Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 20 août 1964 (13 rabia II 1384)
Est nommé Sous-Lieutenant à compter du 1er juillet 1964.
L'Aspirant :
Ali ben Abdelmajid ben Ali Zaïem.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 27 août 1964 (20 rabia II 1384)
Est promu Lieutenant, à compter du 1er juillet 1964, le Sous-Lieutenant :
Abdeljeli ben Othmane ben Mohamed Abbene.
MAGISTRATS
Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 64-285 du 29 août 1964 (22 rabia II 1384)
Les juges suppléants dont les noms suivent sont nommés juges titulaires à compter du 1er juillet 1964 :
MM. Said ben Hadj Sadok Bourguiba,
El Kamel ben Mohamed ben Maamar ben Ammar.
El Habib ben Taïeb Emaajar.
REVOCATION D'UN JUGE
Par décret N° 64-286 du 29 août 1964 (22 rabia II 1384)
M. Valensi Victor André, Vice-Président du Tribunal Immobilier est à compter du 1er octobre 1963 révoqué de ses fonctions avec suspension de ses droits à pension.
COMMISSION PARITAIRE
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 31 août 1964 (24 rabia II 1384), instituant une commission paritaire du personnel ouvrier permanent du Secrétariat d'Etat à la Justice
ARTICLE PREMIER. — Il est institué au Secrétariat d'Etat à la Justice une commission paritaire compétente à l'égard des personnels ouvriers commissionnés et stagiaires ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Justice du 31 août 1964 (24 rabia II 1384)
M. Sadok Ben Amor Ben Ali 12 Jounni, notaire à Bonnet Essouk, est provisoirement chargé des fonctions d'huissier-notaire à Djerba (Justice Cantonale de Djerba) circonscription du Tribunal de Première Instance de Gabès, à compter du 1er août 1964.
M. Ahmed Ben Salah Echebarli, huissier-notaire à Djerba, circonscription du Tribunal de Première Instance de Gabès, est mis en disponibilité provisoire.
EXPROPRIATION
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 64-287 du 29 août 1964 (22 rabia II 1384), portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, au profit de la Commune de La Marsa
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du domaine privé de la Commune de la Marsa, les parcelles des terrains situées dans le périmètre Communal de la Marsa indiquées au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 31 août 1964 (24 rabia II 1384), portant création d'un bureau spécialisé des douanes à l'usine de raffinage de pétrole de Bizerte
ARTICLE PREMIER. Il est ouvert à l'usine de raffinage de pétrole de Bizerte un bureau des douanes spécialisé, dénommé « Bureau des Douanes de Bizerte-Raffinerie ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 31 août 1964 (24 rabia II 1384), modifiant l'arrêté du 12 juin 1959 (5 doul hijja 1378), classant les recettes de l'Administration des Finances
ARTICLE PREMIER. — Le paragraphe 3 de l'article unique de l'arrêté susvisé du 12 juin 1959 (5 doul hijja 1378), est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 26 août 1964 (19 rabia II 1384), portant fermeture de la campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa pour l'année 1964
ARTICLE PREMIER. — La date de fermeture de la campagne exceptionnelle de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante est fixée au 31 août 1964.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 26 août 1964 (19 rabia II 1384), relatif à la chasse pour la saison 1964-1965
ARTICLE PREMIER. — Pour la saison 1964-65 l'ouverture de la chasse est fixée au 11 septembre 1964 pour le gibier de toutes espèces :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 64-288 du 29 août 1964 (22 rabia II 1384), portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain, situées à Tunis (Mutuelleville), en vue de la création d'un lotissement d'habitations
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 31 août 1964 (24 rabia II 1384)
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de construction l'Association Coopérative de Construction Et-Takadoum à Tunis dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de construction l'Association Coopérative de Construction Et-Rogui à Tunis dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de construction l'Association Coopérative de Construction Cité de la Santé à Béja dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
page 81040 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Août - 1er Septembre 1964
A LA SANTÉ PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
TABLEAU DE CONCORDANCE
Secrétariat d'État
Décret N° 61-289 du 29 août 1964 (22 rabia II 1384), portant assimilation des catégories existantes en vue de la révision des pensions de certains emplois supprimés ou transformés du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales
ARTICLE UNIQUE : Pour l'application des dispositions de l'article 21 de la loi sus-visée N° 59-18 du 5 février 1959 (26 rejch 1378), les assimilations des emplois et classes ou grades et échelons, supprimés ou ayant fait l'objet de modifications de structures et d'appellation, concernant diverses catégories du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 31 août 1964 (24 rabia II 1384), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de préparateurs
ARTICLE PREMIER. — Un concours interne pour le recrutement de 6 préparateurs aura lieu à Tunis le 17 novembre 1964 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Décret N° 64-290 du 29 août 1964 (22 rabia II 1384), portant création d'emplois dans les cadres du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Orientation
ARTICLE PREMIER. — Sont créés dans les cadres du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Orientation les emplois ci-après :
Lire le texte intégral →AVIS N° 16-2
Hadj Mouldi ben Mabrouk ben Fradj Smiri, lieu d'information, 10, Rue Abdelwahab, Tunis.
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juillet 1958, le Capital a été augmenté de 4.500 Dinars au moyen de l'émission de 450 actions de numéraire de 10 Dinars chacune pour être porté à 15.000 Dinars divisé en 1.500 actions de 10 Dinars chacune numérotées de 1 à 1.500
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1964, le Capital a été augmenté de 30.000 Dinars au moyen de l'émission de 3.000 actions de numéraire de 10 Dinars chacune pour être porté à 45.000 Dinars divisé en 4.500 actions de 10 Dinars chacune numérotées de 1 à 4.500
Le reste sans changement.
Lire le texte intégral →