Autres publications de ce numéro
CONSTRUCTION DE CHAUSSES
Ministère de l'intérieur
Décret N° 71-13 du 16 janvier 1971, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de trottoirs, des égouts et de chaussées dans certaines rues de la Ville de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de trottoirs, des égouts et de chaussées dans certaines rues de la Ville de Tunis.
Lire le texte intégral →Décret N° 71-14 du 19 janvier 1971, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées et trottoirs dans certaines rues de la Ville de Nabeul Dar Chaabane El Fehri
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées et trottoirs dans les rues ci-après de la Ville de Nabeul Dar Chaabane El Fehri.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du Ministre des Finances du 15 janvier 1971
Monsieur Ridha Zribi, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est désigné Administrateur au sein du Conseil d'Administration de l'Office des Logements Militaires, en qualité de représentant du Ministre des Finances.
Par arrêté du Ministre des Finances du 15 janvier 1971
Sont désignés en qualité de Membres du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale des Retraites.
Au titre des affiliés en activité :
M. Le Commandant Mustapha Cheibi, en remplacement de M. Kussai El Mekki, désigné aux fonctions de Président-Directeur,
M. Laroussi Chetmi, Agent spécialisé de fabrication à la Régie Nationale des Tabacs et Allumettes, en remplacement de Monsieur Slaheddine Ben Cheikh.
Au titre des affiliés retraités :
M. Slaheddine Ben Cheikh, en remplacement de M. Mohamed Ben Ammar El Ouertatani.
page 3CONTROLEURS FINANCIERS
Par arrêtés du Ministre des Finances du 23 janvier 1971
Monsieur Abderrahmane Tnani, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Industrielle des Produits Alimentaires et de Diététiques.
Monsieur Hédi Bennour, Inspecteur Principal au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès du Comité de Gestion de la S.A.R.L. « Rippol, Montéro et Garcia » en remplacement de Monsieur Salah Midah.
Monsieur Abdelhafidh Kooli, Inspecteur Principal au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès du Comité d'Organisation de la Loterie Nationale en remplacement de Monsieur Moncef Bel Hadj Amor.
Monsieur Ezzeddine Zarrouk, Contrôleur Financier au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société « Les Fonderies Réunies ».
COMMERCE DE DISTRIBUTION
Ministère de l'économie nationale
Décret N° 71-17 du 25 janvier 1971, modifiant le décret N° 70-143 du 28 avril 1970, fixant les conditions d'agrément et le mode de répartition des bénéfices dans le commerce de distribution
Article Premier. — Le paragraphe premier de l'article 5 du décret sus-visé N° 70-143 du 28 avril 1970 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 71-15 du 23 janvier 1971
Monsieur Mahmoud El Ghoul est nommé, à compter du 22 décembre 1970, Président-Directeur Général de la Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales, en remplacement de Monsieur Slim Mourali.
DIRECTEUR
Par décret N° 71-16 du 23 janvier 1971
Monsieur Mohieddine Bachraoui est nommé Directeur du Centre National d'Études Industrielles, en remplacement de Monsieur Mustapha Zaanouni appelé à d'autres fonctions.
MINES
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 janvier 1971, portant annulation de la concession de mines du 3ème groupe n° 59 du « Djebel Ank »
Article Premier. — Est acceptée la renonciation totale de la Compagnie Tunisienne des Phosphates du Djebel M'Dilla (CIPHOS) domiciliée. 9, Rue Mazagran Tunis à la propriété de la concession des mines du 3ème groupe N° 59 du Djebel Ank, située dans le Gouvernorat de Gafsa, instituée par l'arrêté sus-visé N° 643 du 31…
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 23 janvier 1971
Sont nommés Administrateurs représentants l'État au Conseil d'Administration de la Société des Mines du Djebel Djerissa les personnes dont les noms suivent :
MM. Ezzeddine Abbassi
Mustapha Béji
Salah M'Barka
Noureddine Fourati
Taoufik Kalai
Ahmed Amara
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par arrêté du Ministre de la Santé Publique du 16 janvier 1971
La liste des Conseillers Techniques du Ministère de la Santé Publique, fixée par l'arrêté du 21 mars 1970 est complétée comme suit :
Monsieur le Docteur Ahmed Somia.
page 476 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Janvier 1971
RETRAIT DE TIMBRES-POSTE
Secrétariat d'État aux postes télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 janvier 1971, portant retrait de timbres-poste
ARTICLE PREMIER. — Une première tranche de timbres-poste détaillée ci-après et mis en service aux dates indiquées, sera retirée du service le 10 avril 1971 au soir.
Lire le texte intégral →AVIS N°558/11.634
Suivant procès verbal dressé le 25 novembre 1969 à 14 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Lipha, Lyonnaise Industrielle Pharmaceutique 115, Avenue Lacassagne 69, Lyon,
Lire le texte intégral →AVIS N° 12051
Suivant procès verbal dressé le 9 août 1969 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle : Ets. Pechiney-Progil, Lyon (France), dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Composition Insecticide à base de Phosphates de Méthylpyridine. Priorité du…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12052
Suivant procès verbal dressé le 9 août 1969 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Sté dite : Novo Terapeutisk Laboratorium A S 115 Fuglebakkevej, 2200 à Copenhagen (Danemark), dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Préparation…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12053
Suivant procès verbal dressé le 12 août 1969 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Dart Industries Inc., une corporation de l'État de Delaware. 8480 Beverly Boulevard à Los Angeles, État de Californie U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12054
Suivant procès verbal dressé le 12 août 1969 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Dart Industries INC. Une corporation de l'État de Delaware. 8480 Beverly Boulevard à Los Angeles, État de Californie U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →Avis de la dite vente a paru au Journal l'Action du 22 janvier 1971
Suivant acte S.S.P. du 16 août 1970 enregistré à Tunis le 18 janvier 1971 vol 778 C. 957 la société de fait existant entre M. Mardochée Chikly et Melvin Soria, objet : exploitation d'un fonds de commerce (Ganterie Maroquinerie et dérivés à l'enseigne « Jem » à Tunis 45 avenue Habib Bourguiba (colisée) est transformée…
Lire le texte intégral →