Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Secrétariat d'État à la présidence
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 6 août 1964 (28 rabia I 1384)
M. Mohamed Snoussi, Conseiller Juridique et de Législation, est nommé Président de la Commission Supérieure des Babous, en remplacement de Monsieur Bahri Guiga.
p. 930OFFICIERS
Secrétariat d'état à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 23 juillet 1964 (14 rabis I 1384)
Sont nommés Sous-Lieutenant à compter du 1er juillet 1964, les aspirants :
Abdelaziz b. Taïeb b. Hadj Mohamed Turki
Mohamed b. Amor b. Mohamed El Babri.
CONVENTION
Secrétariat d'état aux affaires étrangères
Décret N° 64-249 du 1er août 1964 (23 rabis I 1384), portant publication de l'accord relatif aux Transports aériens conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire
ARTICLE PREMIER. — L'accord signé entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire le 1er septembre 1963 à Tunis, relatif aux Transports aériens sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 7 août 1964 (29 rabla I 1384), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de juges suppléants
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 10 Juges Suppléants près les tribunaux de Droit Commun aura lieu, le 2 novembre 1964 à 9 heures du matin à l'Université Tunisienne, sise avenue du 9 avril 1938 à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 janvier 1962 (25 rejch 1381).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 64-251 du 7 août 1964 (29 rabia I 1384), relatif aux « Commissions Régionales de la Coopération Agricole »
ARTICLE PREMIER. — Il est institué dans chaque Gouvernorat une commission de la Coopération Agricole présidée par le Gouverneur ou son représentant et composée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Par décret N° 64-250 du 6 août 1964 (28 rabia I 1384)
M. Abdeljelil Fourati, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Directeur de l'Office de l'Enfida.
EAUX
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 4 août 1964 (26 rabia I 1384), portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de la Société « Rimrock Tidelands Inc. » sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933 (13 rabia II 1352).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 4 août 1964 (26 rabia I 1384), portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Abderrahmane Ben Ameur Barka sera somzése à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933 (13 rabia II 1352).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 4 août 1964 (26 rabia I 1384), portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Tahar Bel Hadj Mohamed Salah Semichi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933 (13 rabia II 1352).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 4 août 1964 (26 rabia I 1384), portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Salah Bel Hadj Youssef ben Alla, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933 (13 rabia II 1352).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 4 août 1964 (26 rabia I 1384), portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Salah Bel Hadj Youssef Ben Alla, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933 (13 rabia II 1352).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 4 août 1964 (26 rabia I 1384), portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Salah Bel Hadj Youssef Ben Alla, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visés du 5 août 1933 (13 rabia II 1352).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 4 août 1964 (26 rabia I 1384), portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Brahim ben Moktar ben Mohamed, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933 (13 rabia II 1352).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 4 août 1964 (26 rabia I 1384), portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Laroussi Bel Arbi Bel Ouahma, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933 (13 rabia II 1352).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 4 août 1964 (26 rabia I 1384), portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Ali ben Hassoun ben Khemais ben Said, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933 (13 rabia II 1352).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 4 août 1964 (26 rabia I 1384), portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Mohamed Salah ben Ibrahim ben Salem Djebali, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933 (13 rabia II 1352).
Lire le texte intégral →AVIS N° 104 (Publication unique)
Le sieur Mohamed ben Ali Koubaa, avise le public qu'il possède une parcelle sur la route de Tunis au Km 12 limitée :
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