Autres publications de ce numéro
NOMINATION DU PREMIER MINISTRE
Premier ministère
Décret N° 70-558 du 2 Novembre 1970, portant nomination du Premier Ministre
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Hédi Nouira est nommé Premier Ministre.
Lire le texte intégral →Décret N° 70-554 du 24 octobre 1970, fixant la loi des cadres de l'Institut National de la Statistique
Article Premier. — La loi des cadres, de l'Institut National de la Statistique est constituée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 70-555 du 24 octobre 1970, fixant la loi des cadres de l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — La loi des cadres de l'Ecole Nationale d'Administration se compose comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 70-556 du 24 octobre 1970, portant création et organisation d'un troisième degré du cycle élémentaire de l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — Il est créé un troisième degré au sein du cycle élémentaire de l'Ecole Nationale d'Administration, destiné à la formation des agents appelés à être nommés aux emplois administratifs de secrétaire de direction.
Lire le texte intégral →Par décret N° 70-559 du 3 novembre 1970
Sont nommés conseillers, membres du Conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie pour une période de 3 ans à compter du 21 octobre 1970.
Messieurs :
Hassine Zghal
Abdelhafidh Zaanoun
Salah M'Barka
Ali Sellami
Ezzeddine Abassi
Chedli Boulaaba
Abbès Feriani
Abdelhakim Slama.
Arrêté du Premier Ministre du 24 octobre 1970, portant organisation du concours d'entrée en première année du cycle moyen de l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — Le concours d'entrée en première année des études du cycle moyen de l'Ecole Nationale d'Administration a lieu chaque année à Tunis au cours du mois d'octobre.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 24 octobre 1970, portant organisation du concours d'entrée en première année du troisième degré du cycle élémentaire de l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — Le concours d'entrée en première année des études du troisième degré du cycle élémentaire de l'Ecole Nationale d'Administration a lieu chaque année à Tunis dans la deuxième quinzaine du mois d'octobre.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 70-551 du 21 septembre 1970, portant publication de la Convention relative aux transports publics routiers de voyageurs entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire
Article Premier. — La Convention relative aux transports publics routiers de voyageurs entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire, signée à Tunis le 28 février 1970, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 70-557 du 24 octobre 1970, relatif à l'indemnité pour travail de nuit au profit du personnel municipal
Article Premier. — Il est institué au profit des agents et ouvriers municipaux qui, au titre de la durée normale de la journée de travail assurent un service de nuit entre vingt et une heures et six heures, une indemnité horaire pour travail de nuit dont le taux est fixé à 35 millimes.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 29 octobre 1970
Est promu au grade de Colonel à compter du 1er juillet 1967 le Lieutenant-Colonel Mohamed Slaheddine Baly.
Par arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 29 octobre 1970
Sont promus, à compter du 1er octobre 1970, au grade de :
a) Officier technicien principal (Commandant), l'Officier technicien de 1ère Classe.
Khemaïes Ben Abdallah Ben Khemaïes Ben Haha
b) Commandant, le Capitaine :
Mohamed Chedli Ben Hamda Ben Fradj Letaifa
c) Ingénieur principal (Commandant), l'Ingénieur de 1ère Classe :
Mohsen Ben Salem Ben Salem Boudaya
Sont promus, à compter du 1er octobre 1970 au grade de :
a) Ingénieur de 2ème Classe (Lieutenant), l'Ingénieur de 3ème Classe :
Ali Ben Mahjoub Ben Mohamed Chehimi
b) Lieutenant, le Sous-Lieutenant :
Abdelkerim Ben Béchir Ben Mohamed Touzani
Sont promus, à compter du 1er octobre 1970 au grade de :
a) Sous-Lieutenant, les Aspirants :
Allala Ben Khemaïes Ben Allala Dhaou
Hamed Ben Cheikh Hassen Ben Sadok Trimech
Mahmoud Ben Taïeb Ben Ahmed Ben Salah
Mohamed Ben Naceur Ben Mohamed Ben Ali Taouil
b) Officier technicien de 3ème Classe (Sous-Lieutenant), les Aspirants :
Mohamed Ben Amor Ben Ahmed Bouache
Mokhtar Ben Mustapha Ben Khemais Toujani M'Gaïdia
c) Ingénieur de 3ème Classe, l'Aspirant :
Mehrez Ben Salem Ben Mohamed Shaïek.
BONS D'EQUIPEMENT
Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 26 octobre 1970, fixant les modalités de l'émission de la sixième tranche nouvelle de bons d'équipement
ARTICLE PREMIER. — A compter du 2 novembre 1970, il sera émis des bons d'équipement à 10 ans (6ème tranche nouvelle). L'émission sera close le 15 novembre 1970.
Lire le texte intégral →Ministère des travaux publics et des communications
Décret N° 70-553 du 24 octobre 1970, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain destinées à l'extension du quartier d'habitations d'El-Menzah
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat (Ministère des Travaux Publics et des Communications) et incorporés dans le Domaine Privé de l'Etat, les terrains destinés à l'extension du quartier d'habitations d'El-Menzah, entourés d'un liseré rouge sur le plan ci-joint et…
Lire le texte intégral →Par décision des associés en date du 31 août 1970, enregistrée le 26 octobre 1970, vol. 777 bis, case 375, et dont 2 copies ont été déposées le 30 octobre 1970, au Greffe au Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur Mohamed Aloulou, demeurant à Tunis, 31 Bld Bab Menara est nommé Gérant de la Société au lieu et place de M
Abdesselam Aloulou, démissionnaire.
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