Autres publications de ce numéro
INDEMNITES
Premier ministère
Décret N° 71-257 du 8 juillet 1971, complétant le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958, fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat
Article Premier. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret sus-visé N° 58-259 du 8 octobre 1958 est complété ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le personnel dépendant du Ministère de l'Agriculture :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 9 juillet 1971
Est nommé au grade de Médecin Major (Capitaine), à compter du 1er août 1970, l'Aspirant Abdelmajid Ben Fredj Ben Ahmed Ben Ali El Majri.
RECETTE DES FINANCES
Ministère des finances
Par arrêté du Ministre des Finances du 6 juillet 1971
La Recette des Finances de Gromballa (Deuxième Bureau) est supprimée.
Les attributions de cette Recette seront prises en charge par la Recette des Finances de Gromballa (Premier Bureau).
TAXIS
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 6 juillet 1971, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville d'Enfida-Ville
Article Unique. — Un seul taxi de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune d'Enfida-Ville est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation d'Enfida-Ville.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 6 juillet 1971, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Ouardanine
Article Unique. — Un seul taxi de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Ouardanine est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Monastir.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 6 juillet 1971, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Kalaa Seghira
Article Unique. — Les taxis munis d'une autorisation délivrée par le Président de la Commune de Kalaa Seghira sont autorisés à relier la ville de Kalaa Seghira au centre de Sousse.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 6 juillet 1971
Sont nommés membres, représentants l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Fenarroyo-Tunisie :
Messieurs :
Abdelhakim Slama en remplacement de Monsieur Tijani Chelli;
Hassen Bousoffara en remplacement de Monsieur Mekki Zidi;
Taoufik Karoui en remplacement de Monsieur Ridha Ben Mansour.
NOMINATION
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 6 juillet 1971
Monsieur Naceur Malouche est nommé Mandataire Spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie en remplacement de Monsieur Mokhtar Fakhfakh.
NOMINATION
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 6 juillet 1971
Monsieur Mohamed Kraiem est nommé Mandataire Spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Campagne Tunisienne de Navigation en remplacement de Monsieur Hédi Mabrouk.
PRIX DES CEREALES
Ministère de l'agriculture
Décret N° 71-253 du 8 juillet 1971, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1971-1972
ARTICLE PREMIER — Le prix de base à la production du quintal de blé dur, sain, loyal et marchand, de la récolte 1971, est fixé à 4 D, 800.
Lire le texte intégral →Decret N° 71-254 du 8 juillet 1971, portant statut des Médecins-Vétérinaires
ARTICLE PREMIER. — Le corps des Médecins-Vétérinaires comprend les grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret N° 71-255 du 8 juillet 1971, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Médecins-Vétérinaires
Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux Médecins-Vétérinaires est fixé par le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret N° 71-256 du 8 juillet 1971, relatif aux indemnités de sujétions spéciales allouées aux Médecins-Vétérinaires employés à plein temps
Article Premier. — Il est alloué aux Médecins-Vétérinaires employés à plein-temps une indemnité de sujétions spéciales, payable mensuellement et à terme échu, conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 juillet 1971, relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la Société des Courses
Article Unique. — Le montant total des prix mis en concours par la Société des Courses, et comprenant les allocations à titre de prix des courses et les primes aux naisseurs, est fixé pour la saison hippique 1971-1972 à 195.000 Dinars pour les courses disputées dans les hippodromes de Kassar Said et de Monastir.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 10 juillet 1971, fixant la liste des établissements d'enseignement privé dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des allocations familiales
Article Uniquen. — Les établissements d'enseignement privé dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des allocations familiales sont les autres congrès :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret N° 71-252 du 8 juillet 1971, modifiant le décret n° 69-178 du 19 mai 1969, portant création et organisation de l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire
ARTICLE PREMIER. — Les articles 3, 4 et 5 du décret sus-visé n° 69-178 du 19 mai 1969, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →