Autres publications de ce numéro
CONVENTION
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 64-227 du 9 juillet 1964 (29 safar 1384), portant publication de l'accord relatif aux Transports Aériens conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Socialiste Tchécoslovaque
ARTICLE PREMIER. — L'accord signé entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Socialiste Tchécoslovaque le 1er février 1963 à Tunis, relatif aux transports aériens sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à la justice
Par décret n° 64-235 du 14 juillet 1964 (5 rabis I 1384)
M. Hadi Boukhris, Interprète-traduction asermenté au Tribunal immobilier est chargé des fonctions de Chef de Service à la Conservation de la Propriété Foncière à compter du 11 juin 1964.
Lire le texte intégral →Secrétariat d’État à l’intérieur
Décret N° 64-228 du 9 juillet 1964 (29 safar 1384), modifiant et complétant le décret N° 62-376 du 19 novembre 1962 (22 joumada II 1382), portant dispositions dérogatoires au statut particulier du corps des fonctionnaires du Service des Transmissions du Secrétariat d’Etat à l’Intérieur
ARTICLE PREMIER. — L’article premier du décret sus-visé du 19 novembre 1962 (22 joumada II 1382), est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 64-229 du 9 juillet 1964 (29 safar 1384), déclarant d’utilité publique les travaux de premier établissement de construction de trottoirs dans le Boulevard Président Habib Bourguiba à Mégrine
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d’utilité publique les travaux de premier établissement de construction de trottoirs dans le Boulevard Président Habib Bourguiba à Mégrine.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 9 juillet 1964 (29 safar 1384), complétant l'arrêté du 19 avril 1963 (25 doul kaada 1382), relatif aux conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études en vue du Certificat d'Etudes Littéraires Modernes
ARTICLE UNIQUE. — L'article 10 de l'arrêté susvisé du 19 avril 1963 (25 doul kaada 1382), est complété par un alinéa ainsi conçu :
Lire le texte intégral →Décret N° 64-231 du 9 juillet 1964 (29 safar 1384), fixant le régime douanier et fiscal des produits pétroliers
ARTICLE PREMIER. — Pour l'application des droits et taxes de douane, les spécifications des divers produits pétroliers sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 8 juillet 1964 (28 safar 1384), fixant le programme et les épreuves du concours pour le recrutement des Inspecteurs Principaux des Services Extérieurs du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances
ARTICLE PREMIER. — Le concours, tel qu'il est prévu à l'article 22 (2° alinéa 2° chapitre) du décret sus-visé n° 63-170 du 9 mai 1963 (16 doul hijja 1382), ouvert pour le recrutement des Inspecteurs Principaux des Services Extérieurs du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances comporte les épreuves ci-dessous…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 8 juillet 1964 (28 safar 1384), portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'Inspecteurs Principaux des Services Extérieurs du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances
ARTICLE PREMIER. — Les épreuves du concours pour le recrutement des Inspecteurs Principaux des Services Extérieurs du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances auront lieu à Tunis les 1er et 2 septembre 1964.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 8 juillet 1964 (28 safar 1384)
Monsieur Taoufik Karoui, Administrateur du Gouvernement est désigné pour exercer, auprès de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances, les fonctions de mandataire Spécial de l'Etat aux Assemblées Générales, et de représentant de l'Etat au Conseil d'Administration de la dite Société.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
ALFA
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 8 juillet 1964 (28 safar 1384), portant ouverture d'une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa
ARTICLE PREMIER. — Une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, sera ouverte le 15 juillet 1964.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par arrêtés des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 9 juillet 1964 (29 safar 1384)
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de construction, l'Association Coopérative de Construction des « Techniciens des Travaux Publics » à El Kadra dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de construction, l'Association Coopérative de Construction « Jaouharat Carthage » à Tunis dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de construction, l'Association Coopérative de Construction « El Barid » à Sousse dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
p. 860860 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Juillet 1964
Eest agréée en qualité d'Association Coopérative de construction, l'Association Coopérative de Construction « Es-Salam » à Moknine, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
STATUT DU PERSONNEL
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret N° 64-232 du 9 juillet 1964 (29 safar 1384), portant dispositions dérogatoires et transitoires au statut des personnels des cadres particuliers du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — L'article 13 du décret sus-visé n° 61-37 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380), est complété par les alinéas suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 juillet 1964 (29 safar 1384)
L'agence postale de Sidi Ali Ben Aoun, rattachée au bureau de Sidi Bou-Zid est transformée en recette supplémentaire.
CREATION D'EMPLOIS
Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Décret N° 64-233 du 9 juillet 1964 (29 safar 1384), portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales
ARTICLE PREMIER. — Il est créé aux établissements publics relevant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales les postes en nombre ci-après d'éterminés :
Lire le texte intégral →Décret N° 64-234 du 9 juillet 1964 (29 safar 1384), complétant le décret du 16 janvier 1957 (14 joumada II 1376), fixant le taux, les modalités d'établissement, de recouvrement et de contrôle de la taxe de formation professionnelle et l'affectation de son produit
ARTICLE PREMIER. — L'article 5 du décret sus-visé du 16 janvier 1957 (14 joumada II 1376), est complété par un paragraphe VI ainsi conçu :
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