Autres publications de ce numéro
INDEMNITES
Premier ministère
Décret n° 70-132 du 22 avril 1970, modifiant le décret n° 58-194 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais
ARTICLE PREMIER. — Les articles 13 et 19 du décret sus-visé du 11 août 1958 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 22 avril 1970, fixant le taux des frais de mission
Article Premier. — Les fonctionnaires et agents de l'Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités publiques, envoyés en mission à l'Etranger, perçoivent pour la durée de leur séjour hors de Tunisie, au titre de frais de mission une indemnité journalière dont le montant est fixé conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 22 avril 1970, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de Secrétaires d'Administration
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au Premier Ministère en vue de recruter 70 Secrétaires d'Administration.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 70-133 du 22 avril 1970
Sont nommés, à compter du 1er avril 1970, aux postes de chef de Service à l'Hôpital Militaire de Tunis.
1°) — Pour la Chirurgie :
Le Médecin Principal de 3ème classe (Commandant).
Moncef Ben Moussa.
2°) — Pour la Biologie :
Le Pharmacien Principal de 3ème classe (Commandant)
Néjib Ben Abdallah.
Par arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 23 avril 1970
Sont promus au grade de Lieutenant-Colonel à compter du 1er avril 1970, les Commandants dont les noms suivent :
Youssef Barkett,
Hamida Ferchichi,
Abdelkader Ammar,
Hédi Bouzouita,
Mökhtar Gmatı.
Est promu au grade de Commandant à compter du 1er avril 1970, le Capitaine dont le nom suit :
Mohamed Besbes
Sont promus au grade de Capitaine à compter du 1er avril 1970, les Lieutenants dont les noms suivent :
Farouk El Arbi
Mohamed Adel Raddadi
Sont promus au grade de Lieutenant à compter du 1er avril 1970, les Sous-Lieutenants dont les noms suivent :
Moncef Zoghlami
Mohamed Toukabri
Driss Lahmar
Est promu au grade de Sous-Lieutenant à compter du 1er avril 1970, l'Aspirant dont le nom suit :
M'Hamed ben M'Heni ben Marzouk
CREATION D'EMPLOIS
Ministère de la justice
Décret n° 70-134 du 22 avril 1970, portant création d'emplois au Ministère de la Justice et dans un établissement public rattaché au Ministère de la Justice
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Justice et au Centre d'Action Educative de Gammarth rattaché au Ministère de la Justice les créations d'emplois désignés ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 70-135 du 22 avril 1970, portant suspension des droits de douane sur les grignons d'olives importés
ARTICLE PREMIER. — Les droits de douane perçus à l'importation des grignons d'olives repris au n° 23-04 A du tarif des douanes institué par la loi sus-visée n° 59-95 du 20 août 1959 sont suspendus jusqu'au 1er juillet 1970.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports
Arrêté du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports du 14 avril 1970, relatif aux examens du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 20 du 17 avril 1970, page 438, 2ème colonne
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports du 18 avril 1970, relatif aux examens du Diplôme de Fin d'Etudes Secondaires Normales
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 21 du 21 avril 1970, page 453 — 2ème colonne et page 454 1ère colonne
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 17 mars 1970, M. Temimi Abdelkader, demeurant à Tunis, rue Mall, n° 12, agissant pour le compte de la Société Tunisienne de Fermeture sollicite, conformément aux plans annexés à la demande le renouvellement de l'arrêté M. N° 562…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.942
Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle Veb Elektrochemisches Kombinat Bitterfeld, domiciliée Bezirk Halle à Bitterfeld (République Démocratique d'Allemagne) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.943
Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius et Bruning, domiciliée 6.230 Frankfurt (Main) 80 (République Fédérale Allemande) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.944
Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite Lesieur-Cotelle 122, Avenue du Général Leclerc à 92 Boulogne sur-Seine (France) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.945
Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme dite Lesieur Cotelle 122, Avenue du Général Leclerc à 92 Boulogne sur Seine (France) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →