Par arrêté du Premier Ministre du 13 mai 1971
M. Abdelwahab Djemal, élève du Cycle Moyen de l'École Nationale d'Administration est nommé Administrateur du Gouvernement, à compter du 7 avril 1971.
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
École Nationale d'Administration
ANNÉE 1970
Commis d'Administration
Pour le 2ème échelon
Leucif Mohamed, à compter du 1er novembre 1970
L'Interdiction
Mme Abdelbaki Malika, à compter du 1er décembre 1970.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNÉE 1971
Commis d'Administration
Pour le 3ème échelon
Ben Khalifa Mohamed, à compter du 1er juin 1971
Azzabi Amor, à compter du 1er juin 1971
Melle Merai Kmar, à compter du 1er décembre 1971
Pour le 2ème échelon
Hanchi Salem, à compter du 1er janvier 1971
Bel Hadj Gacem Mahmoud, à compter du 1er décembre 1971
RÉMUNÉRATION
Ministère de l'intérieur
Décret N° 71-187 du 12 mai 1971, modifiant et complétant l'arrêté du 13 août 1949 relatif aux coefficients hiérarchiques susceptibles d'être attribués aux agents titulaires des Communes
ARTICLE PREMIER. — Le tableau des indices annexé à l'arrêté sus-visé du 13 août 1949, est modifié et complété conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 71-188 du 12 mai 1971, modifiant et complétant le décret N° 59-392 du 31 décembre 1959, relatif à l'octroi d'une prime de rendement aux personnels techniques des Communes
ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret sus-visé n° 59-392 du 31 décembre 1959, est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 71-189 du 12 mai 1971, complétant et modifiant le décret N° 59-408 du 31 décembre 1959, fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouée à certains personnels des Communes
ARTICLE PREMIER. — Le tableau visé à l'article 2 du décret sus-visé n° 59-408 du 31 décembre 1959 est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 71-191 du 14 mai 1971, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse de parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement de la route de la Corniche
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse les parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement de la route de la Corniche indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 mai 1971, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Borj El Amri
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930, seront appliquées sur le territoire de la Commune de Borj El Amri à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 mai 1971, modifiant l'arrêté du 2 décembre 1959, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Tataouine
ARTICLE PREMIER. — A dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, les taux des amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Tataouine fixés par l'arrêté sus-visé du 2 décembre 1959 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 8 mai 1971
Monsieur Mohamed El Hadi Ben Mahmoud Ben Belgacem El Kharrouba, est nommé Chef du Secteur El Meati Sud, Délégation Chorbane, Gouvernorat de Sousse, à compter du 1er juillet 1969.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du Premier Ministre du 14 mai 1971, relatif aux taux des frais de mission accordés aux Officiers et aux Sous-Officiers d'active de l'Armée
Article Premier. — Les Officiers et Sous-Officiers d'active des trois armées de Terre, de Mer et de l'Air perçoivent au titre des missions qu'ils effectuent à l'étranger et durant tout leur séjour en dehors de la Tunisie une indemnité quotidienne pour frais de mission dont les taux sont fixés conformément aux…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du Ministre des Finances du 12 mai 1971
Monsieur Moncef El Hajri, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société « Tourguenes » en remplacement de Monsieur Abbes Limam.
RECTIFICATIF
Au Journal Officiel de la République Tunisienne
n° 10 des 26 février et 2 mars 1971, page 223 — 2ème colonne
Liste d'Apdeuts
Au grade d'Apdeuts Brevetés des Douanes
Au lieu de :
Mokdod Hamadi Josimi, Préposé Chef des Douanes
Lire :
Mokdod Hamadi Jormi, Préposé Chef des Douanes
INGENIEURS EN CHEF
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 71-193 du 17 mai 1971
Monsieur Ali ben Ridha Azzabi, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef au Ministère de l'Economie Nationale à compter du 1er janvier 1971.
Par décret n° 71-193 du 17 mai 1971
Monsieur Ahmed Abdelkader Azouz, Ingénieur Géologue Principal est nommé Ingénieur en Chef au Ministère de l'Economie Nationale à compter du 1er janvier 1971.
Par décret n° 71-194 du 17 mai 1971
Monsieur Mustapha El Béji, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef au Ministère de l'Economie Nationale à compter du 1er janvier 1971.
Par décret n° 71-195 du 17 mai 1971
Monsieur Mohamed Naceur Messedi, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef au Ministère de l'Economie Nationale à compter du 1er janvier 1971.
NOMINATION
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 12 mai 1971
Monsieur Khaled Ben Ammar est nommé Administrateur, représentant l'Etat au Conseil d'Administration et Mandataire Spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Société Nationale du Liege en remplacement de Monsieur Noureddine Thabet.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 13 mai 1971
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Belkhodja en qualité d'Administrateur au Conseil d'Administration de la Société « El Bouniane », à compter du 1er avril 1971.
CONCOURS
Ministère de l'agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 mai 1971, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Professeurs Techniques Adjoints
Article Premier. — Un concours sur titres parmi les candidats titulaires du diplôme de l'Ecole de Formation et de Perfectionnement des cadres de l'Enseignement et des Exploitations Agricoles est ouvert le 25 juin 1971 au Ministère de l'Agriculture pour le recrutement de 19 Professeurs Techniques Adjoints.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles et de l'information
Par décret N° 71-190 du 12 mai 1971
Monsieur Salah Hadjji, Ingénieur Principal de 1ère classe, 1er échelon est nommé à compter du 1er janvier 1971, Ingénieur en Chef au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne).
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information du 5 mai 1971, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Conformément à l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, délégation est donnée à Monsieur Ali Maamri, Sous-Directeur d'Administration Centrale à l'effet de signer tous actes ou décisions concernant les fonctionnaires et agents autres que ceux de la catégorie A « dépendant du…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du Premier Ministre du 13 mai 1971, instituant des Commissions Administratives Paritaires auprès du Ministère de la Jeunesse et des Sports
ARTICLE PREMIER. — Il est créé au Ministère de la Jeunesse et des Sports conformément aux dispositions du décret susvisé N° 60-56 du 25 février 1960, une Commission Administrative Paritaire pour chacun des corps des fonctionnaires coumérés ci-dessous :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 13 mai 1971, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Contrôleurs Stagiaires des Postes, Télégraphes et Téléphones
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 45 Contrôleurs Stagiaires des Postes, Télégraphes et Téléphones aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax le 29 août 1971, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 7 septembre 1966.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 13 mai 1971, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'Agents d'Exploitation Stagiaires
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 90 Agents d'Exploitation Stagiaires des Postes, Télégraphes et Téléphones aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax le 29 août 1971, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 7 septembre 1966.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 13 mai 1971, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Facteurs Stagiaires des Postes, Télégraphes et Téléphones
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 60 facteurs stagiaires des Postes, Télégraphes et Téléphones aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax le 12 septembre 1971, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 9 décembre 1961.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
(Code du Travail, articles 293 à 324)
Lire le texte intégral →