Autres publications de ce numéro
AUX AFFAIRES ETRANGERES
CORPS DIPLOMATIQUE
Secrétariat d'État
Décret n° 67-8 du 7 janvier 1967, prorogeant les dispositions du décret n° 66-337 du 1er août 1966, fixant les règles exceptionnelles et temporaires de recrutement de Secrétaires et d'Attachés d'Ambassade
ARTICLE PREMIER. — La date du 31 décembre 1966, prévue à l'article 1er du décret sus-visé n° 66-337 du 1er août 1966, est reportée au 31 janvier 1967.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 67-9 du 7 janvier 1967 modifiant les limites entre les Gouvernorats de Sousse et de Nabeul
ARTICLE PREMIER. — La limite qui sépare le Gouvernorat de Sousse et celui de Nabeul à hauteur d'une part des Cheikhats de Bou Ficha — Djeradou et Zeriba du Gouvernorat de Nabeul et d'autre part des cheikhats de Gharaïba et Riah El Garci du Gouvernorat de Sousse sera représentée, ainsi que cela est indiqué sur la…
Lire le texte intégral →Par décret N° 67-11 du 10 janvier 1967
M. Mohamed ben Sadok Driss Délégué de Gouverneur est nommé à compter du 1er janvier 1967 premier délégué, 1er échelon, au Gouvernorat de Gabès.
RATTACHEMENT D'UN CHEIKHAT
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 7 janvier 1967, rattachant le cheikhat de Bou Ficha de la Délégation d'Enfidaville du Gouvernorat de Sousse à la Délégation de Hammamet du Gouvernorat de Nabeul
ARTICLE PREMIER. — Le Cheikhat de Bou Ficha de la Délégation d'Enfidaville du Gouvernorat de Sousse est rattaché à la Délégation de Hammamet du Gouvernorat de Nabeul.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 28 décembre 1966
A compter du 1er janvier 1967, les Délégués dont les noms suivent sont mutés en la même qualité comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Par décret N° 67-12 du 10 janvier 1967
M. Habib ben Ammar, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, est chargé des fonctions de Président-Directeur Général de l'Office National de l'Artisanat, en remplacement de M. Hachemi Sakka.
Par décret N° 67-13 du 10 janvier 1967
M. Hachemi Sakka, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, est chargé des fonctions de Président-Directeur Général de l'Office du Commerce de la Tunisie en remplacement de M. Othman Kechrid.
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 10 janvier 1967, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'Agents de Constatation ou de Recouvrement Stagiaires des Services Exterieurs
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'agents de constatation ou de Recouvrement Stagiaires des Services Exterieurs auront lieu le 5 avril 1967 à 8 heures du matin au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, dans les Centres suivants : — à Tunis…
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 21 janvier 1967, fixant l'uniforme des Ingénieurs et Agents des Forêts
ARTICLE PREMIER — L'uniforme des ingénieurs des forêts comporte :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret n° 67-10 du 7 janvier 1967, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain destinées à l'extension du quartier d'habitations d'El Menzah
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.075
Suivant procès-verbal dressé le 29 août 1965 à 15 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Américain Cyanamid Company, une corporation de l'État du Maine, Wayne, New Jersey, U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.076
Suivant procès-verbal dressé le 7 octobre 1965 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Institut de Recherche de la Sidéurgie Française 165 Rue Président Roosevelt Saint Germain-en-Laye (Seine et Oise) France dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.077
Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1965 à 11 h 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques - 251 Rue
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.078
Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1965 à 11 h 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: le Bouchage Mécanique (LBM), 62 Boulevard Victor-Hugo à) Neuilly sur Seine (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour:…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.079
Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1965 à 11 h 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Sophymex à Nanterre (Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé d'obtention à l'état sec ou en solution aqueuse des…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.080
Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1965 à 15 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société: Ultrasona AG Weinbergstrasse 11, Zurich, Suisse dont le mandataire est Mᶜ Oswald L. à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: «procédé et dispositif de traitement d'un tissu…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.081
Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1965 à 15 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite Aluminium Laboratories Limited 1 Place Ville Marie, Montreal, Quebec Canada dont le mandataire est Mᶜ Oswald L.; à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: appareil pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.082
Suivant procès-verbal dressé le 20 octobre 1965 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Automobiles M. Berliet, 30, Quai Claude Bernard à Lyon (Rhône) France; dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif d'épuration…
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