Autres publications de ce numéro
CONVENTION
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 65-489 du 28 octobre 1965 portant approbation de la convention conclue le 22 septembre 1965 à Tunis entre le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la convention conclue à Tunis, le 22 septembre 1965, entre le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, à l'effet de définir les conditions d'émission du titre souscrit par le Trésor en représentation de l'emprunt à long…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 65-493 du 30 octobre 1965 fixant l'effectif des Secrétaires et des Commis de Gouvernorats
ARTICLE PREMIER. — L'effectif des Secrétaires et des Commis de Gouvernorats est fixé conformément à la proportion suivante :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 28 octobre 1965
MM. Ali ben Mohamed ben Hassen Hamissi est nommé Cheikh du Cheikhat Ouled ben Said, Délégation de Tabarka, Gouvernorat de Souk-El-Arba, à compter du 16 septembre 1965.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 65-490 du 28 octobre 1965 portant création de certaines Coopératives Agricoles de Production
ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Production indiquées dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 65-491 du 28 octobre 1965 portant création de certaines Coopératives Agricoles de Production
ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Production indiquées dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 65-492 du 28 octobre 1965 portant création de certaines Coopératives de Mise en Valeur et de Polyculture
ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives de Mise en Valeur et de Polyculture indiquées dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 28 octobre 1965 autorisant l'établissement de la ligne 30 KV Metlaoui-Gafsa
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz ou, à leur défaut, l'entrepreneur chargé des travaux de la ligne 30 KV Metlaoui-Gafsa, sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à l'entretien des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 97.722
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 97.733
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 97.734
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 97.735
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 102.124
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 102.125
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 30 octobre 1965 autorisant le fonctionnement de la Société des Courses de Tunis pendant l'année 1965-1966
ARTICLE PREMIER. — La Société des Courses de Tunis est autorisée à ouvrir son hippodrome de Kassar-Said le 3, 10, 17, 24, 31 octobre; 7, 14, 21, 28 novembre; 5, 12, 19, 26 décembre 1965; 2, 9, 16, 23, 30 janvier 1966; 6, 13, 20, 27 février; 6, 13, 20, 27 mars; 3, 10, 17, 24 avril; 1, 8, 15, 22, 29 mai 1966, et à y…
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 28 octobre 1965 portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Mohamed Salah ben Necib sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 27 octobre 1965
La vaccination antivariolique est obligatoire pour toute personne quel que soit son âge et son sexe, domiciliée dans les Gouvernorats du Kef et de Gafsa.
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