Secrétariat d'État à la présidence
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 23 décembre 1966
Sont nommés Administrateurs du Gouvernement les fonctionnaires dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 66-501 du 21 décembre 1966
M. Ridha Sallami, Juge au Tribunal de Première Instance de Gabès, est placé dans la position hors cadre et mis à la disposition du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur pour occuper de nouvelles fonctions à la Municipalité de Tunis, à compter du 1er décembre 1966.
MUTATION D'UN NOTAIRE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 21 décembre 1966
M. Belgacem ben Hadj Amor Bellaou notaire à Djebeniana est muté en la même qualité au Fahs, circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis.
COMMUNE DE HERGLA
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 66-502 du 21 décembre 1966, portant modification de l'article 2 du décret N° 66-178 du 25 avril 1966, portant création d'une Commune à Hergla
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret susvisé N° 66-178 du 25 avril 1966 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 66-503 du 21 décembre 1966, autorisant la Commune d'Ezzahra à modifier l'affectation de l'emprunt de 20.000 dinars autorisé par le décret du 17 février 1966
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 20.000 dinars que la Commune d'Ezzahra a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret susvisé du 17 février 1966, est affecté à l'achèvement de la construction d'une piscine.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-504 du 21 décembre 1966, autorisant la Commune d'Ezzahra à contracter un emprunt à long terme de 10.000 dinars pour le financement des travaux de mise en viabilité des routes
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'Ezzabra est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 10.000 dinars, amortissable en 29 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-505 du 21 décembre 1966, rapportant le décret N° 62-25 du 13 janvier 1962, relatif à l'expropriation d'immeubles nécessaires à l'agrandissement du Stade M'hamed Maarouf à Sousse, en ce qui concerne certains immeubles expropriés
ARTICLE PREMIER. — Le décret susvisé N° 62-25 du 13 janvier 1962 est abrogé en ce qui le concerne les immeubles indiqués sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 66-500 du 30 novembre 1966, portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'Intérieur du Budget Annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne Titre I pour la gestion 1966.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-506 du 21 décembre 1966, portant expropriation pour cause d'utilité publique de divers immeubles nécessaires à la création de dépôts pour les besoins de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz (S.T.E.G.)
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale pour être incorporés au Domaine Privé de l'État en vue de permettre la création de dépôts pour les besoins de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz (STEG) les immeubles entourés…
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-507 du 23 décembre 1966
En application des dispositions du décret N° 66-291 du 23 juillet 1966, Monsieur Noureddine Fouraji, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
Par décret N° 66-508 du 23 décembre 1966
En application des dispositions du décret N° 66-291 du 23 juillet 1966, Monsieur Abdelmajid Gara, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale (Sous-Secrétariat d'État à l'Agriculture).
Par décret N° 66-509 du 23 décembre 1966
En application des dispositions du décret N° 66-291 du 23 juillet 1966, Monsieur Mohamed ben Khedder, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale (Sous-Secrétariat d'État à l'Agriculture).
Par décret N° 66-510 du 23 décembre 1966
En application des dispositions du décret N° 66-291 du 23 juillet 1966, Monsieur Hamda Hafsia, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale (Sous-Secrétariat d'État à l'Agriculture).
Par décret N° 66-511 du 23 décembre 1966
En application des dispositions du décret N° 66-291 du 23 juillet 1966, Monsieur Ahmed El Ayachi, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale (Sous-Secrétariat d'État à l'Agriculture).
Par décret N° 66-512 du 23 décembre 1966
En application des dispositions du décret N° 66-291 du 23 juillet 1966, Monsieur Abdreahman ben Messaoud, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale (Sous-Secrétariat d'État à l'Agriculture).
Par décret N° 66-513 du 23 décembre 1966
En application des dispositions du décret N° 66-291 du 23 juillet 1966, Monsieur Staheddine ben Said, Ingénieur
p. 1774Principal, est nommé Ingénieur en Chef au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale (Sous-Secrétariat d'État à l'Agriculture).
Par décret N° 66-514 du 23 décembre 1966
En application des dispositions du décret N° 66-291 du 23 juillet 1966, Monsieur Hamza El Hachemi, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef au Secrétariat au Plan et à l'Economie Nationale (Sous-Secrétariat d'État à l'Agriculture).
Par décret N° 66-515 du 23 décembre 1966
En application des dispositions du décret N° 66-291 du 23 juillet 1966, Monsieur Ahmed Frih, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en chef au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale (Sous-Secrétariat d'État à l'Agriculture).
Par décret N° 66-516 du 23 décembre 1966
En application des dispositions du décret N° 66-208 du 23 juillet 1966, Monsieur Ahmed Khouadja, Géologue Principal, est nommé Géologue en Chef au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale (Sous-Secrétariat d'État à l'Agriculture).
EXONÉRATION DES REVENUS
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 22 décembre 1966, portant exonération des revenus affectés à l'acquisition des actions et des obligations nouvellement créées
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 23 décembre 1966
ARTICLE PREMIER — Après l'émission de la 2ème tranche 1966, le Comité d'Organisation de la Loterie Nationale procédera chaque mois à l'émission d'une tranche dont les caractéristiques sont déterminées aux articles suivants.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 23 décembre 1966, prescrivant la fermeture hebdomadaire des commerçants en denrées alimentaires et en tissus de la ville de Mateur
ARTICLE PREMIER. — Les établissements de commerce en denrées alimentaires et en tissus de la ville de Mateur sont fermés au public le mardi toute la journée de l'exception de la coopérative de consommation qui fermera le dimanche.
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-517 du 23 décembre 1966
En application des dispositions du décret N° 66-291 du 23 juillet 1966, Monsieur Béchir ben Zineb, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
p. 1777Par décret N° 66-518 du 23 décembre 1966
En application des dispositions du décret N° 66-291 du 23 juillet 1966, Monsieur El Habib El Amit, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Par décret N° 66-519 du 23 décembre 1966
En application des dispositions du décret N° 66-291 du 23 juillet 1966, Monsieur Amor Sassi, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Par décret N° 66-520 du 23 décembre 1966
En applications des dispositions du décret N° 66-291 du 23 juillet 1966, Monsieur Abdelhamid Fakih, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Par décret N° 66-521 du 23 décembre 1966
En application des dispositions du décret N° 66-291 du 23 juillet 1966, Monsieur Hassouna Menara, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
NOMINATION D'UN INGENIEUR EN CHEF
Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information
Par décret N° 66-522 du 23 décembre 1966
En application des dispositions du décret N° 66-291 du 23 juillet 1966, Monsieur Mohamed El Hédi Rabai est nommé Ingénieur en Chef au Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne).
NOMINATION D'UN INGENIEUR EN CHEF
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par décret N° 66-523 du 23 décembre 1966
En application des dispositions du décret N° 66-291 du 23 juillet 1966, Monsieur Hédi Zeghai, Ingénieur Principal au Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, est nommé Ingénieur en Chef.
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