Autres publications de ce numéro
NATIONALITE TUNISIENNE
Secrétariat d'État à la justice
Par décrets du 6 mai 1965 (5 mobarrem 1385)
A perdu la nationalité tunisienne par application de l'article 32 du Code de la Nationalité Tunisienne M. Mustapha Ghibani, fils d'Ali ben Amor Ghibani et de Aïcha ben Rebah, né le 24 novembre 1927 à Tébourba.
A perdu la nationalité tunisienne par application de l'article 30, alinéa 2 du Code de la Nationalité Tunisienne, Mme Lucette Najia Nicolle Allouche, fille de Tito Allouche et de Maris Seroussi, née le 15 avril 1941 à Gabès.
CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 mai 1965 (4 mobarrem 1385), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Redeyef
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), seront appliquées sur le territoire de la Commune de Redeyef à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-221 du 10 février 1965 (9 chaoual 1384), approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de la Société Tunisienne de l'Électricité et du Gaz
ARTICLE PREMIER. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de la S.T.E.G. joint au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385), fixant les taux forfaitaires moyens pour le calcul des droits de timbre exigibles sur les tickets de pari-mutuel
ARTICLE PREMIER. — Les taux forfaitaires moyens pour le calcul des droits de timbre quittance sur les tickets du Pari-Mutuel sont portés à compter du 1er janvier 1965 à :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385), fixant les taux unitaires moyens pour le calcul des droits de timbre exigibles sur les récépissés délivrés par la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens et par la Compagnie du Chemin de Fer de Sfax-Gafsa
ARTICLE UNIQUE. — Le taux unitaire moyen pour le calcul des droits de timbre sur les récépissés est porté, à compter du 1er février 1965 à :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385), fixant les taux unitaires moyens pour le calcul des droits de timbre exigibles sur les billets de voyageurs et les bulletins de bagages
ARTICLE PREMIER. — Les taux unitaires moyens pour le calcul des droits de timbre exigibles sur les billets de voyageurs ou les bulletins de bagages sont portés, à compter du 1er février 1965 à :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par arrêtés des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative « Cité El-Hédi Chaker » à Tunis dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.378
Suivant P.V. dressé le 18 novembre 1964 au bureau de la propriété industrielle, la société dits: continental oil company 1000 south street ponca city Etat d'Oklahoma; Etats Unis d'Amérique dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.879
Suivant procès-verbal dressé le 18 novembre 1964 à 17 heures au bureau de la propriété industrielle, la société anonyme dite : compagnie générale de constructions téléphoniques 251, rue de Vaugirard - Paris 15 - France dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.880
Suivant procès-verbal dressé le 20 novembre 1964 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Pechiney - Progil, société pour le développement et la vente de spécialités chimiques 7, rue Lamonnais - Paris (8) - France dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.881
Suivant procès-verbal dressé le 24 novembre 1964 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Rhone - Pouleng S.A. 22 Avenue Montaigne Paris (8) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux dérivés de la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.882
Suivant procès-verbal dressé le 24 novembre 1964 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, centre de recherches de pont - A - Mousson Avenue Camille Cavallier - Pont - A - Mousson (Meurthe - et - Moselle) France dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.883
Suivant procès-verbal dressé le 24 novembre 1964 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, industria machine électronique - I.M.E.S.P.A., une corporation italienne de Pomezia, Province de Rome, Italie - Via de Marce dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.884
Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1964 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite: esso research and engineering company à Elizabeth, état de New-Jersey (U.S.A.) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.885
Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1964 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, Conch international methane limited Sandringham House, Shirley Street - Nassau, The Bahamas dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.886
Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1964 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Roussel-Uclaf société anonyme 35 Boulevard des Invalides - Paris (7e) France dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.887
Suivant procès-verbal dressé le 4 décembre 1964 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, S.P.A. I.S.A.P. (Industrie Spécializzate Articoli plastici) Via A. Berardi 22 Chiero, Verone (Italie) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Vlensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.888
Suivant procès-verbal dressé le 8 décembre 1964 à 15 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: aluminium laboratories limited 1 Place Ville Marie, Montréal, Québec Canada dont le mandataire est M. Oswald Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour:…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.889
Suivant procès-verbal dressé le 8 décembre 1964 à 17 heures au bureau de la propriété industrielle, la société anonyme dite : simca automobiles - 136 Champs Elysées - Paris (8e) France dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.890
Suivant procès-verbal dressé le 8 décembre 1964 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, shell internationale research maatschappij N.V., 30 Carel van Bylanlaan, La Haye (Pays-Bas) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
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