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A LA DEFENSE NATIONALE
OFFICIERS
Secrétariat d'État
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 14 octobre 1967
Les Lieutenants dont les noms suivant sont promus au grade de Capitaine :
1°) A compter du 1er juillet 1967.
Abderrahmane Bejaoui
2°) A compter du 1er octobre 1967.
Chouchane ben Hassine ben Saad El Ayachi
Mohamed Achour
Ridha Kchouk
Abdelaziz Djaouadi
Rafik Handous
Mohamed Mongi ben Lajnaf.
Sont nommés au grade de Sous-Lieutenant à compter du 1er octobre 1967, les Aspirants dont les noms suivent :
Ali ben Salah ben Salem Dadoul.
Chedly ben Taoufik Labidi
Mohamed El Hadhili El Aribi
Ali ben Salem Haddad.
AUX AFFAIRES ETRANGERES
CONVENTION
Décret N° 67-400 du 14 novembre 1967, portant publication de l'Accord entre la Tunisie et la Yougoslavie, relatif aux transports aériens
ARTICLE PREMIER. — L'Accord entre la République Tunisienne et la République Socialiste Fédérative de la Yougoslavie, relatif aux transports aériens, signé à Tunis le 18 novembre 1966, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 67-401 du 14 novembre 1967, portant publication de l'Accord entre la Tunisie et le Niger relatif aux transports aériens
ARTICLE PREMIER. — L'Accord entre la République Tunisienne et la République du Niger relatif aux transports aériens signé à Tunis le 18 octobre 1966, tel que rectifié par l'échange de notes entre les gouvernements tunisien et nigérien des 6 et 15 avril 1967, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par décret N° 67-405 du 7 novembre 1967
M. Brahim Torki, Ministre Plénipotentiaire, est nommé Directeur des Affaires Politiques au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, à compter du 15 novembre 1967.
STATUT DE LA SURÈTE NATIONALE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 67-402 du 15 novembre 1967, modifiant le décret N° 57-194 du 31 décembre 1957, portant règlement du statut général et des statuts particuliers des personnels des services actifs de la Sûreté Nationale
ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret susvisé N° 57-194 du 31 décembre 1957, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 67-403 du 15 novembre 1967, portant transformation d'emploi au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur
ARTICLE PREMIER. — Est réalisée à compter du 1er août 1967 au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur (Administration Centrale) la transformation d'emploi désignée ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 13 novembre 1967, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Medjez-El-Bab
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930, seront appliquées sur le territoire de la Commune de Medjez-El-Bab à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 14 novembre 1967
Monsieur Salem Maghroum, délégué du Siège du Gouvernorat de Béji est muté à la Délégation de Tébourssou à compter du 1er novembre 1967.
L'arrêté du 26 août 1967 mettant fin aux fonctions de Monsieur Sadoe Dellal, délégué de Bouargoub est abrogé.
Monsieur Mohamed Chérif Haddad est nommé délégué stagiaire au Siège du Gouvernorat de Gabès à compter du 1er novembre 1967.
AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
NOMINATION
Secrétariat d'État
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 14 novembre 1967
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office National des Pêches :
Au titre de représentant du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Monsieur Abdelmajid Gara, Sous-Directeur d'Administration Centrale en remplacement de Monsieur Zakaria Ben Mustapha;
Au titre de représentant des Coopératives du Gouvernorat de Bizerte;
Monsieur Ahmed Béjaoui en remplacement de Monsieur Salah Chiboub
p. 1422Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 14 novembre 1967
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office National de Motoculture et de Mise en Valeur Agricole :
MM. Fathi Gana Ingénieur Principal au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, en remplacement de Monsieur Laässad Ben Osman.
Slabeddine Ben Said, Ingénieur en Chef au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, en remplacement de Monsieur Abdelmajid Gara.
Hamda Haisia, Ingénieur en Chef au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, en remplacement de Monsieur Mahmoud Badra.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 14 novembre 1967
Monsieur Fathi Gana, Ingénieur Principal au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est nommé Administrateur au sein du Conseil d'Administration de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose en remplacement de Monsieur Lasslad Ben Osman.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 15 novembre 1967
Sont nommés membres au sein du Conseil National du Commerce Extérieur, au titre de représentants de la profession, Messieurs Dris Azaiz, Taoulik Samet, Mohamed Terras et Hédi Bouslamo, en remplacement de Messieurs Nejib Miled, Mohamed Sfar, Rachid Mnif et Tahar Azaiz.
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNEE 1966
Avancement de classe
Inspecteur des Services Extérieurs
Pour le 1er classe, 2e échelon :
Abdelmajid El Mezouni, à compter du 1er avril 1966.
Avancement d'échelon
Hajeb
Pour le 6e échelon :
Mohamed ben Khelifa Rekaz, à compter du 16 juillet 1966.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1967
Inspecteur Principal des Services Extérieurs
Pour le 3e échelon :
Ganhoui Morjane, à compter du 1er juillet 1967.
Contrôleur Principal des Services Extérieurs
Pour le 4e échelon :
Hamda ben Said Bouslamo, à compter du 3 février 1967.
Contrôleur des Services Extérieurs
Pour le 2e échelon :
Mohamed Salah Najar, à compter du 16 mai 1967.
MAITRE DE CONFERENCE
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Par décret N° 67-399 du 14 novembre 1967
Monsieur El Hili Ali, Docteur es-sciences physiques, est nommé Maître de Conférences à l'Université de Tunis à compter du 1er octobre 1967.
Lire le texte intégral →Secrétariat d’État
Par arrêté du Secrétaire d’Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 15 novembre 1967
Est homologuée la décision N° 84, prise le 27 septembre 1967, par la Commission prévue à l’article 157 du Code du Travail, relative à l’établissement des comités d’entreprises, dans les entreprises suivantes :
- La Société Tunisienne de Sidéologie « El Fouhdh »;
- La Société Tunisienne de Constructions Mécaniques et Navales « SO.CO.ME.NA. »;
- La Société Industrielle des Constructions Métalliques « S.I.CO.MET. ».
AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L’HABITAT
NOMINATION
Par décret N° 67-404 du 15 novembre 1967
M. Tahar Amira est désigné membre du Conseil d’Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, en remplacement de M. Chedly Tnanl.
TAXIS
Arrêté du Secrétaire d’Etat aux Travaux Publics et à l’Habitat du 15 novembre 1967, fixant les limites de circulation du taxi dont l’autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Oudref
ARTICLE UNIQUE. — Un seul taxi, dont l’autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Oudref, est autorisé à circuler à l’intérieur de la Délégation de Métonia.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d’Etat aux Travaux Publics et à l’Habitat du 15 novembre 1967, fixant les limites de circulation du taxi dont l’autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Somaâ
ARTICLE UNIQUE. — Un seul taxi, dont l’autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Somaâ, est autorisé à circuler à l’intérieur de la Délégation de Korba.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.296
Suivant procès-verbal dressé le 20 septembre 1966 à 10 H 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Bernard, Nicolas Lafarge, domicilié 16, Sentier des Pierres Blanches à Bellevue Meudon (Seine-et-Oise) France dont le mandataire est M^elle C. Boceara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.297
Suivant procès-verbal dressé le 20 septembre 1966 à 10 H 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Olin Mathieson Chemical Corporation, société constituée selon les lois de l'État de Virginie, 460 Park Avenue à New York, État de New York, U.S.A. dont le mandataire est M^e^lle Claire Boccara à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.298
Suivant procès-verbal dressé le 21 septembre 1966 à 9 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Fisons pharmaceuticals limited société britannique, industriels et commercants, dont l'adresse est à 12 Derby Road, Longhborough Leicestershire, Angleterre dont le mandataire est M. Hector Levy à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.299
Suivant procès-verbal dressé le 23 septembre 1966 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Industrielle Onderneming wavin N.V. Oude Veerwg 1 à Zwolle (Pays-Bas) dont le mandataire est M^e^lle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.300
Suivant procès-verbal dressé le 26 septembre 1966 à 10 H 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Coastal International Corporation, une corporation de l'État de Maryland, domiciliée 210 Crane Highway à N.W. Glen Burnie, Maryland U.S.A. dont le mandataire est M^e^lle Claire Boccara à Tunis, a…
Lire le texte intégral →