Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 26 du 28 juin 1953

Journal Officiel · publié le 28 juin 1953 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 56 pages · 54 textes

p. 686

Par décrets du 1er juin 1968

Sont nommés dans l'Ordre de l'Indépendance :

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p. 688

Par décrets du 1er juin 1968

Sont nommés dans l'Ordre de la République :

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Secrétariat d'État aux affaires étrangères

p. 692

Décret N° 68-201 du 22 juin 1968, portant création d'un emploi au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères la création de l'emploi ci-dessous désigné :

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p. 692

Par décret du 17 juin 1968

L'exéquatur a été accordé à Monsieur François Toussaint en qualité de Consul Général de France à Tunis.

STATUT PARTICULIER

Secrétariat d'État à l'intérieur

p. 692

Décret N° 68-194 du 31 mai 1968, complétant le décret N° 57-194 du 31 décembre 1957, fixant le statut particulier des personnels des services actifs de la Sûreté Nationale

ARTICLE PREMIER. — Il est ajouté au décret sus-visé N° 57-194 du 31 décembre 1957 un article 27 bis ainsi conçu :

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p. 692

Décret N° 68-195 du 20 juin 1968, fixant les jours de tenue des marchés hebdomadaires dans le Gouvernorat de Jendouba

ARTICLE PREMIER. — Les marchés hebdomadaires du Gouvernorat de Jendouba se tiendront à partir de la publication du présent décret conformément au tableau ci-après :

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p. 693

Décret N° 68-196 du 20 juin 1968, fixant les jours de tenue des marchés hebdomadaires dans le Gouvernorat de Kairouan

ARTICLE PREMIER. — Les marchés hebdomadaires du Gouvernorat de Kairouan se tiendront à partir de la publication du présent décret conformément au tableau ci-après :

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p. 694

Décret N° 68-198 du 22 juin 1968, réglementant l'entrée et le séjour des étrangers en Tunisie

ARTICLE PREMIER. — L'étranger ne peut entrer en Tunisie que s'il est porteur d'un passeport national en cours de validité ou d'un titre de voyage lui permettant de retourner au pays qui l'a délivré et après avoir obtenu un visa de transit ou d'entrée.

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p. 696

Décret N° 68-202 du 22 juin 1968, portant création d'une Commune à Fernana

ARTICLE PREMIER. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une Commune à Fernana, au Gouvernorat du Jendouba ;

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p. 696

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 juin 1968, reportant la date du concours pour le recrutement de secrétaires municipaux

ARTICLE UNIQUE. — Le concours ouvert par l'arrêté susvisé du 14 mai 1968 est reporté au 10 septembre 1968.

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p. 697

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 juin 1968

Le centre de Zéhana sis au Cheikhat d'Accara de la Délégation d'Iltique du Gouvernorat de Bizarte portera le nom d'Iltique.

FIN DE STAGE D'UN DELEGUE

p. 697

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 juin 1968

Il est mis fin au stage de Monsieur Souii El Rachaiichi, Délégué de Gouvernorat au siège du Gouvernorat de Médenine, à compter du 1er septembre 1966.

MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DELEGUES

Rectificatif au J.O.R.T. n° 22 du 28 mai 1968

page 579, 2ème colonne, ligne 13

Au lieu : Lamjed Gherissi au siège du Gouvernorat de Tunis.

Lire : Mohamed Gherissi au siège du Gouvernorat de Tunis.

OUVERTURE D'ENQUETE

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

p. 697

Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 25 juin 1968, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur le Directeur du Domaine de Thibar sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

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p. 697

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 16 juin 1968

Monsieur Moncef Belaid, Ingénieur Principal au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale est nommé Contrôleur Technique auprès de la Société Tunisienne de Constructions et Réparations Mécaniques et Navales en remplacement de Monsieur Tahar Amira.

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Secrétariat d'État à l'éducation nationale

p. 710

Par décret N° 68-200 du 22 juin 1968

Monsieur Baccar Belgacem est chargé des fonctions de Maître de Conférences à l'Université de Tunis à compter du 25 novembre 1967.

CREATION D'EMPLOIS

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

p. 710

Décret N° 68-199 du 31 mai 1968, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

ARTICLE PREMIER. — Sont créés dans les cadres du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat les emplois ci-après :

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Secrétariat d'État à la santé publique

p. 710

Par décret N° 68-164 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur Abdessalem Kamoun, est nommé en qualité de Médecin Spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

p. 711
p. 711

Par décret N° 68-165 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur Abdelaziz ben Attia, est nommé en qualité de Médecin Spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

p. 711

Par décret N° 68-166 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur Béchir Nabli, est nommé en qualité de Médecin Spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

p. 711

Par décret N° 68-167 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur Mohamed El Habib Sioud, est nommé en qualité de Médecin Spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

p. 711

Par décret N° 68-168 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur Mohamed Zaghdane, est nommé en qualité de Médecin Spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

p. 711

Par décret N° 68-169 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur Ahmed Gherab est nommé en qualité de Médecin Spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

p. 711

Par décret N° 68-170 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur Mohamed Sadok ben Rachid est nommé en qualité de Médecin Spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

p. 711

Par décret N° 68-171 du 17 juin 1968

Monsieur Le Docteur Mongi ben Cheikh, est nommé en qualité de Médecin des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

p. 711

Par décret N° 68-172 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur Mohamed El Mongi ben Hamida est nommé en qualité de Médecin des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

p. 711

Par décret N° 68-173 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur Mohamed ben Farhat, est nommé en qualité de Chirurgien des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

p. 711

Par décret N° 68-174 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur Mohamed Fourati, est nommé en qualité de Chirurgien des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

p. 711

Par décret N° 68-175 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur Slaheddine Gharbi, est nommé en qualité de Chirurgien des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

p. 711

Par décret N° 68-176 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur Moncef Dargouth, est nommé en qualité de Chirurgien des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

p. 711

Par décret N° 68-177 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur Moncef Slama, est nommé en qualité de Médecin Spécialiste Assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 21 mars 1968.

p. 711

Par décret N° 68-178 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur Mondher Chaabouni, est nommé en qualité de Médecin Spécialiste Assistant des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

p. 711

Par décret N° 68-179 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur Mohamed Laroussi El Mekki, est nommé en qualité de Médecin Spécialiste Assistant des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

p. 711

Par décret N° 68-180 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur Nouri Zaoui, est nommé en qualité de Médecin Spécialiste Assistant des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

p. 711

Par décret N° 68-181 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur Sadok M'Timet, est nommé en qualité de Médecin Spécialiste Assistant des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

p. 711

Par décret N° 68-182 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur Mohamed Messadi, est nommé en qualité de Médecin Spécialiste Assistant des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

p. 711

Par décret N° 68-183 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur Sadok El Ouahchi, est nommé en qualité de Médecin Spécialiste Assistant des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

p. 711

Par décret N° 68-184 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur Mahmoud Hafsia, est nommé en qualité de Médecin Spécialiste Assistant des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

p. 711

Par décret N° 68-185 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur Hédi Saad est nommé en qualité de Médecin Spécialiste Assistant des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

p. 711

Par décret N° 68-186 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur Mohamed Maamouri est nommé en qualité de Médecin Spécialiste Assistant des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

p. 712

712 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25-28 Juin 1968

p. 712

Par décret N° 68-187 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur Hédi Bouricha est nommé en qualité de Médecin Spécialiste Assistant des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

p. 712

Par décret N° 68-188 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur Hachemi Saied est nommé en qualité de Médecin Spécialiste Assistant des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

p. 712

Par décret N° 68-189 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur Abdelhamid Hachicha, est nommé en qualité de Médecin Assistant des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

p. 712

Par décret N° 68-190 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur Radel Mazigh, est nommé en qualité de Médecin Assistant des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

p. 712

Par décret N° 68-191 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur Taoufik Kallel, est nommé en qualité de Médecin Assistant des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

p. 712

Par décret N° 68-192 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur Ezzeddine Ennabli, est nommé en qualité de Chirurgien Assistant des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

p. 712

Par décret N° 68-193 du 17 juin 1968

Monsieur le Docteur M'hamed Meziou, est nommé en qualité de Chirurgien Assistant des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 21 mars 1968.

CONCOURS

p. 712

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 31 mai 1968, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 11 infirmiers spécialisés

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 11 infirmiers spécialisés aura lieu au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique le 6 août 1968 conformément aux dispositions du décret susvisé n° 60-164 du 2 mai 1960.

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p. 712

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 31 mai 1968, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 100 infirmiers

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 100 infirmiers aura lieu au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique le 6 août 1968 conformément aux dispositions du décret susvisé n° 60-164 du 2 mai 1960.

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p. 712

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 31 mai 1968, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 9 moniteurs

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 9 moniteurs aura lieu au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique le 6 août 1968 conformément aux dispositions du décret susvisé n° 60-164 du 2 mai 1960.

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p. 712

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 31 mai 1968, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 200 aides-soignants

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 200 aides-soignants aura lieu au Secrétariat d'État à la Santé Publique le 6 août 1968 conformément aux dispositions du décret susvisé n° 60-164 du 2 mai 1960.

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Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

p. 715

AVIS N° 11.502

Suivant procès-verbal dressé le 6 juillet 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Société des Forges et Ateliers du Creusot, 15 Rue Pasquier, Paris (8e) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour:…

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p. 715

AVIS N° 11.503

Suivant procès-verbal dressé le 6 juillet 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Snam Progetti S.P.A. C.P. 8-S Donato Milanese à Milan (Italie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: composition améliorée d'huile…

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p. 715

AVIS N° 11.504

Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1967 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Veb Vereinigte UND Phosphatdungerwerke Bad Kostritz W.T.Z. Schwefel säure UND Phosphatdüngemittel Adresse 6.504 Bad Kostritz dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de…

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p. 715

AVIS N° 11.505

Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1967 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Veb Vereinigte Phosphatdungerwerke Bad Kostriz WTZ Schwefelsaure UND Phosphatdüngemittel dont l'adresse est: 6504 Bad Kostritz soit (la République Démocratique Allemande) dont le mandataire est Monsieur…

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