Journal Officiel n° 41 du 27 septembre 1966

Décret-loi N° 66-2 du 24 septembre 1966 portant création de l'Office de l'Elevage et des Pâturages

ARTICLE PREMIER. — Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé « Office de l'Elevage et des Pâturages ».

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 22 septembre 1966

Par décret N° 66-368 du 22 septembre 1966

Décret N° 66-369 du 22 septembre 1966 modifiant le décret du 15 décembre 1956 fixant les modalités de la rémunération spéciale aux agents du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, en service à l'étranger

ARTICLE PREMIER. — L'article 15 du décret sus-vie du 15 décembre 1966 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Décret N° 66-371 du 22 septembre 1966 autorisant la Commune de Téboursouk à modifier partiellement l'affectation de l'emprunt de 75.000 Dinars autorisé par le décret du 21 janvier 1961

ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 75.000 dinars que la Commune de Téboursouk a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret sus-visé n° 61-56 du 21 janvier 1961, est affecté à concurrence de 10.000 dinars à l'achat d'un camion.

Par décrets N° 66-365 à 367 et 373 du 22 septembre 1966

Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 22 septembre 1966

Le mouvement suivant dans le corps des Délégués de Gouverneur, a été décidé, à compter du 1er septembre 1966 :

Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 22 septembre 1966

Les Délégués stagiaires de gouverneur dont les noms suivent sont titularisés dans le cadre des Délégués de Gouverneur et rangés à la 2ème classe — 1er échelon comme suit :

Décret N° 66-372 du 22 septembre 1966 portant organisation de la Campagne Oléicole 1966-1967

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret N° 65-514 du 17 novembre 1965, organisant la campagne oléicole 1965-1966 sont reconduites pour la campagne 1966-67 à l'exception :

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 septembre 1966 relatif à la déclaration des stocks de vins, moûts mutés au souffre, mistelles et vins de liqueur des récoltes 1965 et antérieures

ARTICLE PREMIER. Tous propriétaires, récoltants, fermiers, fermiers paritaires, coopératives, commerçants en gros demis-gros ou détail (y compris les restaurateurs, hoteliers et débitants de boissons) doivent souscrire, dans les conditions indiquées ci-après, et déposer à la Recette des Finances de leur…

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 23 septembre 1966 modifiant les arrêtés du 28 septembre 1964 et 31 décembre 1965 fixant les prix des produits pétroliers en Tunisie

Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale;

Arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information du 21 septembre 1966 portant délégation de signature

Le Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information.

Par décret N° 66-370 du 22 septembre 1966

Monsieur le Docteur Mohamed Sadok ben Rachid, Chef de Laboratoire à l'Institut Pasteur de Tunis, est intégré en qualité de médecin-assistant à « Plein-temps » à l'Institut Pasteur de Tunis, à compter du 1er janvier 1966.

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale en date du 26 août 1966, est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur, le transfert à la Société Tunisienne d'Assurances dont le siège social est à Tunis Square avenue de Paris, du portefeuille tunisien des contrats d'assurances avec ses droits et obligations de la Compagnie « La Providence Accident »

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Décision du Bureau de Sousse N° 5.043 du 8 avril 1966

Etude de Maître Abdesselem BOUKER, avocat à la Cour de Cassation, avenue de la République à Sousse.