enfants de Béchir ben Touhami ben Hadj Yahmed.
Lire le texte intégral →