Autres publications de ce numéro
ACQUISITION D'IMMEUBLES
Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 18 avril 1967, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Nabeul Dar Chaabane El Fehri d'immeubles nécessaires à la construction de la foire de Nabeul
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Nabeul Dar Chaabane El Fehri d'immeubles nécessaires à la construction de la foire de Nabeul indiqués sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 67-118 du 21 avril 1967, portant suspension du jumelage à l'exportation des huiles d'olive
ARTICLE PREMIER. — Le jumelage à l'exportation, dont le taux a été fixé par les décrets susvisés N° 65-514 du 17 novembre 1965 et N° 66-372 du 22 septembre 1966, est provisoirement suspendu pour les huiles d'olive exportées en emballages inférieures ou égaux à un kilo brut.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 avril 1967, portant suspension pour les huiles d'olive exportées en petits emballages de la taxe spéciale temporaire de sortie sur certains produits dits sensibles
ARTICLE PREMIER. — La taxe de 10 %, à laquelle sont soumis les produits n° 15-07 D (huiles d'olive brutes) et n° 15-07 K (huiles d'olive épurées ou raffinées) du tarif douanier, est suspendue lorsque ces produits sont exportés en emballages inférieurs ou égaux à un kilogramme brut.
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 21 avril 1967, relatif aux zones de protection des madragues pour la campagne de pêche au thon de l'année 1967
ARTICLE PREMIER. — Sont interdites du 1er mai au 31 juillet 1967, aux abords des madragues de Sidi-Daoud, d'El Haouaria et de l'Ile Kuriat :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 17 avril 1967, portant création de deux sections du deuxième cycle d'études supérieures à l'Ecole Normale de Professeurs-adjoints
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à partir de l'année universitaire 1965-66, à l'Ecole Normale de Professeurs Adjoints, en vue de former le personnel destiné à enseigner dans les lycées et collèges, et les écoles normales d'instituteurs et d'institutrices en qualité de professeurs certifiés, les sections suivantes du…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales
Décret N° 67-116 du 17 avril 1967, portant publication de la Convention Internationale du Travail N° 123 concernant l'âge minimum d'admission aux travaux souterrains dans les mines
ARTICLE PREMIER. — La Convention Internationale du Travail n° 123 concernant l'âge minimum d'admission aux travaux souterrains dans les mines, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 67-114 du 15 avril 1967, modifiant le décret N° 59-139 du 4 mai 1959, portant fixation de la rémunération soumise à retenue pour pension pour les personnels de la S.N.C.F.T
ARTICLE PREMIER. — Le tableau des indices de références fixant le traitement de base soumis à la retenue 7 % des échelles T, des agents du cadre permanent de la S.N.C.F.T. est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 67-115 du 15 avril 1967, portant assimilation des grades reclassés ou ayant changé d'appellation, en vue de la révision des pensions des retraités de la S.N.C.F.T., affiliés à la Caisse Nationale des Retraites
ARTICLE PREMIER. — Pour l'application des dispositions de l'article 21 de la loi sus-visée N° 59-18 du 5 février 1959, les assimilations des grades ayant fait l'objet de reclassement ou de changement d'appellation s'établissent conformément aux tableaux annexés au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 67-119 du 21 avril 1967, confiant à la Société Nationale Immobilière de Tunisie, la gestion et la liquidation de certaines Sociétés d'habitations à bon marché
ARTICLE PREMIER. — La Société Nationale Immobilière de Tunisie est chargée de la gestion et, en cas de besoin, de liquidation des Sociétés d'Habitations à Bon Marché « En Najah », « Le Toit », « Mutuelleville », « Beau Site », ayant leurs sièges à Tunis, « Saint Germain », ayant son siège à Ez-Zahra, « Souk El…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 18 avril 1967, relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
ARTICLE PREMIER. — Dans toute la partie située à l'avant du pare-brise, la carrosserie des véhicules automobiles ne doit pas comporter, dirigées vers l'avant, de parties non indispensables du point de vue technique, pointues, tranchantes ou constituant soit angle vif, soit saillie dangereuse, susceptibles d'aggraver…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 20 avril 1967, portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — A l'occasion de l'ouverture de l'Exposition Universelle et Internationale de Montréal une série de timbres-poste à 155, 110, 100, 75 et 50 millimètres et à tirage limité, sera mise en vente à partir du 28 avril 1967.
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