Autres publications de ce numéro
INDEMNITE
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 65-296 du 10 juin 1965 (10 safar 1385), complétant le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (23 rabla I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958 (23 rabla I 1378), est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 27 mai 1965 (26 moharrem 1385)
Est nommé au grade de Sous-Lieutenant à compter du 1er avril 1965 l'Aspirant :
Ahmed ben Ali ben Ahmed El Hentati.
PREMIER DELEGUE DE GOUVERNEUR
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 65-294 du 10 juin 1965 (10 safar 1385), complétant le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant statut du personnel supérieur des services extérieurs de l'Administration Régionale
ARTICLE PREMIER. — Les Délégués de Gouverneur peuvent être nommés 1er délégué, dans la limite d'une unité par Gouvernorat.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-295 du 10 juin 1965 (10 safar 1385), fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux premiers Délégués de Gouverneur
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables à l'emploi de premier Délégués de Gouverneur sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 juin 1965 (10 safar 1385), fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de Délégué de Gouverneur
ARTICLE PREMIER. — Les candidats au concours pour le recrutement des Délégués de Gouverneur, doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature établie sur papier libre, les pièces suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 juin 1965 (10 safar 1385), portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de trente (30) Délégués de Gouverneur
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves est ouvert au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur le 15 juillet 1965, en vue du recrutement de trente (30) Délégués de Gouverneur, pour les candidats titulaires du Baccalauréat ou d'un diplôme équivalent.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Par arrêtés des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 9 juin 1965 (9 safar 1385)
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction
« El Mouabiddine » à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Medjerdah » à Tunis, Cité Slaheddine Bouchoucha, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
STATUT DU PERSONNEL
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret N° 65-293 du 9 juin 1965 (9 safar 1385), portant dispositions dérogatoires et transitoires au statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Pour une période de 2 ans les dispositions ci-après se substituent à celles prévues par l'article 69 du décret susvisé N° 61-36 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 juin 1965 (9 safar 1385), fixant les modalités d'organisation du concours sur titres pour l'accès à l'emploi de surveillante des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Les surveillantes des Postes, Télégraphes et Téléphones peuvent être recrutées par voie de concours sur titres ouvert aux candidates âgées de 30 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, et titulaires de la première partie du Baccalauréat ou d'un diplôme équivalent.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 juin 1965 (9 safar 1385)
Les centres de groupements téléphoniques désignés ci-après sont supprimés : Djérissa, Kalaa-Djerda et Sakiet Sidi Youssef.
Lire le texte intégral →AVIS N° 535 / 10.019
Suivant procès-verbal dressé le 26 février 1965 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, institut français du pétrole, des carburants et lubrifiants, I et 4 Avenue de Bois-Préau à Rueil-Malmaison (Seine-et-Oise) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.891
Suivant procès-verbal dressé le 11 décembre 1964 à 11 H 30 au bureau de la propriété industrielle, commissariat à l'énergie atomique 29, rue de la fédération - Paris (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour:…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.892
Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1964 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, société dite: société E. I. du Pont de Nemours and Company 10 th and Market Streets - Wilmington 98 (Delaware) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.893
Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1964 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Sandoz A. G. à Bale (Suisse) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Nouveaux Benzo-Cyclohepta-Thiophenes et leur…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.894
Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1964 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, universal Oil Products Company 30 Algonquin Road, des plaines (Illinois) U. S. A. dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.895
Suivant procès-verbal dressé le 21 décembre 1964 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Messieurs Lang, Charles Léo et Petit, Albert Louis, dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé et installation d'extraction d'huile…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.896
Suivant procès-verbal dressé le 21 décembre 1964 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Messieurs Lang, Charles Léo et Petit, Albert Louis dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé d'extraction de l'huile contenue dans une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.897
Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1964 à 11 H 30 au bureau de la propriété industrielle, Johns-Manville corporation, une corporation de l'État de New-York, 22 East 40th Street, New-York 16 (U.S.A.) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.898
Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1964 à 11 H 30 au bureau de la propriété industrielle, commissariat à l'énergie atomique, 29, rue de la fédération, Paris (15e) et société anonyme d'études et réalisations nucléaires (Sodern), 10, rue de la Passerelle à Suresnes (Seine) France dont le mandataire est M. G.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.899
Suivant procès-verbal dressé le 24 décembre 1964 à 16 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société anonyme dite de simea automobiles 136 champs élyaées à Paris France dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: table incorporée à un…
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