Autres publications de ce numéro
CHEF DE SERVICE
Présidence de la République
Par décret N° 64-179 du 29 juin 1964 (19 safar 1384)
Mme Nazli Hafsia, Administrateur du Gouvernement de 2e classe et chargée des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale (Direction du Tourisme), à compter du 1er juillet 1964.
SOUS-DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE
Secrétariat d'État à la présidence
Par décret N° 64-180 du 29 juin 1964 (19 safar 1384)
M. Hamed El Abed est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat à la Présidence, à compter du 1er juillet 1964.
CHEF DE SERVICE
Par décret N° 64-181 du 29 juin 1964 (19 safar 1384)
M. Hassine Dahmani, Contrôleur Adjoint des Dépenses Publiques, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat à la Présidence, à compter du 1er juillet 1964.
ACCORD DE COOPERATION DOUANIERE
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 64-162 du 24 juin 1964 (14 safar 1384), portant publication de l'accord de coopération douanière conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire
ARTICLE PREMIER. — L'accord de coopération douanière ci-annexé, signé à Alger le 26 juillet 1963 (6 rabia I 1383), entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 64-163 du 24 juin 1964 (14 safar 1384), portant publication de l'accord de coopération en matière d'énergie électrique conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire
ARTICLE PREMIER. — L'accord de coopération en matière d'énergie électrique ci-annexé signé à Alger le 26 juillet 1963 (6 rabia I 1383) entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par décret N° 64-178 du 6 juin 1964 (26 moharrem 1384)
M. Habib Nouira est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bagdad.
HUISSIERS-NOTAIRES
Secrétariat d'État à la justice
Par arrêtés du Secrétaire d'État à la Justice du 29 juin 1964 (19 safar 1384)
M. Brahim ben Gtif El Ajiri, candidat admis au concours d'Huissiers-Notaires, est nommé Huissier-Notaire à Tunis, à compter du 1er juillet 1964.
M. Taïeb ben Ali Gabbiche, candidat admis au concours d'Huissiers-Notaires, est nommé Huissier-Notaire à Mahdia, à compter du 1er juillet 1964.
M. Amor ben Sadek Fodha, candidat admis au concours d'Huissiers-Notaires, est nommé Huissier-Notaire à Souk-El-Arba, à compter du 1er juillet 1964.
p. 790790 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Juin 1964
CHEF DE SERVICE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret N° 64-182 du 29 juin 1964 (19 safar 1384)
M. Abderrazak Najar, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur, à compter du 1er juillet 1964.
Décret n° 64-181 du 15 mai 1964 (8 maharrem 1384), portant extension du périmètre communal de Nefta
au Journal Officiel de la République Tunisienne
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Par décret N° 64-183 du 29 juin 1964 (19 safar 1384)
M. Hassine Haddad, Inspecteur de l'Enseignement Primaire, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, à compter du 1er juillet 1964.
Par décret N° 64-184 du 29 juin 1964 (19 safar 1384)
M. Mohamed Boujnah, Inspecteur de l'Enseignement Primaire, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, à compter du 1er juillet 1964.
AGENTS TECHNIQUES
Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 64-184 du 24 juin 1964 (14 safar 1384), portant dispositions dérogatoires et transitoires aux règles de recrutement des agents techniques
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et pour une période d'un an à compter de la date de publication du présent décret, il est porté dérogation dans les conditions ci-dessous précisées, aux dispositions prévues par l'article 3 du décret susvisé N° 59-244 du 2 septembre 1959 (28 safar 1379), relatives au recrutement…
Lire le texte intégral →Par décret N° 64-185 du 29 juin 1964 (19 safar 1384)
Mlle Jaouida Ghileb est chargée des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, à compter du 1er juillet 1964.
Par décret N° 64-186 du 29 juin 1964 (19 safar 1384)
M. Ahmed Zarrouk est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, à compter du 1er juillet 1964.
Par décret N° 64-187 du 29 juin 1964 (19 safar 1384)
M. Boccara Aldo Moise, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, à compter du 1er juillet 1964.
Par décret N° 64-188 du 29 juin 1964 (19 safar 1384)
M. Habib El Alouini est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, à compter du 1er juillet 1964.
Par décret N° 64-189 du 29 juin 1964 (19 safar 1384)
M. Hamed Ammar, Chargé de Mission au Cabinet du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, à compter du 1er juillet 1964.
p. 791Par décret N° 64-390 du 29 juin 1964 (19 safar 1384)
M. Hassouna ben Ali, Inspecteur des Services Extérieurs, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, à compter du 1er juillet 1964.
Par décret N° 64-191 du 29 juin 1964 (19 safar 1384)
M. Jomaa Mohamed, Inspecteur Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, à compter du 1er juillet 1964.
Par décret N° 64-192 du 29 juin 1964 (19 safar 1384)
M. Mohamed El Habib El Akkari, Administrateur du Gouvernement au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, à compter du 1er juillet 1964.
Par décret N° 64-193 du 29 juin 1964 (19 safar 1384)
M. Taoufik El Karoui, Chargé de Mission au Cabinet du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, à compter du 1er juillet 1964.
CONTROLEURS FINANCIERS
Par décret N° 64-194 du 29 juin 1964 (19 safar 1384)
M. Boucine Hayden, Inspecteur d'Administration Centrale, est chargé des fonctions de Contrôleur financier au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, à compter du 1er juillet 1964.
Par décret N° 64-195 du 29 juin 1964 (19 safar 1384)
M. Ahmed Zorgati, Inspecteur d'Administration Centrale, est chargé des fonctions de Contrôleur financier au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, à compter du 1er juillet 1964.
JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 27 juin 1964 (17 safar 1384), relatif à la standardisation des jus de fruits et de légumes
ARTICLE PREMIER. — Les dénominations « Jus de Fruits » ou « Jus de Légumes » ou toute autre dénomination contenant ces mots sont réservées au produit naturel provenant de la pression des fruits ou des légumes frais, sains et mûrs non fermentés ou ne comportant pas à la suite d'un début de fermentation de traces…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Par décret N° 64-196 du 29 juin 1964 (19 safar 1384)
M. Mohamed ben Fradj Ghedira, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture (emploi vacant), à compter du 1er juillet 1964.
Par décret N° 64-197 du 29 juin 1964 (19 safar 1384)
M. Taoufik Smida, Administrateur du Gouvernement au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale (emploi vacant), à compter du 1er juillet 1964.
CHEFS DE SERVICE
Par décret N° 64-198 du 29 juin 1964 (19 safar 1384)
M. Béchir Yaïche est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, à compter du 1er juillet 1964.
Par décret N° 64-199 du 29 juin 1964 (19 safar 1384)
M. Brahim Douik, Chef de la Station Océanographique de Salambo, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, à compter du 1er juillet 1964.
p. 794794 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Juin 1964
FRAIS DE FOURRIERE
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 juin 1964 (20 safar 1384), fixant le taux des frais de fourrière
ARTICLE PREMIER. — Les tarifs dûs pour mise en fourrière d'objets ayant servi à commettre des infractions au Code de la Route, sont fixés pour l'ensemble du territoire de la République, suivant le barème appliqué dans la Commune des lieux ou la plus proche du lieu où s'effectue l'opération de mise en fourrière,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 juin 1964 (20 safar 1384), portant classification des infractions au Code de la Route
ARTICLE PREMIER. — Les infractions prévues par le Code de la Route sus-visé et donnant lieu, de la part des contrevenants, au versement des sommes forfaitaires exigibles dans les conditions fixées par le décret-loi sus-visé n° 64-13 du 30 mars 1964 (16 doul kaada 1383), sont classées en 4 catégories distinctes…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 64-165 du 24 juin 1964 (14 safar 1384), allouant une indemnité de risque au personnel ouvrier du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Par décret N° 64-166 du 27 juin 1964 (17 safar 1384)
M. le Docteur Amor Chedly, Directeur de l'Institut Pasteur de Tunis, est désigné en qualité de Directeur de l'Institut Pasteur de Tunis à « Plein-temps ».
Par décret N° 64-167 du 27 juin 1964 (17 safar 1384)
M. Moissen Kehouk, Sous-Directeur à l'Institut Pasteur de Tunis, est désigné en qualité de Sous-Directeur à l'Institut Pasteur de Tunis à « Plein-temps ».
Par décret N° 64-168 du 27 juin 1964 (17 safar 1384)
M. le Docteur Abdelaziz Farouk ben Osman, Chef de Laboratoire à l'Institut Pasteur de Tunis, est désigné en qualité de Chef de Laboratoire à « Plein-temps » à l'Institut Pasteur de Tunis.
Par décret N° 64-169 du 27 juin 1964 (17 safar 1384)
M. le Docteur Brahim El Gharbi, Médecin spécialiste Chef de Service des Hôpitaux de Tunisie (Gynécologie-Obstétrique) est désigné en qualité de Médecin spécialiste Chef de Service à « Plein-temps » des Hôpitaux de Tunisie au 3ᵉ échelon (Gynécologie-Obstétrique).
Par décret N° 64-170 du 27 juin 1964 (17 safar 1384)
M. le Docteur Brahim El Gharbi, Médecin spécialiste Chef de Service des Hôpitaux de Tunisie (Phthisiologie), est désigné en qualité de Médecin spécialiste Chef de Service à « Plein-temps » des Hôpitaux de Tunisie au 3ᵉ échelon (Phthisiologie), à l'Institut de Phthisiologie de l'Ariana.
Par décret N° 64-171 du 27 juin 1964 (17 safar 1384)
M. le Docteur Amor Daly, Médecin Inspecteur Divisionnaire, est désigné en qualité de Médecin Inspecteur Divisionnaire à « Plein-temps ».
Par décret N° 64-172 du 27 juin 1964 (17 safar 1384)
M. le Docteur Mohsen Bahri, Médecin Inspecteur Divisionnaire, est désigné en qualité de Médecin Inspecteur Divisionnaire à « Plein-temps ».
Par décret N° 64-173 du 27 juin 1964 (17 safar 1384)
M. Mongi Fourati, Pharmaciën Inspecteur Divisionnaire, est désigné en qualité de Pharmaciën Inspecteur Divisionnaire à « Plein-temps ».
Par décret N° 64-174 du 27 juin 1964 (17 safar 1384)
M. le Docteur Mounir Essafi, Médecin Inspecteur Régional, est désigné en qualité de Médecin Inspecteur Régional à « Plein-temps ».
p. 806Par décret N° 64-176 du 27 juin 1964 (17 safar 1384)
M. le Docteur Nauroddine Chamakin, Médecin Inspecteur Régional, est désigné en qualité de Médecin Inspecteur Régional à « Plein-temps ».
Par décret N° 64-177 du 27 juin 1964 (17 safar 1384)
M. le Docteur Mahmoud Larabi, Médecin de la Santé Publique Chef de Circonscription Médicale, chargé du contrôle des frontières, est désigné en qualité de Médecin de la Santé Publique Chef de Circonscription Médicale à « Plein-temps », chargé du contrôle sanitaire des frontières.
SOUS-DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE
Par décret N° 64-200 du 29 juin 1964 (19 safar 1384)
M. Mohamed Emaceur, Chef de Service au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale (emploi vacant), à compter du 1er juillet 1964.
AVIS N° 102
DU SECRÉTAIRE D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
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